Titre 1 - Dispositions générales
Art. 6
Le présent Protocole est conclu pour une durée d’une année à partir de la date de son entrée en vigueur. Il sera renouvelé tacitement d’année en année sauf dénonciation qui devra être notifiée trois mois avant l’expiration du terme.
En cas de dénonciation les stipulations du présent Protocole resteront applicables aux droits acquis, nonobstant les dispositions restrictives que les régimes intéressés prévoiraient pour les cas de séjour à l’étranger d’un assuré.
Fait à Cotonou. le 6 novembre 1979, en double exemplaire.
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin, désireux de coopérer dans le domaine culturel et d’assurer dans le domaine social la protection des ressortissants de chacun des Etats poursuivant leurs études sur le territoire de l’autre, ont décidé d’adopter les mesures suivantes :
Titre 2 - Dispositions particulières relatives aux différentes branches de prestations
Titre 3 - Dispositions diverses
Protocole n° 1 - Relatif au maintien de certains avantages de l’assurance maladie a des assurés sociaux béninois ou français qui se rendent au Bénin
Art. 6
Le présent Protocole est conclu pour une durée d’une année à partir de la date de son entrée en vigueur. Il sera renouvelé tacitement d’année en année sauf dénonciation qui devra être notifiée trois mois avant l’expiration du terme.
En cas de dénonciation les stipulations du présent Protocole resteront applicables aux droits acquis, nonobstant les dispositions restrictives que les régimes intéressés prévoiraient pour les cas de séjour à l’étranger d’un assuré.
Fait à Cotonou. le 6 novembre 1979, en double exemplaire.
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin, désireux de coopérer dans le domaine culturel et d’assurer dans le domaine social la protection des ressortissants de chacun des Etats poursuivant leurs études sur le territoire de l’autre, ont décidé d’adopter les mesures suivantes :
