Art. 1
Sont autorisées, en entrepôt réel et entrepôt fictif, les manipulations suivantes :
- toutes manipulations ayant pour objet l’entretien ou la conservation des produits selon les usages loyaux du commerce ;
- examen, expertise, échantillonnage (les échantillons prélevés étant assujettis au régime douanier qui leur est propre), division ou réunion de colis, conditionnement et étiquetage ;
- changement d’emballages ;
- réparation d’emballage ;
- toutes marchandises ayant pour objet d’améliorer la présentation des marchandises en les débarrassant des corps étrangers ou des parties avariées ;
- ouillage, soutirage, filtrage, dépotage et transvasement des liquides, collage des vins, mise en bouteilles.
Art. 2
Les entrepositaires qui veulent procéder à une manipulation autorisée doivent en faire demande préalable à la Direction des Douanes qui apprécie les conditions dans lesquelles doit être exercée la surveillance des opérations et prend toutes dispositions utiles pour assurer le contrôle et la régularité des opérations.
Art. 3
Les marchandises manipulées sont prises en charge selon la quantité et l’espèce reconnues après manipulation. Les déchets inutilisables sont alloués en franchise ; ceux susceptibles d’utilisation sont pris en charge sous un nouveau numéro de sommier au compte d’entrepôt.
Art. 4
Lorsque des marchandises ayant subi des manipulations en entrepôt sont déclarées pour la consommation, la perception des droits de douane peut être autorisée par catégorie de produits et d’après l’espèce de ces marchandises et sur la base des quantités reconnues ou admises par le Service des Douanes à la date de leur entrée en entrepôt.
Art. 5
Le présent acte sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence dans tous les États membres de l’Union et communiqué partout où besoin sera.
