Art. 1
Le tracé de la limite intérieure du rayon des douanes, aux frontières du BURKINA FASO est fixé ainsi qu’il suit ; les routes, chemins ruraux qui constituent le tracé étant inclus dans le rayon ainsi que les localités qu’il traverse :
Sur les frontières Burkina - Bénin et Burkina-Togo
- 1° une ligne idéale partant à 15 km au nord de Kompoungou (sur la route Tansarga-Kompongou et reliant successivement : Yobiri Bigou-Sananboré.
- 2° le chemin rural de Sananboré à Kalo-Tampané
- 3° la nationale n° 17 de Kalo-Tampané à Menné.
- 4° une ligne idéale reliant Menné à un point situé à 10 kms au nord de Bittou (sur la route nationale n° 16)
Sur la frontière Burkina-Ghana
- 1° une ligne idéale reliant successivement : le point situé au nord de Bittou (sur la route nationale 16), Nabondé, Intaya, Dongo, Pigaliri (sur la nationale n° 5) Kadoro sur la route départementale n° 7).
- 2° la route départemental n° 7 de Kadoro à Nebbou.
- 3° une ligne idéale reliant successivement : Nebbou, Metio, Beune, Diona, Niabouri, Laro, Dano.
- 4° la route départementale n° 15 de Dano à Djipologo.
- 5° une ligne idéale reliant Djipologo à Bapla
- 6° la route Bapla, Tiankoura, Gaoua.
- 7° une route idéale de Gaoua à Pandiao.
Sur les frontières : Burkina-Cote d’Ivoire Burkina -Mali, Burkina-Niger
- 1° une ligne idéale reliant Pandiao à Polla.
- 2° le chemin rural de Polla à Kampti.
- 3° une ligne idéale reliant successivement : Kampti, Nizel, Gbeindi, Toundoura, Mitieredougou.
- 4° la route départementale Niangoloko, Soubakaniédougou, Sindou.
- 5° une ligne idéale reliant Sindou, Mahon-Samorogouan-Kourouma Fo, Balavé, Dassé, Goni, Kobonkoura, Tougan, Tangaya, Toessin, Djibo.
- 6° la route départementale : Djibo, Aribinda, Dori.
- 7° le chemin rural Dori, Koria, Sampelga, Diougadio, Sebba.
- 8° une ligne reliant successivement : Sebba, Mansila, Kontiana, Bastibougou, Kantchari. .
- 9° la route nationale Kanchari-Diapaga et la route régionale Diapaga-Kompongou.
Art. 2
Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures.
Art. 3
Le Directeur des Douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel et affiché à la porte du bureau de chaque poste administratif dont le territoire est en tout ou partie compris dans le rayon.
