Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière

Les comptes d’actif ou de passif supprimés ou traités autrement par le présent Acte uniforme doivent être traités comme indiqué au titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 41 par le biais d’un compte qui a été créé exclusivement à cet effet : 475 Compte transitoire lié à la révision du SYSCOHADA, compte actif-compte passif.

Sous réserve des dispositions de l’article 113 alinéa 2 ci-dessous, sont abrogées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Acte uniforme, les dispositions de l’Acte uniforme du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises ainsi que toutes dispositions de droit interne antérieures contraires.

Le présent Acte uniforme auquel sont annexés le Plan comptable général OHADA et le Dispositif comptable relatif aux comptes consolidés et combinés sera publié au Journal Officiel de l’OHADA dans un délai de soixante jours à compter de la date de son adoption. Il sera également publié dans les Etats parties au journal officiel ou par tout autre moyen approprié. Il est applicable quatre-vingt-dix jours après cette publication.

L’entrée en vigueur est fixée :

• pour les comptes personnels des entités, au 1er janvier 2018 ;
• pour les comptes consolidés, les comptes combinés et les états financiers selon normes IFRS, au 1er janvier 2019.

10 Capital

• 101 Capital social
• 1011 Capital souscrit, non appelé
• 1012 Capital souscrit, appelé, non versé
• 1013 Capital souscrit, appelé, versé, non amorti
• 1014 Capital souscrit, appelé, versé, amorti
• 1018 Capital souscrit soumis à des conditions particulières
• 102 Capital par dotation
• 1021 Dotation initiale
• 1022 Dotations complémentaires
• 1028 Autres dotations
• 103 Capital personnel
• 104 Compte de l’exploitant
• 1041 Apports temporaires
• 1042 Opérations courantes
• 1043 Rémunérations, impôts et autres charges personnelles
• 1047 Prélèvements d’autoconsommation
• 1048 Autres prélèvements
• 105 Primes liées au capital social
• 1051 Primes d’émission
• 1052 Primes d’apport
• 1053 Primes de fusion
• 1054 Primes de conversion
• 1058 Autres primes
• 106 Écarts de réévaluation
• 1061 Écarts de réévaluation légale
• 1062 Écarts de réévaluation libre
• 109 Apporteurs, capital souscrit, non appelé

11 Réserves

• 111 Réserve légale
• 112 Réserves statutaires ou contractuelles
• 113 Réserves réglementées
• 1131 Réserves de plus-values nettes à long terme
• 1132 Réserves d’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants
• 1133 Réserves consécutives à l’octroi de subventions d’inves-tissement
• 1134 Réserves des valeurs mobilières donnant accès au capital
• 1138 Autres réserves réglementées
• 118 Autres réserves
• 1181 Réserves facultatives
• 1188 Réserves diverses

12 Report à nouveau

• 121 Report à nouveau créditeur
• 129 Report à nouveau débiteur
• 1291 Perte nette à reporter
• 1292 Perte - Amortissements réputés différés

13 Résultat net de l’exercice

• 130 Résultat en instance d’affectation
• 1301 Résultat en instance d’affectation : bénéfice
• 1309 Résultat en instance d’affectation : perte
• 131 Résultat net : bénéfice
• 132 Marge commerciale (MC)
• 133 Valeur ajoutée (VA)
• 134 Excédent brut d’exploitation (EBE)
• 135 Résultat d’exploitation (RE)
• 136 Résultat financier (RF)
• 137 Résultat des activités ordinaires (RAO)
• 138 Résultat hors activités ordinaires (RHAO)
• 1381 Résultat de fusion
• 1382 Résultat d’apport partiel d’actif
• 1383 Résultat de scission
• 1384 Résultat de liquidation
• 139 Résultat net : perte

14 Subventions d’investissement

• 141 Subventions d’équipement
• 1411 État
• 1412 Régions
• 1413 Départements
• 1414 Communes et collectivités publiques décentralisées
• 1415 Entités publiques ou mixtes
• 1416 Entités et organismes privés
• 1417 Organismes internationaux
• 1418 Autres
• 148 Autres subventions d’investissement

15 Provisions réglementées et fonds assimilés

• 151 Amortissements dérogatoires
• 152 Plus-values de cession à réinvestir
• 153 Fonds réglementés
• 1531 Fonds National
• 1532 Prélèvement pour le Budget
• 154 Provisions spéciales de réévaluation
• 155 Provisions réglementées relatives aux immobilisations
• 1551 Reconstitution des gisements miniers et pétroliers
• 156 Provisions réglementées relatives aux stocks
• 1561 Hausse de prix
• 1562 Fluctuation des cours
• 157 Provisions pour investissement
• 158 Autres provisions et fonds réglementés

16 Emprunts et dettes assimilées

• 161 Emprunts obligataires
• 1611 Emprunts obligataires ordinaires
• 1612 Emprunts obligataires convertibles en actions
• 1613 Emprunts obligataires remboursables en actions
• 1618 Autres emprunts obligataires
• 162 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
• 163 Avances reçues de l’État
• 164 Avances reçues et comptes courants bloqués
• 165 Dépôts et cautionnements reçus
• 1651 Dépôts
• 1652 Cautionnements
• 166 Intérêts courus
• 1661 Sur emprunts obligataires
• 1662 Sur emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
• 1663 Sur avances reçues de l’État
• 1664 Sur avances reçues et comptes courants bloqués
• 1665 Sur dépôts et cautionnements reçus
• 1667 Sur avances assorties de conditions particulières
• 1668 Sur autres emprunts et dettes
• 167 Avances assorties de conditions particulières
• 1671 Avances bloquées pour augmentation du capital
• 1672 Avances conditionnées par l’État
• 1673 Avances conditionnées par les autres organismes africains
• 1674 Avances conditionnées par les organismes internationaux
• 168 Autres emprunts et dettes
• 1681 Rentes viagères capitalisées
• 1682 Billets de fonds
• 1683 Dettes consécutives à des titres empruntés
• 1684 Emprunts participatifs
• 1685 Participation des travailleurs aux bénéfices
• 1686 Emprunts et dettes contractés auprès des autres tiers

17 Dettes de location acquisition

• 172 Dettes de location acquisition / crédit - bail immobilier
• 173 Dettes de location acquisition / crédit - bail mobilier
• 174 Dettes de location acquisition / location de vente
• 176 Intérêts courus
• 1762 Sur dettes de location acquisition / crédit-bail immobilier
• 1763 Sur dettes de location acquisition / crédit-bail mobilier
• 1764 Sur dettes de location acquisition / location-vente
• 1768 Sur autres dettes de location acquisition
• 178 Autres dettes de location acquisition

18 Dettes liées à des participations et comptes de liaison des établissements et sociétés en participation

• 181 Dettes liées à des participations
• 1811 Dettes liées à des participations (groupe)
• 1812 Dettes liées à des participations (hors groupe)
• 182 Dettes liées à des sociétés en participation
• 183 Intérêts courus sur dettes liées à des participations
• 184 Comptes permanents bloqués des établissements et succursales
• 185 Comptes permanents non bloqués des établissements et succursales
• 186 Comptes de liaison charges
• 187 Comptes de liaison produits
• 188 Comptes de liaison des sociétés en participation

19 Provisions pour risques et charges

• 191 Provisions pour litiges
• 192 Provisions pour garanties données aux clients
• 193 Provisions pour pertes sur marchés à achèvement futur
• 194 Provisions pour pertes de change
• 195 Provisions pour impôts
• 196 Provisions pour pensions et obligations similaires
• 1961 Provisions pour pensions et obligations similaires - engagement de retraite
• 1962 Actif du régime de retraite
• 197 Provisions pour restructuration
• 198 Autres provisions pour risques et charges
• 1981 Provisions pour amendes et pénalités
• 1983 Provisions pour propre assureur
• 1984 Provisions pour démantèlement et remise en état
• 1985 Provisions pour droits à réduction ou avantage en nature (chèques cadeau, cartes de fidélité...)
• 1988 Provisions pour divers risques et charges

