Droit des affaires au Burkina Faso

1Droit des affaires

11Droit commercial8 textes

12Concurrence, consommation8 textes

Codes

Code
n° 2003-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2003
Règlement n° 09/2003/CM/UEMOA du 23 mai 2003 portant Code communautaire anti-dumping
Code
n° 2001-2525 oct. 2001
Loi n° 025-2001 du 25 octobre 2001 portant Code de la publicité

Règlements

Règlement
n° 2002-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2002
Règlement n° 02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 portant sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles
Règlement
n° 2002-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2002
Règlement n° 03/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de disposition dominante à l’intérieur de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Règlement
n° 2002-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2002
Règlement n° 4/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’UEMOA et aux modalités d’application de l’article 88 (c) du Traité

Voir les 8 textes de « Concurrence, consommation »

13Propriété intellectuelle16 textes

Directives

Directive
n° 2023-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Directive n° 07/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein des Etats membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 03/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant lutte contre les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique au sein des états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2018-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 sept. 2018
Directive n° 01/2018/CM/UEMOA du 21 septembre 2018 portant harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des Etats Membres de l’UEMOA

Lois

Loi
n° 2016-3415 oct. 2016
Loi n° 034-2016/AN du 15 novembre 2016 portant autorisation de ratification de l’accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle, acte du 14 décembre 2015
Loi
n° 2015-5130 août 2015
Loi n° 051-2015/CNT du 30 août 2015 portant droit d’accès à l’information publique et aux documents administratifs

Voir les 16 textes de « Propriété intellectuelle »

14Entreprises en difficulté1 texte

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif

15Comptabilité19 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière

Règlements

Règlement
n° 2017-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)8 juin 2017
Règlement n° 01/CM/2017 du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA
Règlement
n° 2006-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2006
Règlement n° 05/2006/CM/UEMOA du 2 mai 2006 relatif à la libre circulation et à l’établissement des experts-comptables et des comptables agréés ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA

Décrets

Décret
n° 2007-3668 juin 2007
Décret n° 2007-366 du 8 juin 2007 portant modalités d’application de la loi n° 048-2005 du 20 décembre 2005 portant création d’un Ordre national des experts comptables

Voir les 19 textes de « Comptabilité »

16Sûretés1 texte

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 avr. 1997
Acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés

17Obligations, contrats spéciaux1 texte

Décrets

Décret
n° 2018-68731 juil. 2018
Décret n° 2018-0687/PRES/PM/MUH/MINEFID/MCIA du 31 juillet 2018 portant fixation de la nature des travaux à la charge du bailleur et du locataire et modalités de révision du loyer du bail d’habitation privée au Burkina Faso

18Formalités2 textes

Décrets

Décret
n° 2016-56222 juin 2016
Décret n° 2016-562/PRES/PM/MJDHPC/MCIA/MINEFID du 22 juin 2016 portant organisation et fonctionnement du Fichier National du Registre du Commerce et du crédit mobilier
Décret
n° 2016-1638 avr. 2016
Décret n° 2016-163/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 8 avril 2016 portant création, organisation et fonctionnement du registre des sociétés civiles, des professions et des métiers

2Droit des sociétés - Associations

21Sociétés commerciales2 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)30 janv. 2014
Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique (GIE)

Décrets

Décret
n° 2014-46226 mai 2014
Décret n° 2014-462 du 26 mai 2014 portant fixation des dispositions nationales applicables à la forme des statuts et au capital social pour les SARL

22Sociétés civiles, sociétés particulières5 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)15 déc. 2010
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives

Ordonnances

Ordonnance
n° 1974-5726 août 1974
Ordonnance n° 74/057/PRES/MF du 26 août 1974 portant statut général des Sociétés d’économie mixte

Décrets

Décret
n° 2016-1638 avr. 2016
Décret n° 2016-163/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 8 avril 2016 portant création, organisation et fonctionnement du registre des sociétés civiles, des professions et des métiers
Décret
n° 2006-35320 juil. 2006
Décret n° 2006-353 du 20 juillet 2006 portant statut général des groupements d’intérêt public
Décret
n° 2004-3911 févr. 2004
Décret n° 2004-39 du 11 février 2004 fixant les modalités d’application de la loi n° 1999-14 du 15 avril 1999 portant réglementation des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso

23Bourse, valeurs mobilières18 textes

Règlements

Règlement
UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 août 2003
Règlement Général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l’UEMOA

Décisions

Décision
n° 2000-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 1999
Décision CREPMF n° 009/01/2000 du 16 décembre 1999 portant détermination des garanties à présenter lors des émissions d’emprunts obligataires et des agréments des intervenants commerciaux

