Art. 1Objet
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de déclaration des documents de synthèse, définis dans le Plan Comptable Bancaire (PCB) de l’Union Monétaire Ouest Africaine, à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, ci-après dénommée la BCEAO.
Art. 2Modes de transmission des données
Les établissements de crédit transmettent à la BCEAO les documents de synthèse composés des états périodiques et des comptes annuels par l’intermédiaire de la plate-forme informatique dédiée à cet effet.
Les documents visés à l’alinéa ci-dessus ne concernent pas les états décadaires définis par le PCB.
Art. 3Qualité des données et délais de transmission
Les établissements de crédit s’assurent de la qualité des informations transmises, notamment leur exhaustivité et leur fiabilité.
Ils sont en outre tenus de respecter les délais de déclaration, ci-après :
- du 1er au 15 du mois suivant la période de référence, pour les états mensuels, trimestriels et semestriels ;
- avant le 30 juin de l’année suivante pour les comptes annuels.
Art. 4Format à respecter et règles de contrôle
Les établissements de crédit se conforment au format prescrit par le Plan Comptable Bancaire de l’UMOA et aux règles de contrôle additionnelles dont la liste est communiquée par la BCEAO aux assujettis selon les voies appropriées.
Art. 5Sanctions
Le non-respect des règles prescrites par la présente instruction est passible des pénalités de retard prévues par la réglementation bancaire en vigueur.
Art. 6Entrée en vigueur
La présente instruction abroge et remplace toutes dispositions antérieures contraires traitant du même objet.
Elle entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 et sera publiée partout où besoin sera.
