Art. 1
Il est créé au sein de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC), une Commission Permanente de l’Energie et des Mines (COPEM), ci-après dénommée « Commission ».
Art. 2
La Commission est chargée d’étudier et d’instruire toute question, relative aux secteurs énergétique et minier, notamment :
1. Dans le domaine énergétique :
- élaborer toute mesure visant à promouvoir les politiques communautaires en matière d’énergie dans la sous-région ;
- suivre les actions de coopération en matière d’énergie menées au niveau national, sous-régional et international ;
- étudier toute question liée au secteur de l’énergie, assurer le suivi de la réglementation énergétique et en proposer, le cas échéant, des améliorations.
2. Dans le domaine minier :
- élaborer toute mesure visant à promouvoir les politiques communautaires en matière minière dans la zone CEMAC ;
- suivre les actions de coopération en matière des mines menées au niveau national, sous-régional et international ;
- étudier toute question liée au secteur des mines, assurer le suivi de la réglementation minière et en proposer, le cas échéant, des améliorations.
Art. 3
La Commission est Composée d’Experts des Départements ministériels multisectoriels, du secteur privé et de la société civile des Etats membres ainsi que des représentants du Secrétariat Exécutif.
La Commission peut inviter à ses travaux, toute personne physique ou morale en raison de sa compétence particulière dans les domaines concernés.
Art. 4
La Commission se réunit une fois par an en session ordinaire et au temps de fois que l’exigent les circonstances, sur convocation du Secrétaire Exécuta et sous la présidence d’un Expert représentant de l’Etat qui assure la présidence en exercice de la CEMAC.
Le Secrétariat Exécutif assure le Secrétariat de la Commission et peut, le cas échéant, la représenter en tant que de besoin.
Art. 5
Les avis, recommandations et les projets de réglementation de la Commission sont soumis au Secrétaire Exécutif, en vue d’une présentation aux instances communautaires.
Art. 6
Les frais de fonctionnement de la Commission sont à la charge du budget du Secrétariat Exécutif, conformément aux textes de l’UEAC.
Art. 7
Le présent Règlement, qui entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Bulletin Officiel de la Communauté.
