Art. 1
Il est institué au sein de l’UEMOA le « Projet Régional de la Boucle Ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Niamey-Cotonou-Lomé », en abrégé « Projet de la Boucle Ferroviaire ».
Le Document de mise en œuvre du Projet Régional de la Boucle Ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Niamey-Cotonou-Lomé est annexé à la présente Décision.
Art. 2
L’objectif général du Projet de la Boucle Ferroviaire est de contribuer à l’amélioration de la performance du transport ferroviaire dans les pays concernés (Cote d’Ivoire, Burkina Faso, Niger, Bénin et Togo).
La réalisation du Projet de la Boucle Ferroviaire est censée contribuer à la création des conditions d’une croissance économique régionale forte et durable, à travers les objectifs spécifiques suivants :
- améliorer la qualité des infrastructures ferroviaires ;
- améliorer la qualité des services du transport ferroviaire.
En outre, les autres bénéfices attendus du Projet sont :
- la modernisation, le développement et l’interconnexion des infrastructures ferroviaires dans la région ;
- l’amélioration du désenclavement interne et externe des pays concernés par le Projet ;
- l’obtention de couts économiques de transport compétitifs, tout en améliorant le confort et la sécurité des transports ;
- la réduction des effets environnementaux ;
- l’optimisation de l’exploitation des ressources minières ;
- la préservation du patrimoine routier régional en disposant d’un réseau ferroviaire moderne comme solution alternative.
Art. 3
Le cadre institutionnel, pour le suivi régional de la mise en œuvre du Projet de la Boucle Ferroviaire, comprend :
- un Comité de Pilotage ;
- un Comité technique des Experts ;
- un Secrétariat technique.
Art. 4
Le Comité de pilotage est la structure centrale d’orientation, de décision et de concertation du Projet de la Boucle Ferroviaire.
Il a notamment pour attributions :
- de définir les orientations stratégiques du Projet ;
- d’examiner et de valider les propositions et recommandations qui seront faites par le Comité technique des Experts ;
- de donner les orientations nécessaires aux différentes étapes de la mise en œuvre du Projet ;
- de statuer sur tout dossier ou problème relatif à la mise en œuvre du Projet.
Art. 5
Le Comité de pilotage est composé comme suit :
- le Ministre chargé des transports ferroviaires de chaque Etat concerné ou son représentant ;
- le Ministre chargé des infrastructures ferroviaires de chaque Etat concerné ou son représentant ;
- le Commissaire chargé du Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire et des Transports de la Commission de l’UEMOA ;
- le représentant de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).
Le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par an.
Il peut faire appel à toute personne dont les compétences peuvent contribuer à la réalisation de ses missions. Ces personnes participent aux réunions sans voix délibérative.
Art. 6
Le Comité technique des Experts a pour attributions :
- de mettre en œuvre les décisions et orientations du Comité de Pilotage ;
- d’examiner et valider les rapports élaborés dans le cadre des différentes études commanditées ;
- de proposer et préparer les projets de recommandations et de décisions, ainsi que les différents documents à soumettre à la réunion du Comité de Pilotage.
Art. 7
Le Comité technique des Experts est composé comme suit :
- un représentant par Ministère en charge des transports ferroviaires de chaque Etat membre concerné ;
- un représentant par Ministère en charge des infrastructures ferroviaires de chaque Etat membre concerné ;
- un représentant du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire ;
- deux représentants du Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire et des Transports de la Commission de l’UEMOA, en charge des Infrastructures et des Transports ;
- un représentant de la BOAD.
Des groupes de travail peuvent être mis en place pour traiter des questions spécifiques et techniques.
Le Comité technique des Experts se réunit au moins une fois par an.
Il peut faire appel à toute personne ressource dont l’expertise peut s’avérer nécessaire pour la réalisation de ses missions.
Art. 8
Le Secrétariat technique est assuré par le Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire et des Transports de la Commission de l’UEMOA. Il est chargé notamment :
- de la préparation technique des réunions du Comité de Pilotage et du Comité technique des experts ;
- d’assister le Président du Comité de pilotage pour l’organisation matérielle des réunions dudit Comité ;
- d’assister les rapporteurs lors des réunions du Comité de pilotage ;
- d’informer régulièrement les membres du Comité de pilotage de l’avancement des travaux engagés ;
- d’assurer la gestion du secrétariat et de la base de données ferroviaires du Projet ;
- d’assurer la gestion et la conservation des actes et des archives du Comité de pilotage.
Art. 9
Chaque Etat concerné par le Projet de la Boucle Ferroviaire est chargé de la mise en œuvre de la composante nationale du Projet, en concertation avec les autres Etats et la Commission de l’UEMOA.
Art. 10
En vue d’assurer et de faciliter la mise en œuvre efficace du Projet de la Boucle Ferroviaire, la Commission de l’UEMOA est chargée de la coordination régionale de la mise en œuvre dudit Projet.
Elle est habilitée à prendre tous les actes et les mesures nécessaires à la bonne exécution du Projet de la Boucle Ferroviaire en concertation avec les Etats concernés par le projet.
Art. 11
La Commission de l’UEMOA et la BOAD sont chargées d’apporter leurs appuis aux Etats dans la recherche et la mobilisation des ressources nécessaires au financement du Projet de la Boucle Ferroviaire, conformément aux dispositions de l’article 9 de la Décision n° 02/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant adoption du Programme d’Actions Prioritaires de développement du transport ferroviaire dans l’espace UEMOA.
Art. 12
La présente Décision entre en vigueur à compter de la date de sa signature et sera publiée au Bulletin officiel de l’Union.
