Art. 1
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les entreprises du secteur privé et para public régies par le Code du travail.
Art. 2
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 heures conformément à l’article 142 du Code du travail.
Art. 3
Nonobstant les dispositions de l’article 2 ci-dessus et pour tenir compte du caractère intermittent du travail dans certaines entreprises ou à certains emplois, une durée hebdomadaire de travail supérieure à 40 heures est fixée et admise en équivalence des 40 heures.
Ces heures d’équivalence sont fixées comme ci-après dans les secteurs d’activités suivants :
Secteurs d’activités | Durée hebdomadaire |
personnel autre que les cuisiniers dans les hôtels, restaurants et débits de boissons | 48 heures |
personnel cuisinier dans les hôtels et restaurants | 45 heures |
personnel affecté à la vente dans le commerce | 42 heures |
personnel affecté à la vente dans les boulangeries | 46 heures |
personnel affecté à la vente dans les pharmacies | 46 heures |
personnel paramédical des hôpitaux et établissements assimilés | 45 heures |
les salons de coiffure, instituts de beauté et assimilés | 50 heures |
gardiens autres que gardiens de domicile | 56 heures |
Art. 4
Toutefois, au cas où dans certaines entreprises, une durée de présence inférieure à l’équivalence serait actuellement pratiquée, ce personnel continuerait à bénéficier de cet avantage.
Art. 5
Les heures de travail effectuées au-delà de ces équivalences par application des dérogations seront considérées comme des heures supplémentaires et majorées conformément aux textes en vigueur.
Art. 6
La répartition des 40 heures de travail sur la semaine est laissée à l’appréciation du chef d’entreprise.
Art. 7
L’accomplissement d’heures supplémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée effective du travail à plus de soixante heures par semaine, ni à plus de douze heures par jour.
Art. 8
Le Ministre de la Fonction publique, du travail et de la réforme administrative et le garde des sceaux, Ministre de la Justice, de la législation et des droits de l’homme sont chargés chacun en ce qui le concerne de la mise en application du présent décret qui prend effet pour compter de sa date de signature et sera publié au Journal officiel.
