Art. 1
La note d’information établie par les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) doit comporter les mentions relatives :
- à la structure de l’OPCVM ;
- à la gestion de l’OPCVM ;
- aux conditions administratives et financières de l’OPCVM.
Art. 2
Mentions relatives à l’identification de l’OPCVM :
- classification de l’OPCVM,
- dénomination de l’OPCVM,
- forme juridique,
- identification du promoteur,
- société de gestion s’il y a lieu,
- gestion financière par délégation s’il y a lieu,
- dépositaire et/ou établissement désigné pour :
- conserver les titres,
- recevoir les souscriptions et les rachats,
- désignation du commissaire aux comptes (agréés par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers).
Art. 3
Mentions relatives à la gestion de l’OPCVM :
- nature de l’OPCVM (SICAV ou FCP),
- orientation des placements (marché, risques de marché),
- durée minimale de placement recommandée,
- souscripteurs concernés,
- affectation des résultats : capitalisation ou distribution (dans ce dernier cas, périodicité de distribution des résultats à préciser).
Art. 4
Les mentions relatives aux conditions administratives et financières :
- modalités de fonctionnement de l’OPCVM,
- conditions de souscription et de rachat des parts ou actions,
- commissions de souscription et/ou de rachat maximales,
- frais de gestion maximum ou réels.
Art. 5
La note d’information devra mentionner les coordonnées précises des principaux organismes de gestion :
- la SICAV ou la société de gestion s’il s’agit d’une gestion déléguée,
- le dépositaire et/ou de ou des établissement (s) désigné (s) pour recevoir les souscriptions et les rachats (si différent du dépositaire).
L’adresse où les derniers documents périodiques de l’OPCVM peuvent être consultés doit être précisée.
Art. 6
La note d’information doit indiquer la date d’agrément de l’Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières et celle d’édition de la première note d’information revêtue du visa du Conseil Régional.
La note d’information complète doit être mise à la disposition du public préalablement à toute souscription ; elle doit préciser par ailleurs :
- la date de clôture de l’exercice social,
- la valeur liquidative d’origine,
- la date et périodicité de calcul de la valeur liquidative,
- le lieu et mode de publication de la valeur liquidative,
- l’adresse de l’OPCVM.
Art. 7
La présente instruction fera l’objet de publication au bulletin du Conseil Régional.
