Art. 1
En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 90-005 du 15 Mai 1990 fixant les conditions d’exercice des activités de commerce en République du Bénin, le présent Arrêté détermine la liste des produits dont le commerce du gros et le commerce de détail peuvent être exercés par un même distributeur au même point de vente.
Art. 2
Sont concernés par les dispositions de l’article 1er du présent Arrêté les produits alimentaires, biens d’équipement, matériaux de construction et articles divers dont la liste suit :
a) Produits alimentaires
Viandes, volailles, poissons congelés ou fumés, fruits et légumes.
b) Biens d’équipement
Véhicules automobiles, cyclomoteurs, récepteurs radio, magnétophones, électrophones, postes téléviseurs, magnétoscopes, tous appareils électroménagers, pièces détachées et accessoires.
c) Autres articles
Tous les matériaux de construction, les installations sanitaires, les articles de quincaillerie, les articles de mercerie, les articles scolaires et de bureau.
Art. 3
Tout distributeur de biens d’équipement doit en garantir le service après-vente.
Art. 4
Les infractions ou tentatives d’infractions aux dispositions du présent Arrêté seront punies conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi n° 90-005 du 15 Mai 1990.
Art. 5
Le Directeur du Commerce Intérieur et les Directeurs Départementaux du Commerce de l’Artisanat et du Tourisme, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté qui sera publié partout où besoin sera.
