Art. 1
Les honoraires des arbitres dans une affaire soumise à un Tribunal composé de trois arbitres sont répartis comme suit :
- 40 % du montant des honoraires pour le Président du Tribunal arbitral ;
- 60 % du montant des honoraires pour les deux co-arbitres, soit 30 % pour chacun d’eux.
Art. 2
Le Secrétaire général de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage est chargé de l’exécution de la présente décision.
