Décision A/DEC.1/6/06 du 14 juin 2006 relative à la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

1. La Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest est placée sous l’autorité de son Président.

2. Le Président de la Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest est assisté d’un Vice-président et de sept Commissaires.

2. La Conférence peut, si elle le juge nécessaire, restructurer la Commission et modifier le nombre des Commissaires.

1. L’attribution aux Etats membres de postes statutaires au sein de la Commission pour le démarrage de cette Institution est guidée par des principes de continuité, d’équité et de solidarité ainsi que par l’application du protocole relatif au prélèvement communautaire.

2. La représentation initiale des Etats membres au sein de la Commission et l’attribution du poste de Contrôleur Financier des Institutions de la Communauté, se présentent comme suit :

• a) Pour les postes de commissaire : le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone et la République Togolaise.
• b) Pour le poste de Contrôleur Financier : la Gambie.

1. Les Commissaires sont nommés pour un mandat de quatre ans non renouvelable.

2. A titre exceptionnel, la République du Nigeria conservera une présence permanente au sein de la Commission et n’occupera pas un poste particulier de manière permanente.

3. Aucun Etat membre n’occupera un même poste deux fois successivement.

4. Le Secrétaire Exécutif proposera un système de rotation équitable, transparent et prévisible pour l’attribution des postes statutaires dans l’ensemble des Institutions de la Communauté, en prenant en compte l’ordre alphabétique des Etats membres.

Sans préjudice des attributions du Secrétariat Exécutif énumérées dans le Traité Révisé qui lui sont également conférées, la Commission exerce des pouvoirs en vue du bon fonctionnement et de l’intérêt général de la Communauté. A cet effet, elle fait au Conseil et à la Conférence toutes les recommandations qu’elle juge utiles à la promotion et au développement de la Communauté.

La Commission fait au Conseil et à la Conférence, des propositions qui leur permettent de se prononcer sur les grandes orientations politiques des Etats membres et de la Communauté.

La Commission peut recueillir de toutes les Institutions et structures nationales, toutes informations utiles, procéder à toutes consultations nécessaires avec ces Institutions et structures, dès lors qu’elle estime que ces informations ou ces consultations peuvent permettre l’accomplissement de sa mission.

La Commission peut adopter des Règlements d’exécution des actes édictés par le Conseil. Les Règlements d’exécution de la Commission ont la même force juridique que les actes du Conseil pour l’exécution desquels ils sont pris.

La présente Décision sera publiée par le Secrétariat Exécutif dans le Journal Officiel de la Communauté, dans les trente jours de la date de sa signature par le Président de la Conférence. Elle sera également publiée par chaque Etat membre dans son Journal Officiel, dans le même délai que dessus.