Arrêté n° 1998-51 du 26 octobre 1998 portant mesures d’équipement technique et d’approvisionnement en médicaments et accessoires pharmaceutiques des Services de Santé au Travail

Le présent Arrêté est applicable aux travailleurs et employeurs soumis au Code du Travail.

Le Service de Santé au Travail doit être équipé en matériel technique et approvisionné en médicaments et accessoires pharmaceutiques de telle sorte que soient possibles la surveillance du milieu de travail, la surveillance médicale des travailleurs et l’administration des soins urgents.

Pour assurer la surveillance du milieu de travail, le Service de Santé au Travail doit disposer du matériel de mesure en fonction des facteurs de nuisance présents sur les lieux de travail.

L’identification des appareils adéquats de mesure, se fait par le Médecin de l’entreprise en collaboration avec le Médecin Inspecteur du Travail et l’Inspecteur du Travail.

Toutefois, les Services de Santé au Travail qui ne disposent pas d’équipements pour la surveillance du milieu de travail, peuvent sous-traiter avec un organisme privé ou public compétent en vue d’assurer ladite surveillance.

Pour la surveillance médicale des travailleurs, le Service de Santé au Travail doit disposer d’un minimum de matériel composé de :

• pèse personne ;
• toise ;
• mètre à ruban ;
• stéthoscope biauriculaire ;
• tensiomètre ;
• chronomètre ;
• marteau à réflexe ;
• tableau optométrique ;
• abaisse langues ;
• trousse Oto-Rhino-Laryngologie (examen des oreilles, du nez et de la gorge) ;
• lavabo à eau courante + savon + serviettes ;
• thermomètres médicaux ;
• table ou lit d’examen ;
• seaux à déchet ;
• boites de gants à usage unique ;
• négatoscope.

Le Service de Santé au Travail doit être approvisionné en médicaments, accessoires pharmaceutiques et équipé de telle sorte à pouvoir administrer correctement :

• A - Des soins urgents qui couvrent essentiellement :
• a) les cas de blessures et plaies de toutes natures nécessitant soit un pansement, soit l’arrêt de l’hémorragie, soit la contention du membre en cas de fracture ou d’autres lésions ;
• b) les cas de perte de connaissance et grande fatigue nécessitant une réanimation (cardiaque, respiratoire ...) ;
• c) les cas d’intoxication aiguë nécessitant un traitement d’urgence ;
• d) les cas d’électrocution ;
• e) les cas de brûlure par agents physiques ou chimiques ;
• f) la possibilité de procéder à l’évacuation du blessé dans les meilleurs délais ;
• g) la possibilité de reposer la victime en position allongée.
• B - Des actes de petite chirurgie (pansements divers, petites sutures, extraction de corps étrangers ...).

La liste minimale des médicaments et accessoires pharmaceutiques visés à l’article 5 ci-dessus est établie par le Médecin du Travail en accord avec l’employeur en fonction de la gravité et de la fréquence des risques encourus.

Cette liste doit être soumise au visa des services compétents du Ministère chargé du Travail.

Est puni des peines prévues à l’article 299 du Code du Travail, tout auteur d’infraction aux dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel.