Art. 1
Il est créé à Natitingou, un Centre des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME) dénommé CIME-ATACORA/DONGA compétent dans les départements de l’Atacora et de la Donga.
Art. 2
Le CIME-ATACORA/DONGA est chargé de la gestion des impôts, droits ou taxes, acomptes d’impôts, prévus ou à prévoir par les lois et règlements en vigueur au Bénin, perçus au profit du budget de l’Etat et dont sont redevables les moyennes entreprises installées dans ces départements.
Art. 3
Le CIME-ATACORA/DONGA comprend :
- un ou plusieurs service(s) de gestion ;
- une ou plusieurs brigade(s) de vérification générale ;
- une Recette des impôts (RI).
Art. 4
Les attributions et le fonctionnement des CIME sont définis par les dispositions de l’arrêté n° 3005/MEF/DC/SGM/DGI/SP/378/SGG/17 du 29 septembre 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Impôts.
Art. 5
Le Directeur Général des Impôts est chargé de l’application du présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui sera publié partout où besoin sera.
