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Acte
En vigueur

Acte additionnel n° 04/2021/CCEG/UEMOA du 25 mars 2021 portant réforme du cadre institutionnel de renouvellement des dirigeants des institutions de l’Union

Signé le
25 mars 2021
Journal officiel
n° 2021-sp
Identifiant
UEM-AT-AA-2021-4

Note de tête du document

Acte additionnel n° 04/2021/CCEG/UEMOA du 25 mars 2021 portant réforme du cadre institutionnel de renouvellement des dirigeants des institutions de l’Union

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Conformément à l’article 2 de l’Acte Additionnel n° 01/2017/CCEG/UEMOA du 10 avril 2017, la fonction de Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est confiée, à compter du 08 mai 2021, au candidat proposé par la République du Sénégal.

Art. 2

La fonction de Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), désormais intitulé Autorité des Marchés Financiers (AMF), est confiée au candidat proposé par la République Togolaise.

La Conférence des Chefs d’Etat instruit le Conseil des Ministres pour la mise en œuvre de cette décision.

Art. 3

La fonction de Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est confiée au candidat proposé par la République du Bénin.

La fonction de Vice-Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est confiée au candidat proposé par la République du Mali.

Un deuxième poste de Vice-Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est confié au candidat proposé par la République de Guinée-Bissau.

Art. 4

La fonction de Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) est confiée au candidat proposé par la République de Côte d’Ivoire.

Les deux fonctions de Vice-Gouverneurs de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) sont confiées respectivement au candidat proposé par le Burkina Faso et, à compter du 1er mai 2021, conformément à l’article 4 de l’Acte Additionnel n° 01/2017/CCEG/UEMOA du 10 Avril 2017, au candidat proposé par la République du Niger.

Art. 5

Le présent Acte Additionnel entrera en vigueur à compter de sa date de signature et sera publié au Bulletin Officiel de l’Union.