Dispositions liminaires
Art. 1
Le régime de l’importation en franchise temporaire, sans titre ou document de contrôle est accordé, pour les objets repris en annexe au présent acte, aux voyageurs, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence habituelle à l’étranger et qui viennent temporairement dans le territoire douanier de l’U.D.E.A.C., sans y exercer d’activité lucrative, pour leur propre compte ou pour le compte ou au profit d’une personne physique ou morale établie dans ce territoire.
Art. 2
Le présent acte qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence dans les États membres de l’Union et communiqué partout où besoin sera.
- Les bijoux personnels dont le poids n’excède pas 500 grammes si leur possession correspond à la situation sociale du détenteur,
- Les vêtements et le linge personnel, même s’ils présentent l’aspect du neuf, sous réserve qu’aucun doute ne s’élève sur la régularité de l’opération ;
- Les chats et chiens sous réserve de l’accomplissement des formalités sanitaires,
- Deux appareils photographiques avec 24 châssis ou 10 rouleaux de pellicules par appareil,
- Un appareil cinématographique de prise de vues de format réduit avec 10 bobines de film,
- Un appareil récepteur de télévision portatif,
- Un appareil récepteur de radio portatif,
- Un enregistreur magnétique de son portatif avec deux bobines (rubans ou films),
- Un électrophone portatif avec 10 disques,
- Un instrument de musique portatif,
- Une paire de jumelles,
- Les menus objets de camping, les articles de sports (une tente, un attirail de pêcheur, un cycle sans moteur, une embarcation de plaisance sans moteur d’une longueur inférieure à 5,50 m., deux raquettes de tennis et autres articles analogues ...),
- Les objets usuels portatifs tels que fers à repasser, appareils électriques médicaux, articles de toilette, couvertures de voyage...,
- Les voitures d’enfants ;
- Trois bouteilles de contenance normale de vin mais au plus égales à un litre chacune,
- Une bouteille de contenance normale, mais au plus égale à un litre d’apéritifs à base de vin ou d’alcool, de spiritueux, d’eau de vie ou de rhum, etc., à l’exclusion des boissons prohibées à titre absolu ;
- 500 grammes de tabac ou 400 cigarettes ou cigarillos ou 125 cigares.
