Art. 1
Les produits figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine sont classés dans les différentes catégories de marchandises figurant dans l’annexe du présent Règlement, ladite annexe étant partie intégrante du Règlement.
Art. 2
En vue de la mise en œuvre des dispositions de l’article premier précité, la Nomenclature Tarifaire et Statistique de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine, basée sur la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à 8 chiffres, est étendue à 10 chiffres.
Art. 3Abrogé
Article abrogé.
Art. 4
Le présent Règlement, applicable à compter du 1er janvier 1999, sera publié au Bulletin Officiel de l’Union et communiqué partout où besoin sera.
