Art. 1
Le tracé de la limite intérieure du rayon des douanes aux frontières est fixé ainsi qu’il suit, les voies de communication qui constituent ce tracé étant incluses dons le rayon ainsi que les localités qu’il traverse.
- Frontière de terre :
- a) Sur la frontière Togo-Dahomey, par une ligne portant de l’Océan Atlantique, se dirigeant vers le Nord et reliant Ségboroué, Bopa, Abomey, Savalou, Batè, Djougou-Birni, Toukountouna, Natitingou, Tanguiéta, Dassari et Porga ;
- b) Sur la frontière Haute-Volta-Dahomey, par une ligne idéale, parallèle à la frontière géographique et passant par Natitingou, Kérou, Sadabourgou, Banikoara pour rejoindre le fleuve Niger ;
- c) Sur la frontière Niger-Dahomey, par une ligne idéale, parallèle au fleuve Niger passant par Guéné pour relier les frontières géographiques Nigéria-Dahomey et Dahomey-Haute-Volta ;
- d) Sur la frontière Nigéria-Dahomey, par une ligne idéale portant de l’océan Atlantique et reliant Sèmè-Podji, Louho, lta-Djêbou, lssaba, Kétou, Savè, Tchaourou, Kika, Niassi, Pérèrè, Nikki, Kalalé, Libantè-Lougou, Bangoun, Guéné, Malanville.
- Frontière maritime :
- Zone terrestre entre les limites du Togo et du Nigeria.
Art. 2
Le Directeur des Douanes et Droits Indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et affiché dans toutes les localités comprises dans la zone du rayon.