21 Immobilisations incorporelles

• 211 Frais de développement
• 212 Brevets, licences, concessions et droits similaires
• 2121 Brevets
• 2122 Licences
• 2123 Concessions de service public
• 2128 Autres concessions et droits similaires
• 213 Logiciels et sites internet
• 2131 Logiciels
• 2132 Sites internet
• 214 Marques
• 215 Fonds commercial
• 216 Droit au bail
• 217 Investissements de création
• 218 Autres droits et valeurs incorporels
• 2181 Frais de prospection et d’évaluation de ressources minérales
• 2182 Coûts d’obtention du contrat
• 2183 Fichiers clients, notices, titres de journaux et magazines
• 2184 Coûts des franchises
• 2188 Divers droits et valeurs incorporelles
• 219 Immobilisations incorporelles en cours
• 2191 Frais de développement
• 2193 Logiciels et internet
• 2198 Autres droits et valeurs incorporels

22 Terrains

• 221 Terrains agricoles et forestiers
• 2211 Terrains d’exploitation agricole
• 2212 Terrains d’exploitation forestière
• 2218 Autres terrains
• 222 Terrains nus
• 2221 Terrains à bâtir
• 2228 Autres terrains nus
• 223 Terrains bâtis
• 2231 Pour bâtiments industriels et agricoles
• 2232 Pour bâtiments administratifs et commerciaux
• 2234 Pour bâtiments affectés aux autres opérations professionnelles
• 2235 Pour bâtiments affectés aux autres opérations non professionnelles
• 2238 Autres terrains bâtis
• 224 Travaux de mise en valeur des terrains
• 2241 Plantation d’arbres et d’arbustes
• 2245 Améliorations du fonds
• 2248 Autres travaux
• 225 Terrains de carrières - tréfonds
• 2251 Carrières
• 226 Terrains aménagés
• 2261 Parkings
• 227 Terrains mis en concession
• 228 Autres terrains
• 2281 Terrains - immeubles de placement
• 2285 Terrains des logements affectés au personnel
• 2286 Terrains de location - acquisition
• 2288 Divers terrains
• 229 Aménagements de terrains en cours
• 2291 Terrains agricoles et forestiers
• 2292 Terrains nus
• 2295 Terrains de carrières - tréfonds
• 2298 Autres terrains

23 Bâtiments, installations techniques et agencements

• 231 Bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol propre
• 2311 Bâtiments industriels
• 2312 Bâtiments agricoles
• 2313 Bâtiments administratifs et commerciaux
• 2314 Bâtiments affectés au logement du personnel
• 2315 Bâtiments - immeubles de placement
• 2316 Bâtiments de location - acquisition
• 232 Bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol d’autrui
• 2321 Bâtiments industriels
• 2322 Bâtiments agricoles
• 2323 Bâtiments administratifs et commerciaux
• 2324 Bâtiments affectés au logement du personnel
• 2325 Bâtiments - immeubles de placement
• 2326 Bâtiments de location - acquisition
• 233 Ouvrages d’infrastructure
• 2331 Voies de terre
• 2332 Voies de fer
• 2333 Voies d’eau
• 2334 Barrages, Digues
• 2335 Pistes d’aérodrome
• 2338 Autres ouvrages d’infrastructures
• 234 Aménagements, agencements et installations techniques
• 2341 Installations complexes spécialisées sur sol propre
• 2342 Installations complexes spécialisées sur sol d’autrui
• 2343 Installations à caractère spécifique sur sol propre
• 2344 Installations à caractère spécifique sur sol d’autrui
• 2345 Aménagements et agencements des bâtiments
• 235 Aménagements de bureaux
• 2351 Installations générales
• 2358 Autres aménagements de bureaux
• 237 Bâtiments industriels, agricoles et commerciaux mis en concession
• 238 Autres installations et agencements
• 239 Bâtiments aménagements, agencements et installations en cours
• 2391 Bâtiments en cours
• 2392 Installations en cours
• 2393 Ouvrages d’infrastructure en cours
• 2394 Aménagements et agencements et installations techniques en cours
• 2395 Aménagements de bureaux en cours
• 2398 Autres installations et agencements en cours

24 Matériel, mobilier et actifs biologiques

• 241 Matériel et outillage industriel et commercial
• 2411 Matériel industriel
• 2412 Outillage industriel
• 2413 Matériel commercial
• 2414 Outillage commercial
• 2416 Matériel & outillage industriel et commercial de location-acquisition
• 242 Matériel et outillage agricole
• 2421 Matériel agricole
• 2422 Outillage agricole
• 2426 Matériel & outillage agricole de location-acquisition
• 243 Matériel d’emballage récupérable et identifiable
• 244 Matériel et mobilier
• 2441 Matériel de bureau
• 2442 Matériel informatique
• 2443 Matériel bureautique
• 2444 Mobilier de bureau
• 2445 Matériel et mobilier - immeubles de placement
• 2446 Matériel et mobilier de location - acquisition
• 2447 Matériel et mobilier des logements du personnel
• 245 Matériel de transport
• 2451 Matériel automobile
• 2452 Matériel ferroviaire
• 2453 Matériel fluvial, lagunaire
• 2454 Matériel naval
• 2455 Matériel aérien
• 2456 Matériel de transport de location-acquisition
• 2457 Matériel hippomobile
• 2458 Autres matériels de transport
• 246 Actifs biologiques
• 2461 Cheptel, animaux de trait
• 2462 Cheptel, animaux reproducteurs
• 2463 Animaux de garde
• 2465 Plantations agricoles
• 2468 Autres actifs biologiques
• 247 Agencements, aménagements du matériel et actifs biologiques
• 2471 Agencements et aménagements du matériel
• 2472 Agencements et aménagements des actifs biologiques
• 2478 Autres agencements, aménagements du matériel et actifs biologiques
• 248 Autres matériels et mobiliers
• 2481 Collections et œuvres d’art
• 2488 Divers matériels mobiliers
• 249 Matériels et actifs biologiques en cours
• 2491 Matériel et outillage industriel et commercial
• 2492 Matériel et outillage agricole
• 2493 Matériel d’emballage récupérable et identifiable
• 2494 Matériel et mobilier de bureau
• 2495 Matériel de transport
• 2496 Actifs biologiques
• 2497 Agencements aménagements du matériel et actifs biologiques
• 2498 Autres matériels et actifs biologiques en cours

25 Avances et acomptes versés sur immobilisations

• 251 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
• 252 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles

26 Titres de participation

• 261 Titres de participation dans des sociétés sous contrôle exclusif
• 262 Titres de participation dans des sociétés sous contrôle conjoint
• 263 Titres de participation dans des sociétés conférant une influence notable
• 265 Participations dans des organismes professionnels
• 266 Parts dans des groupements d’intérêt économique (GIE)
• 268 Autres titres de participation

27 Autres immobilisations financières

• 271 Prêts et créances
• 2711 Prêts participatifs
• 2712 Prêts aux associés
• 2713 Billets de fonds
• 2714 Titres prêtés
• 2718 Autres prêts et créances
• 272 Prêts au personnel
• 2721 Prêts immobiliers
• 2722 Prêts mobiliers et d’installation
• 2728 Autres prêts au personnel
• 273 Créances sur l’État
• 2731 Retenues de garantie
• 2733 Fonds réglementé
• 2734 Créances sur le concédant
• 2738 Autres créances sur l’État
• 274 Titres immobilisés
• 2741 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)
• 2742 Titres participatifs
• 2743 Certificats d’investissement
• 2744 Parts de fonds commun de placement (FCP)
• 2745 Obligations
• 2746 Actions ou parts propres
• 2748 Autres titres immobilisés
• 275 Dépôts et cautionnements versés
• 2751 Dépôts pour loyers d’avance
• 2752 Dépôts pour l’électricité
• 2753 Dépôts pour l’eau
• 2754 Dépôts pour le gaz
• 2755 Dépôts pour le téléphone, le télex, la télécopie
• 2756 Cautionnements sur marchés publics
• 2757 Cautionnements sur autres opérations
• 2758 Autres dépôts et cautionnements
• 276 Intérêts courus
• 2761 Prêts et créances non commerciales
• 2762 Prêts au personnel
• 2763 Créances sur l’État
• 2764 Titres immobilisés
• 2765 Dépôts et cautionnements versés
• 2767 Créances rattachées à des participations
• 2768 Immobilisations financières diverses
• 277 Créances rattachées à des participations et avances à des GIE
• 2771 Créances rattachées à des participations (groupe)
• 2772 Créances rattachées à des participations (hors groupe)
• 2773 Créances rattachées à des sociétés en participation
• 2774 Avances à des Groupements d’intérêt économique (GIE)
• 278 Immobilisations financières diverses
• 2781 Créances diverses groupe
• 2782 Créances diverses hors groupe
• 2784 Banques dépôts à terme
• 2785 Or et métaux précieux [1]
• 2788 Autres immobilisations financières

