Art. 1
La présente instruction détermine la procédure de délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents, par les intermédiaires habilités, conformément aux dispositions du Chapitre IV de l’Annexe II du Règlement n° 09/2010/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA.
Art. 2
La délivrance d’allocation en devises aux voyageurs s’effectue sous la forme de billets étrangers, de chèques de voyage, de cartes de retrait et de paiement prépayées ou de cartes de retrait et de paiement classiques.
Il est interdit de délivrer des allocations en devises aux voyageurs, sous toute autre forme, notamment sous la forme de chèques de banque.
Les allocations délivrées sous la forme de billets étrangers ne peuvent excéder la contre-valeur de 2.000.000 FCFA par personne et par voyage.
Les allocations en devises délivrées sous la forme de chèques de voyage ou de cartes de retrait et de paiement prépayées doivent être justifiées par des besoins liés à des frais de voyage usuels et personnels, lorsqu’elles excèdent la contre-valeur de 2.000.000 FCFA.
Art. 3
La délivrance de devises aux voyageurs résidents est subordonnée à la présentation à l’intermédiaire habilité, d’un titre de voyage et d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Elle donne lieu à l’établissement d’un formulaire de change en deux exemplaires :
- le premier exemplaire est conservé par l’intermédiaire habilité ;
- le deuxième exemplaire est remis au client en vue des formalités de déclaration en douane.
Les intermédiaires habilités conservent les informations relatives à l’identité et aux opérations des clients bénéficiaires des allocations en devises pendant une période de dix ans.
Art. 4
Les intermédiaires habilités rendent compte trimestriellement à la Direction chargée des Finances Extérieures et à la BCEAO des allocations qu’elles ont eu à délivrer au cours du trimestre.
A cet effet, ils transmettent à la Direction chargée des Finances Extérieures et à la BCEAO, au plus tard le dixième jour suivant la fin du trimestre considéré, un relevé récapitulatif des opérations effectuées au cours du trimestre, reprenant les détails figurant sur les formulaires de change établis.
Art. 5
Les organismes résidents émetteurs de cartes de retrait et de paiement conservent, sous quelque forme que ce soit, les montants des dépenses de leurs clients à l’étranger.
Ils transmettent un état récapitulatif de ces montants à la Direction chargée des Finances Extérieures et à la BCEAO, à la fin de chaque trimestre.
Les organismes résidents émetteurs de cartes de retrait et de paiement conservent les copies des relevés visés à l’alinéa 1 ci-dessus, pendant une période de dix ans.
Art. 6
La présente Instruction abroge toutes dispositions antérieures traitant du même objet.
Elle entre en vigueur le 20 juillet 2011.
