Art. 1
La promotion de l’artisanat fait partie des politiques sectorielles à mettre en œuvre par l’Union.
Art. 2
L’Union met en œuvre des actions communes en vue de la promotion de l’artisanat. Ces actions concourent à la réalisation des objectifs suivants :
- L’amélioration de l’efficacité et de la compétitivité des entreprises du secteur de l’artisanat ;
- La valorisation des matières premières locales et du patrimoine culturel des Etats de l’Union ;
- L’harmonisation des cadres réglementaires des activités de l’artisanat ;
- L’amélioration de la contribution du secteur de l’artisanat au Produit intérieur brut (PIB).
Art. 3
Le Conseil prend, sur proposition de la Commission, et à la majorité des deux tiers de ses membres, les règlements, directives ou recommandations nécessaires à la promotion de l’artisanat dans les Etats membres.
Art. 4
Le Conseil délègue à la Commission tous pouvoirs d’exécution nécessaires à la coordination des politiques des Etats membres en matière d’artisanat.
Art. 5
Le présent Acte additionnel entre en vigueur à compter de sa date de signature et sera publié au Bulletin officiel de l’Union.
