Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
En application des dispositions du Plan Comptable Bancaire Révisé de l’UMOA, les banques et les établissements financiers à caractère bancaire, ci-après dénommés établissements assujettis, comptabilisent les opérations consortiales dans les conditions prévues par la présente instruction.
Art. 2
Une opération consortiale est un crédit ou un engagement hors bilan accordé conjointement à un même bénéficiaire par plusieurs établissements assujettis.
Un crédit consortial est un concours direct accordé conjointement à un même bénéficiaire par plusieurs établissements qui en partagent la trésorerie, le risque et les produits.
Un engagement consortial est un engagement de financement ou de garantie donné conjointement à un même bénéficiaire par plusieurs établissements qui en partagent le risque et les produits.
Chapitre 2 - Règles relatives à la comptabilisation
Art. 3
Lorsque plusieurs établissements assujettis s’associent pour accorder un crédit consortial, chacun d’eux, qu’il ait la position de chef de file, de participant ou de sous-participant, enregistre la quote-part de financement qu’il a réalisée, soit parmi les créances sur les établissements de crédit, soit parmi les créances sur la clientèle, selon la qualité de l’emprunteur.
L’établissement chef de file doit, en outre, suivre en hors bilan la quote-part de chaque participant. La totalité du montant du crédit décaissé au profit du bénéficiaire est enregistré au débit du compte dénommé crédits consortiaux par le crédit des comptes dénommés part de chef de file et parts des co-participants.
Art. 4
Dans le cas où la quote-part en risque d’un établissement est supérieure à celle de son financement, cet établissement inscrit l’excédent constaté en hors bilan parmi les engagements de garantie donnés.
Art. 5
Si la quote-part en risque d’un établissement est inférieure à celle de son financement, cet établissement inscrit la différence constatée en hors bilan parmi les engagements de garantie reçus.
Art. 6
Lorsque plusieurs établissements assujettis s’associent pour accorder à un tiers un engagement consortial, chacun d’eux, qu’il ait la position de chef de file, de participant ou de sous-participant, enregistre au hors bilan sa quote-part de risque final.
L’établissement chef de file doit, en outre, suivre au hors bilan la quote-part de chaque participant. La totalité du montant des engagements au profit du bénéficiaire est enregistrée dans les comptes d’engagements consortiaux dénommés compte d’engagements de financement consortiaux donnés, comptes d’engagements de garantie consortiaux donnés, selon le cas. Ces comptes d’engagement consortiaux donnés sont débités par le crédit des comptes part de chef de file et parts des co-participants.
Art. 7
Les appels de fonds par le chef de file sont enregistrés dans des comptes transitoires au débit du compte d’appels de fonds sur crédits consortiaux et au crédit du compte de contreparties des comptes d’appels de fonds sur crédits consortiaux. Cette écriture est contre-passée lors de la libération de la quote-part des établissements participants.
Dans le cas où un participant bénéficie d’un préfinancement de la part du chef de file, ce concours figure au bilan de ce dernier dans le compte prêts à terme.
Parallèlement, l’établissement participant qui bénéficie d’un préfinancement de la part du chef de file, inscrit le montant de ce préfinancement au compte emprunts à terme.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 8
La présente instruction abroge et remplace toutes dispositions antérieures traitant du même objet.
Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 et sera publiée partout où besoin sera.
