Art. 1
Sont approuvés le Plan national de fréquences et le Tableau national d’attribution des bandes de fréquences en République du Bénin tels qu’ils figurent en annexe au présent décret.
Art. 2
Le Plan national de fréquences, tel qu’il figure en annexe, représente la première version en République du Bénin. Il est basé sur le Règlement des Radiocommunications et représente l’attribution actuelle et projetée des bandes de fréquences de la gamme de fréquences allant de 9 kHz à 1000 GHz aux différents services de radiocommunications.
Art. 3
Les modifications nécessaires du Plan national de fréquences objet du présent décret seront entérinées par publications, un nouveau plan complet étant entériné par décret au rythme des modifications sur le plan international du Règlement des Radiocommunications.
Art. 4
Le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication et tous les affectataires notamment la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications (ATRPT) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.
Art. 5
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel.
