Dispositions liminaires
Art. 1
Les répertoires des opérations de douane tenus par les commissionnaires en douane agréés devront être conformes au modèle annexé à la présente décision (Annexes 1 et 11).
Art. 2
Lesdites opérations devront être inscrites comme suit :
A. Au répertoire des opérations d’importation, les déclarations
- D 3 : Dédouanement pour la consommation
- D 11 : Entrée en entrepôt fictif
- D 15 : Transport sur un autre bureau
- D 18 : Admission temporaire normale
- D 18 bis : Admission temporaire spéciale
- D 36 : Cession en entrepôt ou mutation en entrepôt et les formulaires
- D 41 : Demande de permis d’examiner
- D 42 : Autorisation d’enlèvement ou d’embarquement des marchandises
- D 18 : Engagement d’accomplir une formalité.
B. Au répertoire des opérations d’exportation, les déclarations
- D 4 : Transbordement à destination d’un port de l’U.D.E.A.C.
- D 6 : Exportation en simple sortie
- D 8 : Réexportation en suite d’admission temporaire
- D 24 : Expédition par mer de marchandises sous douane
- D 25 : Réexportation directe ou en suite d’entrepôt
- D 26 et D 27 : Expédition par cabotage.
Art. 3
Les registres utilisés à cet effet seront cartonnés et reliés toile. Le format des pages ne devra pas être inférieur à 21 x 27 cm.
Art. 4
Toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision sont abrogées.
Art. 5
La présente décision sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de l’Union et communiquée partout où besoin sera. Elle prendra effet à compter du 1er janvier 1971.
Format minimum : 21 x 27 (en long)
Page de gauche | Page de droite |
Noms et adresses :
Désignation des marchandises
| Déclarations
Droits et taxes
|
Page de garde du répertoire
Répertoire des opérations en douane effectuées par : M...
Commissionnaire en douane agréé, numéro matricule :
Demeurant à... (République...)
Rue..., N°...
Opérations d’importation (1)
d’exportation (1)
Ce présent répertoire conforme au modèle annexé à la décision N°396/70/SG-843 du 31 décembre 1970 et contenant ... feuilles a été coté et paraphé par nous, Juge du Tribunal Civil de...
A..., le...