28 Amortissements

• 281 Amortissements des immobilisations incorporelles
• 2811 Amortissements des frais de développement
• 2812 Amortissements des brevets, licences, concessions et droits similaires
• 2813 Amortissements des logiciels et sites internet
• 2814 Amortissements des marques
• 2815 Amortissements du fonds commercial
• 2816 Amortissements du droit au bail
• 2817 Amortissements des investissements de création
• 2818 Amortissements des autres droits et valeurs incorporels
• 282 Amortissements des terrains
• 2824 Amortissements des travaux de mise en valeur des terrains
• 283 Amortissements des bâtiments, installations techniques et agencements
• 2831 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol propre
• 2832 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol d’autrui
• 2833 Amortissements des ouvrages d’infrastructure
• 2834 Amortissements des aménagements, agencements et installations techniques
• 2835 Amortissements des aménagements de bureaux
• 2837 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles et commerciaux mis en concession
• 2838 Amortissements des autres installations et agencements
• 284 Amortissements du matériel
• 2841 Amortissements du matériel et outillage industriel et commercial
• 2842 Amortissements du matériel et outillage agricole
• 2843 Amortissements du matériel d’emballage récupérable et identifiable
• 2844 Amortissements du matériel et mobilier
• 2845 Amortissements du matériel de transport
• 2846 Amortissements des actifs biologiques
• 2847 Amortissements des agencements et aménagements du matériel et des actifs biologiques
• 2848 Amortissements des autres matériels

29 Dépréciations des immobilisations

• 291 Dépréciations des immobilisations incorporelles
• 2911 Dépréciations des frais de développement
• 2912 Dépréciations des brevets, licences, concessions et droits similaires
• 2913 Dépréciations des logiciels et sites internet
• 2914 Dépréciations des marques
• 2915 Dépréciations du fonds commercial
• 2916 Dépréciations du droit au bail
• 2917 Dépréciations des investissements de création
• 2918 Dépréciations des autres droits et valeurs incorporels
• 2919 Dépréciations des immobilisations incorporelles en cours
• 292 Dépréciations des terrains
• 2921 Dépréciations des terrains agricoles et forestiers
• 2922 Dépréciations des terrains nus
• 2923 Dépréciations des terrains bâtis
• 2924 Dépréciations des travaux de mise en valeur des terrains
• 2925 Dépréciations des terrains de gisement
• 2926 Dépréciations des terrains aménagés
• 2927 Dépréciations des terrains mis en concession
• 2928 Dépréciations des autres terrains
• 2929 Dépréciations des aménagements de terrains en cours
• 293 Dépréciations des bâtiments, installations techniques et agencements
• 2931 Dépréciations des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol propre
• 2932 Dépréciations des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et commerciaux sur sol d’autrui
• 2933 Dépréciations des ouvrages d’infrastructures
• 2934 Dépréciations des aménagements, agencements et installations techniques
• 2935 Dépréciations des aménagements de bureaux
• 2937 Dépréciations des bâtiments industriels, agricoles et commerciaux mis en concession
• 2938 Dépréciations des autres installations et agencements
• 2939 Dépréciations des bâtiments et installations en cours
• 294 Dépréciations de matériel, du mobilier et de l’actif biologique
• 2941 Dépréciations du matériel et outillage industriel et commercial
• 2942 Dépréciations du matériel et outillage agricole
• 2943 Dépréciations du matériel d’emballage récupérable et identifiable
• 2944 Dépréciations du matériel et mobilier
• 2945 Dépréciations du matériel de transport
• 2946 Dépréciations des actifs biologiques
• 2947 Dépréciations des agencements et aménagements du matériel et des actifs biologiques
• 2948 Dépréciations des autres matériels
• 2949 Dépréciations de matériel en cours
• 295 Dépréciations des avances et acomptes versés sur immobilisations
• 2951 Dépréciations des avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
• 2952 Dépréciations des avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles
• 296 Dépréciations des titres de participation
• 2961 Dépréciations des titres de participation dans des sociétés sous contrôle exclusif
• 2962 Dépréciations des titres de participation dans les sociétés sous contrôle conjoint
• 2963 Dépréciations des titres de participation dans les sociétés conférant une influence notable
• 2965 Dépréciations des participations dans des organismes professionnels
• 2966 Dépréciations des parts dans des GIE
• 2968 Dépréciations des autres titres de participation
• 297 Dépréciations des autres immobilisations financières
• 2971 Dépréciations des prêts et créances
• 2972 Dépréciations des prêts au personnel
• 2973 Dépréciations des créances sur l’État
• 2974 Dépréciations des titres immobilisés
• 2975 Dépréciations des dépôts et cautionnements versés
• 2977 Dépréciations des créances rattachées à des participations et avances à des GIE
• 2978 Dépréciations des créances financières diverses

31 Marchandises

• 311 Marchandises A
• 3111 Marchandises A1
• 3112 Marchandises A2
• 312 Marchandises B
• 3121 Marchandises B1
• 3122 Marchandises B2
• 313 Actifs biologiques
• 3131 Animaux
• 3132 Végétaux
• 318 Marchandises hors activités ordinaires (HAO)

32 Matières premières et fournitures liées

• 321 Matières A
• 322 Matières B
• 323 Fournitures (A, B)

33 Autres approvisionnements

• 331 Matières consommables
• 332 Fournitures d’atelier et d’usine
• 333 Fournitures de magasin
• 334 Fournitures de bureau
• 335 Emballages
• 3351 Emballages perdus
• 3352 Emballages récupérables non identifiables
• 3353 Emballages à usage mixte
• 3358 Autres emballages
• 338 Autres matières

34 Produits en cours

• 341 Produits en cours
• 3411 Produits en cours P1
• 3412 Produits en cours P2
• 342 Travaux en cours
• 3421 Travaux en cours T1
• 3422 Travaux en cours T2
• 343 Produits intermédiaires en cours
• 3431 Produits intermédiaires A
• 3432 Produits intermédiaires B
• 344 Produits résiduels en cours
• 3441 Produits résiduels A
• 3442 Produits résiduels B
• 345 Actifs biologiques en cours
• 3451 Animaux
• 3452 Végétaux

35 Services en cours

• 351 Études en cours
• 3511 Études en cours E1
• 3512 Études en cours E2
• 352 Prestations de services en cours
• 3521 Prestations de services S1
• 3522 Prestations de services S2

36 Produits finis

• 361 Produits finis A
• 362 Produits finis B
• 363 Actifs biologiques
• 3631 Animaux
• 3632 Végétaux
• 3638 Autres stocks (activités annexes)

37 Produits intermédiaires et résiduels

• 371 Produits intermédiaires
• 3711 Produits intermédiaires A
• 3712 Produits intermédiaires B
• 372 Produits résiduels
• 3721 Déchets
• 3722 Rebuts
• 3723 Matières de Récupération
• 373 Actifs biologiques
• 3731 Animaux
• 3732 Végétaux
• 3738 Autres stocks (activités annexes)

38 Stocks en cours de route, en consignation ou en dépôt

• 381 Marchandises en cours de route
• 382 Matières premières et fournitures liées en cours de route
• 383 Autres approvisionnements en cours de route
• 386 Produits finis en cours de route
• 387 Stock en consignation ou en dépôt
• 3871 Stock en consignation
• 3872 Stock en dépôt
• 388 Stock provenant d’immobilisations mises hors service ou au rebut

39 Dépréciations des stocks et encours de production

• 391 Dépréciations des stocks de marchandises
• 392 Dépréciations des stocks de matières premières et fournitures liées
• 393 Dépréciations des stocks d’autres approvisionnements
• 394 Dépréciations des productions en cours
• 395 Dépréciations des services en cours
• 396 Dépréciations des stocks de produits finis
• 397 Dépréciations des stocks de produits intermédiaires et résiduels
• 398 Dépréciations des stocks en cours de route, en consignation ou en dépôt

