Dispositions liminaires
Art. 1Objet
La présente instruction a pour objet de préciser les services bancaires que les établissements de crédit de l’Union Monétaire Ouest Africaine, ci-après UMOA, offrent, à titre gratuit, à leur clientèle.
Art. 2Liste des services bancaires offerts à titre gratuit
La liste des services bancaires offerts, à titre gratuit, par les établissements de crédit de l’UMOA à leur clientèle est annexée à la présente Instruction dont elle fait partie intégrante.
La gratuité des services bancaires visés au premier alinéa, ci-dessus, n’est soumise à aucune condition.
Art. 3Dispositions finales
La présente instruction, y compris son annexe qui en fait partie intégrante, abroge et remplace toutes dispositions antérieures contraires traitant du même objet.
Elle entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014 et est publiée partout où besoin sera.
1) Ouverture, fonctionnement et suivi de compte :
- Ouverture de compte ;
- Délivrance de livret d’épargne ;
- Tenue de compte sur livret d’épargne ;
- Transmission de relevé de compte (une fois par mois) ;
- Relevé récapitulatif des frais annuels ;
- Dépôt d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) ;
- Retrait d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l’exception des opérations par chèques de guichet ;
- Domiciliation de salaire ;
- Changement d’éléments constitutifs du dossier du client, notamment d’identification ;
- Mise en place d’une autorisation de prélèvement (ordre de prélèvement à partir du compte) ou de virement permanent (création du dossier) ;
- Clôture de compte.
2) Moyens et opérations de paiement :
- Retrait auprès d’un guichet automatique (GAB/DAB) de la banque du client ;
- Paiement par carte bancaire au sein de l’UMOA ;
- Consultation de solde et édition du relevé de solde au GAB/DAB dans la banque du client ;
- Virement de compte à compte dans la même banque ;
- Encaissement de chèques tirés sur une banque de l’Union ;
- Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux.
3) Banque à distance :
- Avis de débit et de crédit par voie électronique ;
Consultation et édition du solde et de l’historique du compte à travers le GAB/DAB de la banque du client.
