Dans le cadre de la poursuite de la dématérialisation des documents fiscaux, la Direction générale des Impôts (DGI) vient de rendre opérationnelle, une nouvelle procédure de délivrance des attestations de régularité fiscale en ligne.
Par conséquent, les grandes entreprises et les contribuables relevant des CIME et des CIPE de Cotonou, d’Abomey-Calavi, de Parakou et de Porto-Novo peuvent désormais effectuer, via la plateforme « e-services.impôts.bj », leur demande d’attestation de régularité fiscale. L’attestation est automatiquement générée lorsque le contribuable est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement.
Le nouveau format de l’attestation de régularité fiscale est valable pour le trimestre civil et n’est pas signé. Il dispose d’un code QR qui l’authentifie et qui peut être vérifié via le module « Authentifier un document » sur la même plateforme.
Tous les acteurs de la chaîne des dépenses publiques, tous les intervenants dans la procédure de passation des marchés publics et toutes les personnes intéressées par la production d’une attestation de régularité fiscale d’une entreprise sont priés de tenir compte de ces changements.