40 Fournisseurs et comptes rattachés

• 401 Fournisseurs, dettes en compte
• 4011 Fournisseurs
• 4012 Fournisseurs groupe
• 4013 Fournisseurs sous-traitants
• 4016 Fournisseurs, réserve de propriété
• 4017 Fournisseur, retenues de garantie
• 402 Fournisseurs, effets à payer
• 4021 Fournisseurs - Effets à payer
• 4022 Fournisseurs - Groupe, effets à payer
• 4023 Fournisseurs - Sous-traitants, effets à payer
• 404 Fournisseurs, acquisitions courantes d’immobilisations
• 4041 Fournisseurs - Dettes en comptes, immobilisations incorporelles
• 4042 Fournisseurs - Dettes en comptes, immobilisations corporelles
• 4046 Fournisseurs - Effets à payer, immobilisations incorporelles
• 4047 Fournisseurs - Effets à payer, immobilisations corporelles
• 408 Fournisseurs, factures non parvenues
• 4081 Fournisseurs
• 4082 Fournisseurs groupe
• 4083 Fournisseurs sous-traitants
• 4086 Fournisseurs, intérêts courus
• 409 Fournisseurs débiteurs
• 4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés
• 4092 Fournisseurs - Groupe avances et acomptes versés
• 4093 Fournisseurs - Sous-traitants avances et acomptes versés
• 4094 Fournisseurs - Créances pour emballages et matériels à rendre
• 4098 Fournisseurs - Rabais, remises, ristournes et autres avoirs à obtenir

41 Clients et comptes rattachés

• 411 Clients
• 4111 Clients
• 4112 Clients - groupe
• 4114 Clients, État et Collectivités publiques
• 4115 Clients, organismes internationaux
• 4116 Clients, réserve de propriété
• 4117 Client, retenues de garantie
• 4118 Clients, dégrèvement de taxes sur la valeur ajoutée (TVA)
• 412 Clients, effets à recevoir en portefeuille
• 4121 Clients, effets à recevoir
• 4122 Clients - Groupe, effets à recevoir
• 4124 État et Collectivités publiques, effets à recevoir
• 4125 Organismes Internationaux, effets à recevoir
• 413 Clients, chèques, effets et autres valeurs impayées
• 4131 Clients, chèques impayés
• 4132 Clients, effets impayés
• 4133 Clients, cartes de crédit impayées
• 4138 Clients, autres valeurs impayées
• 414 Créances sur cessions courantes d’immobilisations
• 4141 Créances en compte, immobilisations incorporelles
• 4142 Créances en compte, immobilisations corporelles
• 4146 Effets à recevoir, immobilisations incorporelles
• 4147 Effets à recevoir, immobilisations corporelles
• 415 Clients, effets escomptés non échus
• 416 Créances clients litigieuses ou douteuses
• 4161 Créances litigieuses
• 4162 Créances douteuses
• 418 Clients, produits à recevoir
• 4181 Clients, factures à établir
• 4186 Clients, intérêts courus
• 419 Clients créditeurs
• 4191 Clients, avances et acomptes reçus
• 4192 Clients - groupe, avances et acomptes reçus
• 4194 Clients, dettes pour emballages et matériels consignés
• 4198 Clients, rabais, remises, ristournes et autres avoirs à accorder

42 Personnel

• 421 Personnel, avances et acomptes
• 4211 Personnel, avances
• 4212 Personnel, acomptes
• 4213 Frais avancés et fournitures au personnel
• 422 Personnel, rémunérations dues
• 423 Personnel, oppositions, saisies-arrêts
• 4231 Personnel, oppositions
• 4232 Personnel, saisies-arrêts
• 4233 Personnel, avis à tiers détenteur
• 424 Personnel, œuvres sociales internes
• 4241 Assistance médicale
• 4242 Allocations familiales
• 4245 Organismes sociaux rattachés à l’entité
• 4248 Autres œuvres sociales internes
• 425 Représentants du personnel
• 4251 Délégués du personnel
• 4252 Syndicats et Comités d’entreprises, d’Établissement
• 4258 Autres représentants du personnel
• 426 Personnel, participation aux bénéfices et au capital
• 4261 Participation aux bénéfices
• 4264 Participation au capital
• 427 Personnel - dépôts
• 428 Personnel, charges à payer et produits à recevoir
• 4281 Dettes provisionnées pour congés à payer
• 4286 Autres charges à payer
• 4287 Produits à recevoir

43 Organismes sociaux

• 431 Sécurité sociale
• 4311 Prestations familiales
• 4312 Accidents de travail
• 4313 Caisse de retraite obligatoire
• 4314 Caisse de retraite facultative
• 4318 Autres cotisations sociales
• 432 Caisses de retraite complémentaire
• 433 Autres organismes sociaux
• 4331 Mutuelle
• 4332 Assurances retraite
• 4333 Assurances et organismes de santé
• 438 Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir
• 4381 Charges sociales sur gratifications à payer
• 4382 Charges sociales sur congés à payer
• 4386 Autres charges à payer
• 4387 Produits à recevoir

44 État et collectivités publiques

• 441 État, impôt sur les bénéfices
• 442 État, autres impôts et taxes
• 4421 Impôts et taxes d’État
• 4422 Impôts et taxes pour les collectivités publiques
• 4423 Impôts et taxes recouvrables sur des obligataires
• 4424 Impôts et taxes recouvrables sur des associés
• 4426 Droits de douane
• 4428 Autres impôts et taxes
• 443 État, TVA facturée
• 4431 TVA facturée sur ventes
• 4432 TVA facturée sur prestations de services
• 4433 TVA facturée sur travaux
• 4434 TVA facturée sur production livrée à soi-même
• 4435 TVA sur factures à établir
• 444 État, TVA due ou crédit de TVA
• 4441 État, TVA due
• 4449 État, crédit de TVA à reporter
• 445 État, TVA récupérable
• 4451 TVA récupérable sur immobilisations
• 4452 TVA récupérable sur achats
• 4453 TVA récupérable sur transport
• 4454 TVA récupérable sur services extérieurs et autres charges
• 4455 TVA récupérable sur factures non parvenues
• 4456 TVA transférée par d’autres entités
• 446 État, autres taxes sur le chiffre d’affaires
• 447 État, impôts retenus à la source
• 4471 Impôt Général sur le revenu
• 4472 Impôts sur salaires
• 4473 Contribution nationale
• 4474 Contribution nationale de solidarité
• 4478 Autres impôts et contributions
• 448 État, charges à payer et produits à recevoir
• 4486 Charges à payer
• 4487 Produits à recevoir
• 449 État, créances et dettes diverses
• 4491 État, obligations cautionnées
• 4492 État, avances et acomptes versés sur impôts
• 4493 État, fonds de dotation à recevoir
• 4494 État, subventions investissement à recevoir
• 4495 État, subventions d’exploitation à recevoir
• 4496 État, subventions d’équilibre à recevoir
• 4497 État, avances sur subventions
• 4499 État, fonds réglementés provisionnés

45 Organismes internationaux

• 451 Opérations avec les organismes africains
• 452 Opérations avec les autres organismes internationaux
• 458 Organismes internationaux, fonds de dotation et subventions à recevoir
• 4581 Organismes internationaux, fonds de dotation à recevoir
• 4582 Organismes internationaux, subventions à recevoir

46 Apporteurs, associés et groupe

• 461 Apporteurs, opérations sur le capital
• 4611 Apporteurs, apports en nature
• 4612 Apporteurs, apports en numéraire
• 4613 Apporteurs, capital appelé, non versé
• 4614 Apporteurs, compte d’apport, opérations de restructuration (fusion...)
• 4615 Apporteurs, versements reçus sur augmentation de capital
• 4616 Apporteurs, versements anticipés
• 4617 Apporteurs défaillants
• 4618 Apporteurs, titres à échanger
• 4619 Apporteurs, capital à rembourser
• 462 Associés [2], comptes courants
• 4621 Principal
• 4626 Intérêts courus
• 463 Associés [2], opérations faites en commun et GIE
• 4631 Opérations courantes
• 4636 Intérêts courus
• 465 Associés [2], dividendes à payer
• 466 Groupe, comptes courants
• 467 Apporteurs, restant dû sur capital appelé

