Instruction n° 008-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d’espèces et instruments négociables au porteur

Est fixé à cinq millions de francs CFA, le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d’espèces et d’instruments négociables au porteur, à effectuer auprès de l’autorité compétente d’un Etat membre de l’UMOA au point d’entrée ou de sortie du territoire, lors d’un voyage à destination ou en provenance d’un Etat non-membre de l’UMOA.

Le non-respect du seuil fixé et de l’obligation de déclaration y relative, prévus par la présente Instruction, expose les auteurs aux sanctions édictées par la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UMOA ainsi que par la loi sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures.

La présente Instruction entre en vigueur à la date de sa signature et est publiée partout où besoin sera.