Art. 1
Il est déclassé provisoirement du périmètre de reboisement de SEME une portion de forêt de 230 ha 01 à 19 ca délimitée comme suit :
Limite Est : Les bornes B1 à B8 constituant les sommets de la zone. Elles ont pour coordonnées métriques respectives :
- X= 460.871,60 et Y=706.486,37
- X= 461.163,41 et Y=705.669,40
Les bornes B1 à B8 sont distantes de 867,50 m
Limite Sud : Les bornes B8 à B26 installées le long de l’autoroute Cotonou-Kraké. B8 et B26 sont les sommets de la zone. B26 a pour coordonnées métriques : X= 458.862,56 et Y=705.302,66.
Les bornes B8 et B26 sont distantes de 2.357,52 m
Limite Ouest : Les bornes B26 à B31. Les bornes B26 et B31 sont les sommets de la zone. B31 a pour coordonnées métriques : X= 458687,91 et Y=706284,23
Les bornes B26 et B 31 sont distantes de 996,99 m
Limite Nord : Les bornes B31 à B1 sont distantes de 2193,16 m
La ligne de haute tension traverse à l’Ouest la droite reliant les bornes B29 et B30
Et au Nord la droite reliant B31 à B32.
Art. 2
La portion de terrain ainsi déclassée provisoirement d’une superficie de 230 ha 19 ca, abornée, sera distraite de la superficie classée et réservée exclusivement pour l’installation de la Zone Franche Industrielle.
Art. 3
Le Directeur des Forêts et des Ressources Naturelles est chargé de l’application du présent arrêté.
Art. 4
Le présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera, prend effet pour compter de sa date de signature.
