Art. 1
Conformément aux dispositions de la loi n° 90-005 du 15 Mai 1990 fixant les conditions d’exercice des activités de commerce en République du Bénin, le présent Arrêté définit les conditions de la pose obligatoire des enseignes commerciales.
Art. 2
Toutes les personnes physiques ou morales exerçant des activités commerciales, industrielles ou de prestations de services réputés Commerciaux par la Loi sont astreintes à la pose d’une enseigne commerciale sur leurs magasins de vente en gros et en détail et les locaux abritant leurs sièges, leurs bureaux leurs ateliers et ou leurs usines.
Art. 3
L’enseigne commerciale doit comporter dans l’ordre chronologique les renseignements ci-après :
- dénomination ou raison sociale ;
- adresse complète (boite postale, rue, carré, n° de téléphone) ;
- numéro du registre du commerce.
Art. 4
Les enseignes commerciales doivent être fixées de manière visible et lisible au dessus de l’entrée principale des magasins de vente, des locaux abritant les sièges, les bureaux, les ateliers et les usines.
Art. 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies conformément aux textes en vigueur.
Art. 6
Le Directeur du Commerce Intérieur et les Directeurs Départementaux du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature et qui sera publié partout où besoin sera.
