Art. 1
La présente décision a pour objet de fixer le taux de l’usure dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
Art. 2
Le taux de l’usure pour les banques est fixé à 14 % l’an.
Pour les établissements financiers de crédit, les institutions de microfinance ainsi que les autres agents économiques, il est fixé à 24 % l’an.
Ces taux sont communiqués par la BCEAO aux Ministres chargés des Finances des Etats membres de l’UMOA.
Ils sont publiés au Journal Officiel ou dans un journal d’annonces légales, à l’initiative du Ministre chargé des Finances.
Art. 3
La BCEAO, les Ministres chargés des Finances des Etats membres de l’UMOA et la Commission Bancaire de l’UMOA sont chargés du suivi de l’application de la présente Décision.
Art. 4
La présente Décision abroge toutes dispositions antérieures traitant du même objet.
Elle entre en vigueur à compter du 1ᵉʳ juin 2026 et est publiée partout où besoin sera.