47 Débiteurs et créditeurs divers

• 471 Débiteurs et créditeurs divers
• 4711 Débiteurs divers
• 4712 Créditeurs divers
• 4713 Obligataires
• 4715 Rémunérations d’administrateurs
• 4716 Compte d’affacturage
• 4717 Débiteurs divers - retenues de garantie
• 4718 Apport, compte de fusion et opérations assimilées
• 4719 Bons de souscription d’actions et d’obligations
• 472 Créances et dettes sur titres de placement
• 4721 Créances sur cessions de titres de placement
• 4726 Versements restant à effectuer sur titres de placement non libérés
• 473 Intermédiaires - Opérations faites pour compte de tiers
• 4731 Mandants
• 4732 Mandataires
• 4733 Commettants
• 4734 Commissionnaires
• 4739 État, Collectivités publiques, fonds global d’allocation
• 474 Compte de répartition périodique des charges et des produits
• 4746 Compte de répartition périodique des charges
• 4747 Compte de répartition périodique des produits
• 475 Compte transitoire, ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADA
• 4751 Compte actif
• 4752 Compte passif
• 476 Charges constatées d’avance
• 477 Produits constatés d’avance
• 478 Écarts de conversion - actif
• 4781 Diminution des créances d’exploitation
• 4782 Diminution des créances financières
• 4783 Augmentation des dettes d’exploitation
• 4784 Augmentation des dettes financières
• 4786 Différences d’évaluation sur instruments de trésorerie
• 4788 Différences compensées par couverture de change
• 479 Écarts de conversion - passif
• 4791 Augmentation des créances d’exploitation
• 4792 Augmentation des créances financières
• 4793 Diminution des dettes d’exploitation
• 4794 Diminution des dettes financières
• 4797 Différences d’évaluation sur instruments de trésorerie
• 4798 Différences compensées par couverture de change

48 Créances et dettes hors activités ordinaires (HAO)

• 481 Fournisseurs d’investissements
• 4811 Immobilisations incorporelles
• 4812 Immobilisations corporelles
• 4813 Versements restant à effectuer sur titres de participation et titres immobilisés non libérés
• 4816 Réserve de propriété [3]
• 4817 Retenues de garantie [3]
• 4818 Factures non parvenues [3]
• 482 Fournisseurs d’investissements, effets à payer
• 4821 Immobilisations incorporelles
• 4822 Immobilisations corporelles
• 484 Autres dettes hors activités ordinaires (HAO)
• 485 Créances sur cessions d’immobilisations
• 4851 En compte, immobilisations incorporelles
• 4852 En compte, immobilisations corporelles
• 4853 Effets à recevoir, immobilisations incorporelles
• 4854 Effets à recevoir, immobilisations corporelles
• 4855 Effets escomptés non échus
• 4857 Retenues de garantie
• 4858 Factures à établir
• 488 Autres créances hors activités ordinaires (HAO)

49 Dépréciations et provisions pour risques à court terme (tiers)

• 490 Dépréciations des comptes fournisseurs
• 491 Dépréciations des comptes clients
• 4911 Créances litigieuses
• 4912 Créances douteuses
• 492 Dépréciations des comptes personnel
• 493 Dépréciations des comptes organismes sociaux
• 494 Dépréciations des comptes État et collectivités publiques
• 495 Dépréciations des comptes organismes internationaux
• 496 Dépréciations des comptes apporteurs, associés et groupe
• 4962 Associés, comptes courants
• 4963 Associés, opérations faites en commun
• 4966 Groupe, comptes courants
• 497 Dépréciations des comptes débiteurs divers
• 498 Dépréciations des comptes de créances HAO
• 4985 Créances sur cessions d’immobilisations
• 4986 Créances sur cessions de titres de placement
• 4988 Autres créances HAO
• 499 Provisions pour risques à court terme
• 4991 Sur opérations d’exploitation
• 4997 Sur opérations financières
• 4998 Sur opérations HAO

50 Titres de placement

• 501 Titres du trésor et bons de caisse à court terme
• 5011 Titres du Trésor à court terme
• 5012 Titres d’organismes financiers
• 5013 Bons de caisse à court terme
• 5016 Frais d’acquisition des titres de trésor et bons de caisse
• 502 Actions
• 5021 Actions ou parts propres
• 5022 Actions cotées
• 5023 Actions non cotées
• 5024 Actions démembrées (certificats d’investissement, droits de vote)
• 5025 Autres actions
• 5026 Frais d’acquisition des actions
• 503 Obligations
• 5031 Obligations émises par la société et rachetées par elle
• 5032 Obligations cotées
• 5033 Obligations non cotées
• 5035 Autres obligations
• 5036 Frais d’acquisition des obligations
• 504 Bons de souscription
• 5042 Bons de souscription d’actions
• 5043 Bons de souscription d’obligations
• 505 Titres négociables hors région
• 506 Intérêts courus
• 5061 Titres du Trésor et bons de caisse à court terme
• 5062 Actions
• 5063 Obligations
• 508 Autres titres de placement et créances assimilées

51 Valeurs à encaisser

• 511 Effets à encaisser
• 512 Effets à l’encaissement
• 513 Chèques à encaisser
• 514 Chèques à l’encaissement
• 515 Cartes de crédit à encaisser
• 518 Autres valeurs à l’encaissement
• 5181 Warrants
• 5182 Billets de fonds
• 5185 Chèques de voyage
• 5186 Coupons échus
• 5187 Intérêts échus des obligations

52 Banques

• 521 Banques locales
• 5211 Banques en monnaie nationale
• 5215 Banques en devises
• 522 Banques autres États région
• 523 Banques autres États zone monétaire
• 524 Banques hors zone monétaire
• 525 Banques dépôt à terme
• 526 Banques, intérêts courus
• 5261 Banque, intérêts courus, charges à payer
• 5267 Banque, intérêts courus, produits à recevoir

53 Établissements financiers et assimilés

• 531 Chèques postaux
• 532 Trésor
• 533 Sociétés de gestion et d’intermédiation (SGI)
• 536 Établissements financiers, intérêts courus
• 538 Autres organismes financiers

54 Instruments de trésorerie

• 541 Options de taux d’intérêt
• 542 Options de taux de change
• 543 Options de taux boursiers
• 544 Instruments de marchés à terme
• 545 Avoirs d’or et autres métaux précieux [4]

55 Instruments de monnaie électronique

• 551 Monnaie électronique - carte carburant
• 552 Monnaie électronique - téléphone portable
• 553 Monnaie électronique - carte péage
• 554 Porte-monnaie électronique
• 558 Autres instruments de monnaies électroniques

56 Banques, crédits de trésorerie et d’escompte

• 561 Crédits de trésorerie
• 564 Escompte de crédits de campagne
• 565 Escompte de crédits ordinaires
• 566 Banques, crédits de trésorerie, intérêts courus

57 Caisse

• 571 Caisse siège social
• 5711 Caisse en monnaie nationale
• 5712 Caisse en devises
• 572 Caisse succursale A
• 5721 En monnaie nationale
• 5722 En devises
• 573 Caisse succursale B
• 5731 En monnaie nationale
• 5732 En devises

58 Régies d’avances, accréditifs et virements internes

• 581 Régies d’avance
• 582 Accréditifs
• 585 Virements de fonds
• 588 Autres virements internes

59 Dépréciations et provisions pour risque à court terme

• 590 Dépréciations des titres de placement
• 591 Dépréciations des titres et valeurs à encaisser
• 592 Dépréciations des comptes banques
• 593 Dépréciations des comptes établissements financiers et assimilés
• 594 Dépréciations des comptes d’instruments de trésorerie
• 599 Provisions pour risque à court terme à caractère financier

