Art. 1
Il est institué un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés (RCSFD) de l’UMOA, annexé à la présente instruction dont il fait partie intégrante.
Art. 2
Les systèmes financiers décentralisés, tels que définis à l’article 1 de la loi-cadre portant réglementation des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA, sont tenus d’organiser leur comptabilité conformément aux dispositions du RCSFD.
Art. 3
La présente instruction abroge et remplace toutes dispositions antérieures traitant du même objet. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2010 et est publiée partout où besoin sera.
