Art. 1
Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de vingt quatre heures consécutives par semaine. Il a lieu en principe le dimanche.
Art. 2
Des dérogations au repos hebdomadaire dominical obligatoire sont accordées de plein droit en raison de la nature des activités de l’entreprise ou de l’urgence des travaux à exécuter pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir ou réparer un accident survenu ou pour entretenir le matériel de travail.
Art. 3
Les dérogations accordées en raison de la nature des activités de l’entreprise sont permanentes.
Dans ce cas, le repos hebdomadaire dominical a lieu par roulement.
Les dérogations liées à l’urgence des travaux à exécuter ont un caractère temporaire.
Dans ce cas, les heures ainsi effectuées font l’objet d’une compensation.
Art. 4
Par application des articles 156 et 299 du Code du travail, seront punis d’une amende de 7.000 F à 35.000 F et, en cas de récidive, d’une amende de 14.000 F à 70.000 F, les auteurs d’infraction aux dispositions du présent arrêté.
Art. 5
Le Directeur du Travail et les Directeurs Départementaux de la Fonction Publique et du Travail sont chargés de veiller à l’application de cet arrêté.
Art. 6
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature et sera publié partout où besoin sera.
