Décision n° 01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant création de listes du patrimoine régional de l’UEMOA

Aux fins de la présente Décision, on entend par :

1.1. Patrimoine culturel

• les monuments, les sites archéologiques, les ensembles historiques architecturaux qui ont une signification culturelle régionale remarquable ;
• les paysages culturels représentant les « œuvres conjuguées de l’homme et de la nature » tels que des paysages associatifs, évolutifs, reliques (fossiles) ou vivants ;
• les biens culturels mobiliers qui ont une valeur régionale du point de vue esthétique, scientifique et anthropologique ;
• les éléments culturels immatériels constitués des traditions ou expressions vivantes comme les traditions orales, les arts du spectacle, les pratiques sociales, les rituels et événements festifs, les connaissances et les savoir-faire.

1.2. Patrimoine naturel

• les formations physiques et biologiques ou des groupes de telles formations qui ont une valeur régionale particulière du point de vue esthétique, scientifique, écologique et environnementale ;
• les formations géologiques et physiographiques, les aires protégées et les zones strictement délimitées constituant l’habitat d’espèces animales et végétales menacées, qui ont une valeur régionale particulière du point de vue de la science, de la conservation de l’environnement et de la biodiversité ;
• les sites naturels ou les zones naturelles strictement délimitées, qui ont une valeur régionale particulière du point de vue de la science, de la conservation de l’environnement et de la biodiversité ou de la beauté naturelle.

1.3. Patrimoine mixte culturel et naturel

Les biens qui répondent partiellement ou entièrement à l’ensemble des définitions du patrimoine culturel et naturel, figurant aux alinéas 1.1. et 1.2. ci-dessus.

1.4. Valeur communautaire exceptionnelle

La référence à une importance culturelle et/ou naturelle à caractère historique, anthropologique, esthétique, scientifique, et environnemental particulier lorsqu’elle transcende les frontières d’un État membre et a un intérêt pour les générations présentes et futures de l’ensemble de l’espace communautaire.

La présente Décision a pour objet de créer les Listes du patrimoine régional pour contribuer au développement durable de l’espace communautaire.

La création de ces Listes du patrimoine régional vise à soutenir les États membres de l’UEMOA pour une gestion efficace et durable des biens et éléments de leur patrimoine culturel et naturel.

Il s’agit notamment de :

• constituer des listes de biens et éléments du patrimoine régional à partir de dossiers soumis par les États membres de l’UEMOA ;
• contribuer à l’amélioration de l’état de conservation et de sauvegarde des biens et éléments du patrimoine régional par la gestion participative ;
• favoriser la reconnaissance, la documentation et la formalisation des systèmes de gestion traditionnelle ainsi que leur intégration dans les plans de gestion mis en place dans les différents États membres de l’UEMOA ;
• contribuer à développer et à mettre en œuvre des stratégies permettant aux États membres de l’UEMOA de faire face aux défis de protection, de conservation et de mise en valeur pour un développement durable de l’espace communautaire.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Développement Culturel de l’UEMOA, adopté par la Décision n° 05/2014/CM/UEMOA du 25 septembre 2014, il est créé des Listes du patrimoine régional de l’UEMOA, ci-après dénommées, « Listes du patrimoine régional ».

Les Listes du patrimoine régional comprennent :

• la Liste du patrimoine culturel régional matériel et immatériel ;
• la Liste du patrimoine naturel régional.

Ces patrimoines culturels et naturels doivent revêtir une importance particulière au-delà des frontières d’un État membre pour les générations présentes et futures.

Il est institué, auprès de la Commission de l’UEMOA, un Comité composé des représentants des États membres pour l’établissement des Listes du Patrimoine régional de l’UEMOA, ci-après dénommé, « Comité du Patrimoine régional ».

Les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité du Patrimoine régional sont définis par Décision de la Commission de l’UEMOA.

6.1. Les États membres sont invités à soumettre des propositions d’inscription de biens et éléments du patrimoine culturel et naturel nationaux considérés comme ayant une « valeur communautaire exceptionnelle » pour inscription sur les Listes du patrimoine régional.

6.2. Les critères d’inscription sur les Listes du patrimoine régional sont définis dans un cahier de charges.

6.3. Le Comité du patrimoine régional valide le projet de cahier des charges, qui est adopté par la Commission.

6.4. Lors de l’inscription d’un bien ou d’un élément sur les Listes du patrimoine régional, le Comité adopte une déclaration de valeur régionale particulière qui constituera la référence principale pour la protection et la gestion efficaces du bien ou de l’élément.

6.5. Les propositions d’inscription présentées au Comité devront démontrer l’engagement total de l’État membre à préserver le patrimoine concerné, dans la mesure de ses moyens. Cet engagement prendra la forme de mesures juridiques, scientifiques, techniques, administratives et financières appropriées adoptées et proposées pour protéger le bien ou l’élément et sa valeur patrimoniale régionale.

6.6. Un bien ou un élément d’importance régionale inscrit sur les Listes du patrimoine régional sera automatiquement intégré dans le circuit du Programme Régional de Développement du Tourisme au sein de l’UEMOA.

6.7. Les Listes du patrimoine régional établies par le Comité sont arrêtées par une Décision de la Commission et publiées au Bulletin Officiel de l’Union.

La présente Décision, qui entre en vigueur à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin Officiel de l’Union.