60 Achats et variations de stocks

• 601 Achats de marchandises
• 6011 Dans la Région [5]
• 6012 Hors Région [5]
• 6013 Aux entités du groupe dans la Région
• 6014 Aux entités du groupe hors Région
• 6015 Frais sur achats [6]
• 6019 Rabais, remises et ristournes obtenus (non ventilés)
• 602 Achats de matières premières et fournitures liées
• 6021 Dans la Région [5]
• 6022 Hors Région [5]
• 6023 Aux entités du groupe dans la Région
• 6024 Aux entités du groupe hors Région
• 6025 Frais sur achats [6]
• 6029 Rabais, remises et ristournes obtenus (non ventilés)
• 603 Variations des stocks de biens achetés
• 6031 Variations des stocks de marchandises
• 6032 Variations des stocks de matières premières et fournitures liées
• 6033 Variations des stocks d’autres approvisionnements
• 604 Achats stockés de matières et fournitures consommables
• 6041 Matières consommables
• 6042 Matières combustibles
• 6043 Produits d’entretien
• 6044 Fournitures d’atelier et d’usine
• 6045 Frais sur achat [6]
• 6046 Fournitures de magasin
• 6047 Fournitures de bureau
• 6049 Rabais, remises et ristournes obtenus (non ventilés)
• 605 Autres achats
• 6051 Fournitures non stockables - Eau
• 6052 Fournitures non stockables - Électricité
• 6053 Fournitures non stockables - Autres énergies
• 6054 Fournitures d’entretien non stockables
• 6055 Fournitures de bureau non stockables
• 6056 Achats de petit matériel et outillage
• 6057 Achats d’études et prestations de services
• 6058 Achats de travaux, matériels et équipements
• 6059 Rabais, remises et ristournes obtenus (non ventilés)
• 608 Achats d’emballages
• 6081 Emballages perdus
• 6082 Emballages récupérables non identifiables
• 6083 Emballages à usage mixte
• 6085 Frais sur achats [6]
• 6089 Rabais, remises et ristournes obtenus (non ventilés)

61 Transports

• 612 Transports sur ventes
• 613 Transports pour le compte de tiers
• 614 Transports du personnel
• 616 Transports de plis
• 618 Autres frais de transport
• 6181 Voyages et déplacements
• 6182 Transports entre établissements ou chantiers
• 6183 Transports administratifs

62 Services extérieurs

• 621 Sous-traitance générale
• 622 Locations, charges locatives
• 6221 Locations de terrains
• 6222 Locations de bâtiments
• 6223 Locations de matériels et outillages
• 6224 Malis sur emballages
• 6225 Locations d’emballages
• 6226 Fermages et loyers du foncier
• 6228 Locations et charges locatives diverses
• 623 Redevances de location acquisition
• 6232 Crédit-bail immobilier
• 6233 Crédit-bail mobilier
• 6234 Location-vente
• 6238 Autres contrats de location acquisition
• 624 Entretien, réparations, remise en état et maintenance
• 6241 Entretien et réparations des biens immobiliers
• 6242 Entretien et réparations des biens mobiliers
• 6243 Maintenance
• 6244 Charges de démantèlement et remise en état
• 6248 Autres entretiens et réparations
• 625 Primes d’assurance
• 6251 Assurances multirisques
• 6252 Assurances matériel de transport
• 6253 Assurances risques d’exploitation
• 6254 Assurances responsabilité du producteur
• 6255 Assurances insolvabilité clients
• 6257 Assurances transport sur ventes
• 6258 Autres primes d’assurances
• 626 Études, recherches et documentation
• 6261 Études et recherches
• 6265 Documentation générale
• 6266 Documentation technique
• 627 Publicité, publications, relations publiques
• 6271 Annonces, insertions
• 6272 Catalogues, imprimés publicitaires
• 6273 Échantillons
• 6274 Foires et expositions
• 6275 Publications
• 6276 Cadeaux à la clientèle
• 6277 Frais de colloques, séminaires, conférences
• 6278 Autres charges de publicité et relations publiques
• 628 Frais de télécommunications
• 6281 Frais de téléphone
• 6282 Frais de télex
• 6283 Frais de télécopie
• 6288 Autres frais de télécommunications

63 Autres services extérieurs

• 631 Frais bancaires
• 6311 Frais sur titres (vente, garde)
• 6312 Frais sur effets
• 6313 Location de coffres
• 6314 Commissions d’affacturage
• 6315 Commissions sur cartes de crédit
• 6316 Frais d’émission d’emprunts
• 6317 Frais sur instruments monnaie électronique
• 6318 Autres frais bancaires
• 632 Rémunérations d’intermédiaires et de conseils
• 6322 Commissions et courtages sur ventes
• 6324 Honoraires des professions réglementées
• 6325 Frais d’actes et de contentieux
• 6326 Rémunérations d’affacturage
• 6327 Rémunérations des autres prestataires de services
• 6328 Divers frais
• 633 Frais de formation du personnel
• 634 Redevances pour brevets, licences, logiciels, concessions et droits et valeurs similaires
• 6342 Redevances pour brevets, licences
• 6343 Redevances pour logiciels
• 6344 Redevances pour marques
• 6345 Redevances pour sites internet
• 6346 Redevances pour concessions, droits et valeurs similaires
• 635 Cotisations
• 6351 Cotisations
• 6358 Concours divers
• 637 Rémunérations de personnel extérieur à l’entité
• 6371 Personnel intérimaire
• 6372 Personnel détaché ou prêté à l’entité
• 638 Autres charges externes
• 6381 Frais de recrutement du personnel
• 6382 Frais de déménagement
• 6383 Réceptions
• 6384 Missions
• 6385 Charges de copropriété

64 Impôts et taxes

• 641 Impôts et taxes directs
• 6411 Impôts fonciers et taxes annexes
• 6412 Patentes, licences et taxes annexes
• 6413 Taxes sur appointements et salaires
• 6414 Taxes d’apprentissage
• 6415 Formation professionnelle continue
• 6418 Autres impôts et taxes directs
• 645 Impôts et taxes indirects
• 646 Droits d’enregistrement
• 6461 Droits de mutation
• 6462 Droits de timbre
• 6463 Taxes sur les véhicules de société
• 6464 Vignettes
• 6468 Autres droits
• 647 Pénalités, amendes fiscales
• 6471 Pénalités d’assiette, impôts directs
• 6472 Pénalités d’assiette, impôts indirects
• 6473 Pénalités de recouvrement, impôts directs
• 6474 Pénalités de recouvrement, impôts indirects
• 6478 Autres pénalités et amendes fiscales
• 648 Autres impôts et taxes

65 Autres charges

• 651 Pertes sur créances clients et autres débiteurs
• 6511 Clients
• 6515 Autres débiteurs
• 652 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
• 6521 Quote-part transférée de bénéfices (comptabilité du gérant)
• 6525 Pertes imputées par transfert (comptabilité des associés non gérants)
• 654 Valeurs comptables des cessions courantes d’immobilisations
• 6541 Immobilisations incorporelles
• 6542 Immobilisations corporelles
• 656 Perte de change sur créances et dettes commerciale
• 657 Pénalités et amendes pénales
• 658 Charges diverses
• 6581 Indemnités de fonction et autres rémunérations d’administrateurs
• 6582 Dons
• 6583 Mécénat
• 6588 Autres charges diverses
• 659 Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d’exploitation
• 6591 Sur risques à court terme
• 6593 Sur stocks
• 6594 Sur créances
• 6598 Autres charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme

66 Charges de personnel

• 661 Rémunérations directes versées au personnel national
• 6611 Appointements salaires et commissions
• 6612 Primes et gratifications
• 6613 Congés payés
• 6614 Indemnités de préavis, de licenciement et de recherche d’embauche
• 6615 Indemnités de maladie versées aux travailleurs
• 6616 Supplément familial
• 6617 Avantages en nature
• 6618 Autres rémunérations directes
• 662 Rémunérations directes versées au personnel non national
• 6621 Appointements salaires et commissions
• 6622 Primes et gratifications
• 6623 Congés payés
• 6624 Indemnités de préavis, de licenciement et de recherche d’embauche
• 6625 Indemnités de maladie versées aux travailleurs
• 6626 Supplément familial
• 6627 Avantages en nature
• 6628 Autres rémunérations directes
• 663 Indemnités forfaitaires versées au personnel
• 6631 Indemnités de logement
• 6632 Indemnités de représentation
• 6633 Indemnités d’expatriation
• 6634 Indemnités de transport
• 6638 Autres indemnités et avantages divers
• 664 Charges sociales
• 6641 Charges sociales sur rémunération du personnel national
• 6642 Charges sociales sur rémunération du personnel non national
• 666 Rémunérations et charges sociales de l’exploitant individuel
• 6661 Rémunération du travail de l’exploitant
• 6662 Charges sociales
• 667 Rémunération transférée de personnel extérieur
• 6671 Personnel intérimaire
• 6672 Personnel détaché ou prêté à l’entité
• 668 Autres charges sociales
• 6681 Versements aux syndicats et comités d’entreprise, d’établissement
• 6682 Versements aux comités d’hygiène et de sécurité
• 6683 Versements et contributions aux autres œuvres sociales
• 6684 Médecine du travail et pharmacie
• 6685 Assurances et organismes de santé
• 6686 Assurances retraite et fonds de pension
• 6687 Majorations et pénalités sociales
• 6688 Charges sociales diverses

