Art. 1
Les zones dans lesquelles sont obligatoirement applicables les dispositions des articles 217 et 218 du Code des douanes relatives à la circulation et à l’interdiction des magasins ou dépôts de marchandises, sont déterminées comme suit en ce qui concerne les frontières des Républiques du Niger et de Haute-Volta :
- d’une part, par les frontières géographiques Dahomey-Niger et Dahomey-Haute-Volta ;
- et d’autre part, par une ligne passant par Guéné et parallèle au fleuve Niger, jusqu’à hauteur de Mossey ; de là s’infléchissant vers le sud-ouest parallèlement à la frontière géographique jusqu’au gué traversant la rivière Mékrou sur la route de Banikoara à Diapaga ; puis passant par les localités de Komkobi, Batia, Tanougou, Tanguiéta et se poursuivant jusqu’au point d’intersection avec le rayon douanier sur la frontière Dahomey-Togo, dont les zones restent soumises aux dispositions desdits articles.
Art. 2
Le Directeur des Douanes et Droits Indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
