Art. 1
L’importation sur le territoire de la République du Bénin des médicaments vétérinaires, vaccins vétérinaires et produits médicamenteux à usage vétérinaire destinés aux animaux et autres que ceux communs à la médecine humaine et animale, est soumise à une autorisation préalable.
Art. 2
Est autorisé à importer les produits cités à l’article 1 :
- le Docteur Vétérinaire ;
- le Pharmacien d’officine ou toute société pharmaceutique agréée.
Art. 3
L’autorisation d’exercer en qualité d’importateur des produits cités à l’article 1, est délivrée par le Ministre chargé de l’Elevage.
Art. 4
A chaque importation, l’importateur reçoit un visa du Directeur de l’Elevage qui, pour la circonstance, est assisté d’un comité ad’hoc chargé de contrôler la conformité des produits importés avec les normes en vigueur.
Art. 5
Les échantillons des produits cités à l’article 1, destinés à l’expérimentation ou à la prospection par les délégués médicaux ou représentants de firmes, sont également soumis à autorisation et doivent porter sur l’emballage et le contenu, la mention « Echantillon médical gratuit, ne peut être vendu ».
Art. 6
Les délégués médicaux et représentants de firmes de produits à usage vétérinaire ne peuvent importer lesdits produits en vue de leur distribution à titre onéreux.
Art. 7
Sera puni d’une amende de 50.000 FCFA à 200.000 FCFA tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté. En cas de récidive, l’amende est portée au double.
Art. 8
Le Directeur de l’Elevage, les Directeurs Généraux des CARDER, le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects, le Directeur de la concurrence et des Prix et le Directeur des Pharmacies et Laboratoires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