67 Frais financiers et charges assimilées

• 671 Intérêts des emprunts
• 6711 Emprunts obligataires
• 6712 Emprunts auprès des établissements de crédit
• 6713 Dettes liées à des participations
• 6714 Primes de remboursement des obligations
• 672 Intérêts dans loyers de location acquisition
• 6722 Intérêts dans loyers de location acquisition / crédit-bail immobilier
• 6723 Intérêts dans loyers de location acquisition / crédit-bail mobilier
• 6724 Intérêts dans loyers de location acquisition / location-vente
• 6728 Intérêts dans loyers des autres locations acquisition
• 673 Escomptes accordés
• 674 Autres intérêts
• 6741 Avances reçues et dépôts créditeurs
• 6742 Comptes courants bloqués
• 6743 Intérêts sur obligations cautionnées
• 6744 Intérêts sur dettes commerciales
• 6745 Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte...)
• 6748 Intérêts sur dettes diverses
• 675 Escomptes des effets de commerce
• 676 Pertes de change financières
• 677 Pertes sur titres de placement
• 6771 Pertes sur cessions de titres de placement
• 6772 Mali provenant d’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants
• 678 Pertes et charges sur risques financiers
• 6781 Sur rentes viagères
• 6782 Sur opérations financières
• 6784 Sur instruments de trésorerie
• 679 Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières
• 6791 Sur risques financiers
• 6795 Sur titres de placement
• 6798 Autres charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières

68 Dotations aux amortissements

• 681 Dotations aux amortissements d’exploitation
• 6812 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles
• 6813 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles

69 Dotations aux provisions et aux dépréciations

• 691 Dotations aux provisions et aux dépréciations d’exploitation
• 6911 Dotations aux provisions pour risques et charges
• 6913 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles
• 6914 Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles
• 697 Dotations aux provisions et aux dépréciations financières
• 6971 Dotations aux provisions pour risques et charges
• 6972 Dotations aux dépréciations des immobilisations financières

70 Ventes

• 701 Ventes de marchandises
• 7011 Dans la Région [7]
• 7012 Hors Région [7]
• 7013 Aux entités du groupe dans la Région
• 7014 Aux entités du groupe hors Région
• 7015 Sur internet
• 7019 Rabais, remises, ristournes accordés (non ventilés)
• 702 Ventes de produits finis
• 7021 Dans la Région [7]
• 7022 Hors Région [7]
• 7023 Aux entités du groupe dans la Région
• 7024 Aux entités du groupe hors Région
• 7025 Sur internet
• 7029 Rabais, remises, ristournes accordés (non ventilés)
• 703 Ventes de produits intermédiaires
• 7031 Dans la Région [7]
• 7032 Hors Région [7]
• 7033 Aux entités du groupe dans la Région
• 7034 Aux entités du groupe hors Région
• 7035 Sur internet
• 7039 Rabais, remises, ristournes accordés (non ventilés)
• 704 Ventes de produits résiduels
• 7041 Dans la Région [7]
• 7042 Hors Région [7]
• 7043 Aux entités du groupe dans la Région
• 7044 Aux entités du groupe hors Région
• 7045 Sur internet
• 7049 Rabais, remises, ristournes accordés (non ventilés)
• 705 Travaux facturés
• 7051 Dans la Région [7]
• 7052 Hors Région [7]
• 7053 Aux entités du groupe dans la Région
• 7054 Aux entités du groupe hors Région
• 7055 Sur internet
• 7059 Rabais, remises, ristournes accordés (non ventilés)
• 706 Services vendus
• 7061 Dans la Région [7]
• 7062 Hors Région [7]
• 7063 Aux entités du groupe dans la Région
• 7064 Aux entités du groupe hors Région
• 7065 Sur internet
• 7069 Rabais, remises, ristournes accordés (non ventilés)
• 707 Produits accessoires
• 7071 Ports, emballages perdus et autres frais facturés
• 7072 Commissions et courtages [8]
• 7073 Locations [8]
• 7074 Bonis sur reprises et cessions d’emballages
• 7075 Mise à disposition de personnel [8]
• 7076 Redevances pour brevets, logiciels, marques et droits similaires [8]
• 7077 Services exploités dans l’intérêt du personnel
• 7078 Autres produits accessoires

71 Subventions d’exploitation

• 711 Sur produits à l’exportation
• 712 Sur produits à l’importation
• 713 Sur produits de péréquation
• 714 Indemnités et subventions d’exploitation (entité agricole)
• 718 Autres subventions d’exploitation
• 7181 Versées par l’État et les collectivités publiques
• 7182 Versées par les organismes internationaux
• 7183 Versées par des tiers

72 Production immobilisée

• 721 Immobilisations incorporelles
• 722 Immobilisations corporelles
• 7221 Immobilisations corporelles (hors actifs biologiques)
• 7222 Immobilisations corporelles (actifs biologiques)
• 724 Production auto-consommée
• 726 Immobilisations financières [9]

73 Variations des stocks de biens et de services produits

• 734 Variations des stocks de produits en cours
• 7341 Produits en cours
• 7342 Travaux en cours
• 735 Variations des en-cours de services
• 7351 Études en cours
• 7352 Prestations de services en cours
• 736 Variations des stocks de produits finis
• 737 Variations des stocks de produits intermédiaires et résiduels
• 7371 Produits intermédiaires
• 7372 Produits résiduels

75 Autres produits

• 751 Profits sur créances clients et autres débiteurs
• 752 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
• 7521 Quote-part transférée de pertes (comptabilité du gérant)
• 7525 Bénéfices attribués par transfert (comptabilité des associés non gérants)
• 754 Produits des cessions courantes d’immobilisations
• 7541 Immobilisations incorporelles
• 7542 Immobilisations corporelles
• 756 Gains de change sur créances et dettes commerciales
• 758 Produits divers
• 7581 Indemnités de fonction et autres rémunérations d’administrateurs
• 7582 Indemnités d’assurances reçues
• 7588 Autres produits divers
• 759 Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d’exploitation
• 7591 Sur risques à court terme
• 7593 Sur stocks
• 7594 Sur créances
• 7598 Sur autres charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme d’exploitation

77 Revenus financiers et produits assimilés

• 771 Intérêts de prêts et créances diverses
• 7712 Intérêts de prêts
• 7713 Intérêts sur créances diverses
• 772 Revenus de participations et autres titres immobilisés
• 7721 Revenus des titres de participation
• 7722 Revenus autres titres immobilisés
• 773 Escomptes obtenus
• 774 Revenus de placement
• 7745 Revenus des obligations
• 7746 Revenus des titres de placement
• 775 Intérêts dans loyers de location acquisition
• 776 Gains de change financiers
• 777 Gains sur cessions de titres de placement
• 778 Gains sur risques financiers
• 7781 Sur rentes viagères
• 7782 Sur opérations financières
• 7784 Sur instruments de trésorerie
• 779 Reprises de charges pour dépréciations et provisions à court terme financières
• 7791 Sur risques financiers
• 7795 Sur titres de placement
• 7798 Sur autres charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme financières

78 Transferts de charges

• 781 Transferts de charges d’exploitation
• 787 Transferts de charges financières

79 Reprises de provisions, de dépréciations et autres

• 791 Reprises de provisions et dépréciations d’exploitation
• 7911 Pour risques et charges
• 7913 Des immobilisations incorporelles
• 7914 Des immobilisations corporelles
• 797 Reprises de provisions et dépréciations financières
• 7971 Pour risques et charges
• 7972 Des immobilisations financières
• 798 Reprises d’amortissements [10]
• 799 Reprises de subventions d’investissement

