Aller au contenu
Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 134/MFPTRA/DC du 7 novembre 2000 fixant le coût du visa du contrat de travail d’expatrié, de la délivrance du permis de travail et des services de la santé au travail

Signé le
7 nov. 2000
Identifiant
BEN-A-2000-134
41 Droit du travail

Note de tête du document

Arrêté n° 2000-134 du 7 novembre 2000 fixant le coût du visa de contrat du travail d’expatrié, de la délivrance du permis de travail et des services de santé au travail

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les coûts des prestations ci-après, fournies par la Direction du Travail, sont fixés comme suit :

  • 1) visa de contrat du travail d’expatrié : 50.000 FCFA ;
  • 2) délivrance de permis de travail : 50.000 FCFA ;
  • 3) expertise médicale : 25.000 FCFA ;
  • 4) audiométrie : 10.000 FCFA par personne ;
  • 5) spirométrie : 4.000 FCFA ;
  • 6) certificat médical d’aptitude pour les expatriés : 2.500 FCFA ;
  • 7) visite médicale des apprentis : 1.500 FCFA.

Art. 2

Les recettes sont versées dans un compte ouvert à cet effet pour la Direction du Travail.

Art. 3

Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Bénin.