Art. 1
Conformément aux dispositions de l’article 181 de la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant Organisation des Communes en République du Bénin, le présent Décret a pour objet de fixer les formes et les couleurs de l’insigne distinctif des membres des conseils communaux ou municipaux.
Art. 2
L’insigne est une plaque métallique de forme carrée de 50 millimètres de côté et de 4 millimètres d’épaisseur, portant à l’envers les lettres initiales majuscules de la qualité du titulaire : M pour le Maire, CC pour les Conseillers communaux et CM pour les Conseillers municipaux. D’un revers neutre, il est suspendu à la partie inférieure d’un ruban en soie rectangulaire de 50 millimètre de largeur et de 90 millimètres de longueur.
Le ruban porte sur sa partie supérieure les armoiries de la Commune dont la conception relève de la compétence des conseils. Sa partie inférieure qui commence du bas des armoiries jusqu’au bas du ruban a la forme et les couleurs du drapeau national de la République du Bénin.
L’insigne du Maire est en or. Celui des adjoints est en argent et celui des autres membres du Conseil Communal ou Municipal est en bronze.
Art. 3
Les membres du Conseil communal ou du Conseil municipal sont autorisés à arborer ledit insigne au cours des manifestations officiels ou des sessions du Conseil pendant toute la durée de leur mandat.
Art. 4
L’insigne est suspendu au côté gauche de la poitrine de son titulaire.
Art. 5
A la fin du mandat, les titulaires conservent ces insignes mais ne peuvent en aucun cas les arborer dans un endroit public.
Art. 6
Les frais de confection des insignes sont à la charge du budget national.
Art. 7
Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation et le Ministre des Finances et de l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui sera publié au Journal Officiel.