81 Valeurs comptables des cessions d’immobilisations

• 811 Immobilisations incorporelles
• 812 Immobilisations corporelles
• 816 Immobilisations financières

82 Produits des cessions d’immobilisations

• 821 Immobilisations incorporelles
• 822 Immobilisations corporelles
• 826 Immobilisations financières

83 Charges hors activités ordinaires

• 831 Charges HAO constatées
• 833 Charges liées aux opérations de restructuration
• 834 Pertes sur créances HAO
• 835 Dons et libéralités accordés
• 836 Abandons de créances consentis
• 837 Charges liées aux opérations de liquidation
• 839 Charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme HAO

84 Produits hors activités ordinaires

• 841 Produits HAO constatés
• 843 Produits liés aux opérations de restructuration
• 844 Indemnités et subventions HAO (entité agricole)
• 845 Dons et libéralités obtenus
• 846 Abandons de créances obtenus
• 847 Produits liés aux opérations de liquidation
• 848 Transferts de charges HAO
• 849 Reprises de charges pour dépréciations et provisions pour risques à court terme HAO

85 Dotations hors activités ordinaires

• 851 Dotations aux provisions réglementées
• 852 Dotations aux amortissements HAO
• 853 Dotations aux dépréciations HAO
• 854 Dotations aux provisions pour risques et charges HAO
• 858 Autres dotations HAO

86 Reprises de charges, provisions et dépréciations HAO

• 861 Reprises de provisions réglementées
• 862 Reprises d’amortissements HAO
• 863 Reprises de dépréciations HAO
• 864 Reprises de provisions pour risques et charges HAO
• 868 Autres reprises HAO

87 Participation des travailleurs

• 871 Participation légale aux bénéfices
• 874 Participation contractuelle aux bénéfices
• 878 Autres participations

88 Subventions d’équilibre

• 881 État
• 884 Collectivités publiques
• 886 Groupe
• 888 Autres

89 Impôts sur le résultat

• 891 Impôts sur les bénéfices de l’exercice
• 8911 Activités exercées dans l’État
• 8912 Activités exercées dans les autres États de la Région
• 8913 Activités exercées hors Région
• 892 Rappel d’impôts sur résultats antérieurs
• 895 Impôt minimum forfaitaire IMF
• 899 Dégrèvements et annulations d’impôts sur résultats antérieurs
• 8991 Dégrèvements
• 8994 Annulations pour pertes rétroactives

90 Engagements obtenus et engagements accordés

• 901 Engagements de financement obtenus
• 9011 Crédits confirmés obtenus
• 9012 Emprunts restant à encaisser
• 9013 Facilités de financement renouvelables
• 9014 Facilités d’émission
• 9018 Autres engagements de financement obtenus
• 902 Engagements de garantie obtenus
• 9021 Avals obtenus
• 9022 Cautions, garanties obtenues
• 9023 Hypothèques obtenues
• 9024 Effets endossés par des tiers
• 9028 Autres garanties obtenues
• 903 Engagements réciproques
• 9031 Achats de marchandises à terme
• 9032 Achats à terme de devises
• 9033 Commandes fermes des clients
• 9038 Autres engagements réciproques
• 904 Autres engagements obtenus
• 9041 Abandons de créances conditionnels
• 9043 Ventes avec clause de réserve de propriété
• 9048 Divers engagements obtenus
• 905 Engagements de financement accordés
• 9051 Crédits accordés non décaissés
• 9058 Autres engagements de financement accordés
• 906 Engagements de garantie accordés
• 9061 Avals accordés
• 9062 Cautions, garanties accordées
• 9063 Hypothèques accordées
• 9064 Effets endossés par l’entité
• 9068 Autres garanties accordées
• 907 Engagements réciproques
• 9071 Ventes de marchandises à terme
• 9072 Ventes à terme de devises
• 9073 Commandes fermes aux fournisseurs
• 9078 Autres engagements réciproques
• 908 Autres engagements accordés
• 9081 Annulations conditionnelles de dettes
• 9082 Engagements de retraite
• 9083 Achats avec clause de réserve de propriété
• 9088 Divers engagements accordés

91 Contreparties des engagements

• 911 à 914 Contrepartie des engagements obtenus, 901 à 904
• 915 à 918 Contrepartie des engagements accordés, 905 à 908

92 Comptes réfléchis

93 Comptes de reclassements

94 Comptes de coûts

95 Comptes de stocks

96 Comptes d’écarts sur coûts préétablis

97 Comptes de différences de traitement comptable

98 Comptes de résultats

99 Comptes de liaisons internes

[1] Pièces, barres, lingots, louis d’or et autres métaux précieux (argent, diamant…) acquis et que l’entité a l’intention de conserver de manière durable.

[2] Le terme « associés » englobe les « actionnaires » et les « membres ».

[3] Créer des sous comptes distinguant les immobilisations corporel-les des incorporelles.

[4] Pièces, barres, louis d’or et autres métaux précieux (argent, diamant…) acquis en vue d’une cession à court terme. Ils jouent donc le rôle d’instruments de trésorerie.

[5] À l’exception des achats effectués avec les entités du groupe.

[6] L’entité peut créer des sous comptes pour les frais accessoires : douane, fret, assurance sur achats, commissions, courtages sur achats, frais de transit, et autres frais accessoires.

[7] À l’exclusion des ventes faites à des entités du groupe.

[8] À inscrire au compte 706 si ces produits correspondent à une activité principale de l’entité.

[9] En cas d’offre publique d’échange (OPE) ou d’achat (OPA) notamment.

[10] Cas de révision de plan d’amortissement.

Ce sont des traits de repères de reconnaissance des comptes communs qui sont indépendants des classes de comptes. Le numéro d’un compte comprend au maximum quatre chiffres dont la position a une signification :

1) Le premier chiffre du numéro d’un compte désigne la classe d’appartenance dudit compte. Exemple : 57 veut dire que le compte appartient à la classe 5. Ainsi :

• un numéro de compte qui comprend deux chiffres correspond au compte principal. Exemple Compte 10 ;
• un numéro de compte à trois chiffres renvoie à un compte divisionnaire. Exemple : le compte « 101 Capital social » ;
• un numéro de compte à quatre chiffres renvoie à un sous compte. Exemple : le compte « 1011 Capitaux souscrits non appelés ».

2) La terminaison 9 des comptes à deux chiffres. Deux cas sont à envisager :

• s’il s’agit d’un compte du bilan (classe 1 à 5) : la terminaison 9 a pour rôle d’identifier les dépréciations provisionnées de la classe correspondante. Exemple : le compte 19 (provisions pour risques et charges), le compte 39 (dépréciations des stocks et encours de production)
• s’il s’agit d’un compte de classes 6 et 7 : la terminaison 9 joue un rôle similaire au précédent dans la mesure où elle se rapporte à l’opération concernant les provisions. Exemple : le compte 69 dotations aux provisions et aux dépréciations, 79 reprises de provisions, de dépréciations et autres.

3) La terminaison 9 dans les comptes à trois chiffres et plus sont à distinguer selon deux cas :

• le chiffre 9, en troisième ou en quatrième position pour l’ensemble des classes, est le solde inversé des opérations couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur et classées dans les subdivisions se terminant par 1 à 8. Exemple : le compte 6059
• la nature des comptes de catégories. Exemple : le compte 6049

Cette logique n’est pas valable pour les comptes de la classe 2.

4) La terminaison 1 à 8 dans les comptes à trois chiffres et plus : elles servent à détailler les opérations subordonnées au niveau immédiatement supérieur. Dans les comptes de gestion d’activité ordinaire (classes 6 et 7), la terminaison 8 regroupe les opérations autres que celles prévues dans les comptes de même niveau et dont la terminaison va de 1 à 7. Exemple : le compte 758 veut dire « produit divers », le compte 668 veut dire « autres charges sociales ».

5) La terminaison 3 dans 603 et 73 identifie les variations de stock des biens achetés et des biens produits par l’entreprise.

6) La terminaison 0 n’a aucune signification dans le référentiel comptable OHADA.