Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
En application des dispositions du Plan Comptable Bancaire Révisé de l’UMOA, les banques et les établissements financiers à caractère bancaire, ci-après dénommés établissements assujettis, comptabilisent dans les conditions prévues par la présente instruction, les opérations qu’ils effectuent pour le compte de tiers, notamment la mise en place de crédits, la gestion de créances titrisées ou cédées et des titres pour le compte de tiers, à l’exclusion des opérations d’encaissement et des opérations consortiales régies par des Instructions spécifiques.
Chapitre 2 - Règles relatives à la comptabilisation des crédits mis en place pour compte de tiers
Art. 2
Les crédits concernés par la présente instruction sont des opérations effectuées pour le compte d’un tiers sur des ressources fournies par celui-ci.
Les opérations visées sont effectuées sous la responsabilité du tiers concerné, bailleur de fonds. L’établissement assujetti prête uniquement son concours pour leur réalisation et leur suivi.
Art. 3
Les ressources reçues du bailleur de fonds sont enregistrées au débit d’un compte de trésorerie par le crédit d’un compte de dépôt de la classe 1 ou 2 selon la qualité du bailleur.
Lors du décaissement, le compte de dépôt du bailleur est débité par le crédit du compte du bénéficiaire.
Lors du remboursement des crédits, le compte du bénéficiaire du concours est débité par le crédit du compte du bailleur.
Art. 4
Les crédits mis en place pour le compte de tiers sont comptabilisés au hors bilan au débit du compte approprié dénommé Crédits mis en place pour le compte de tiers par le crédit du compte dénommé Ressources affectées à la mise en place de crédits pour le compte de tiers.
Cette écriture est contre-passée à chaque remboursement effectué par le bénéficiaire du crédit.
Chapitre 3 - Règles de comptabilisation relatives à la gestion et au recouvrement des créances titrisées ou cédées
Art. 5
Lorsqu’ils assurent la gestion et le recouvrement de créances titrisées ou cédées, les établissements assujettis doivent les suivre au hors bilan.
Lors de la titrisation ou de la cession, le montant des encours de créances est inscrit au débit du compte Créances gérées pour le compte de tiers par le crédit du compte Créances à recouvrer pour le compte de tiers.
Cette écriture est contre-passée à chaque remboursement des créances cédées.
Chapitre 4 - Règles de comptabilisation relatives à la gestion des titres pour compte de tiers
Art. 6
Le portefeuille titres de la clientèle sous contrat de dépôt ou de gestion est suivi au hors bilan à la valeur d’acquisition des titres, selon le cas, au crédit des comptes titres matérialisés ou titres dématérialisés.
Les titres cédés sortent des comptes de hors bilan à leur valeur d’acquisition.
Chapitre 5 - Dispositions finales
Art. 7
La présente instruction abroge et remplace toutes dispositions antérieures traitant du même objet.
Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 et sera publiée partout où besoin sera.
