Art. 1
Les membres de la Cour de Justice de l’UEMOA portent aux audiences solennelles et lors des cérémonies publiques un costume dont les caractéristiques sont les suivantes :
- une toge de couleur « vert bouteille » à grandes manches avec simarres en satin vert assorti à revers doublé d’hermine et assorti de plastron blanc ;
- un rabat en dentelle de couleur blanche ;
- une toge de velours de couleur « vert bouteille » bordée au bas de deux galons en satin lisérés d’or séparés d’une bande fine rouge ;
- une épitoge de couleur « vert bouteille » bordée de fourrure « blanche » ;
- une cape d’hermine.
Art. 2
Le Président de la Cour de Justice porte, outre le costume défini à l’article précédent :
- une toge de velours de couleur « vert bouteille » bordée au bas de trois galons en satin lisérés d’or séparés d’une bande fine rouge ;
- une cape d’hermine aux dimensions plus grandes.
Art. 3
Le Greffier de la Cour de Justice de l’UEMOA porte aux audiences solennelles et lors des cérémonies publiques un costume dont les caractéristiques sont les suivantes :
- une toge de couleur « vert bouteille » à grandes manches sans simarres ;
- un rabat en dentelle de couleur blanche ;
- une toge de velours de couleur « vert bouteille » sans galons, lisérée de rouge.
Art. 4
Les frais de confection des costumes d’apparat des Membres et du Greffier de la Cour de Justice sont pris en charge par le budget de l’Union.
Art. 5
Le présent règlement, qui entre en vigueur à compter de la date de sa signature, sera publié au Bulletin officiel de l’Union.