Instructions

Instruction
n° 2020-61UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 mars 2020
Instruction du CREPMF n° 061/CREPMF/2020 du 20 mars 2020 relative à l’organisation du système de contrôle interne des acteurs du marché financier régional de l’UMOA
Instruction
n° 2018-55UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 mars 2018
Instruction du CREPMF n° 55/2018 du 14 mars 2018 relative aux conditions d’agrément et d’exercice de l’activité de listing sponsor sur le marché financier régional
Instruction
n° 2011-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 09/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance de l’autorisation de l’autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA, aux entités non-résidentes désireuses de faire appel public à l’épargne dans l’UEMOA

Voir les 18 textes de « Bourse, valeurs mobilières »

24Associations6 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif

Lois

Loi
n° 2015-6420 oct. 2015
Loi n° 064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association
Loi
n° 1992-1015 déc. 1992
Loi n° 1992-10 du 15 décembre 1992, portant liberté d’association

Décrets

Voir les 6 textes de « Associations »

3Finances publiques

31Droit fiscal24 textes

Directives

Directive
n° 2008-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2002-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 06/2002-CM-UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2001-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 nov. 2001
Directive n° 07/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant régime harmonisé de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices
Directive
n° 1998-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 déc. 1998
Directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA
Directive
n° 1998-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 déc. 1998
Directive n° 03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de Droits d’accises

Voir les 24 textes de « Droit fiscal »

32Droit douanier34 textes

Codes

Code
n° 2001-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 nov. 2001
Règlement n° 09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant adoption du code des douanes
Code
n° 1992-033 déc. 1992
Loi n° 1992-03 du 3 décembre 1992 portant révision du Code des douanes

Actes

Acte
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)12 juil. 2019
Acte additionnel n° 01/2019/CCEG/UEMOA du 12 juillet 2019 fixant le taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
Acte
n° 1999-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 06/99 du 8 décembre 1999 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l’UEMOA
Acte
n° 1999-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 07/99 du 8 décembre 1999 portant relèvement du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)

Voir les 34 textes de « Droit douanier »

33Droit des investissements14 textes

Codes

Code
n° 2018-1717 mai 2018
Loi n° 017-2018/AN du 17 mai 2018 portant Code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso

Actes

Acte
n° 1999-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 04/99 du 8 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Lois

Voir les 14 textes de « Droit des investissements »

4Emploi, éducation

41Droit du travail49 textes

Codes

Code
n° 2008-2813 mai 2008
Loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail

Lois

Voir les 49 textes de « Droit du travail »

42Sécurité sociale18 textes

Codes

Code
n° 2006-1511 mai 2006
Loi n° 015-2006 du 11 mai 2006 portant Code de la sécurité sociale

Lois

Loi
n° 2015-605 sept. 2015
Loi n° 060-2015/AN du 5 septembre 2015 portant régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso
Loi
n° 2007-3513 déc. 2007
Loi n° 035-2007/AN du 13 décembre 2007 portant autorisation de ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale de la CIPRES
Loi
n° 2006-1616 mai 2006
Loi n° 016-2006/AN du 16 mai 2006 portant création de la catégorie d’établissements publics de prévoyance sociale (EPPS)
Loi
n° 2003-5521 oct. 2003
Loi n° 055-2003/AN du 21 octobre 2003 portant fixation du taux de cotisation pour pension à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires

Voir les 18 textes de « Sécurité sociale »

43Fonction publique14 textes

Actes

Acte
n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 mars 2021
Acte additionnel n° 04/2021/CCEG/UEMOA du 25 mars 2021 portant réforme du cadre institutionnel de renouvellement des dirigeants des institutions de l’Union

Règlements

Règlement
n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2023
Règlement d’exécution n° 002/2023/COM/UEMOA du 30 juin 2023 déterminant les conditions de prise en charge des frais de transport du fonctionnaire et des membres de sa famille
Règlement
n° 2023-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 juin 2023
Règlement d’exécution n° 001/2023/COM/UEMOA du 08 juin 2023 portant modification du règlement d’exécution n° 007/2020/COM/UEMOA définissant les modalités d’octroi d’avance et d’acompte sur salaire aux membres et au personnel des organes de l’UEMOA

Lois

Voir les 14 textes de « Fonction publique »

44Education11 textes

Directives

Directive
n° 2020-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Directive n° 07/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant organisation du baccalauréat harmonisé au sein des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Directive
n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2007
Directive n° 03/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007, du Conseil des Ministres, portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d’enseignement supérieur au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2005-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005
Directive n° 01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 sur l’égalité de traitement des étudiants ressortissants de l’UEMOA, dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur des Etats membres de l’Union

Lois

Voir les 11 textes de « Education »

5Ressources naturelles

51Hydrocarbures3 textes

Règlements

Règlement
n° 2022-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 06/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore

Décrets

52Mines24 textes

Codes

Code
n° 2024-1618 juil. 2024
Loi n° 016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso
Code
n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 juin 2023
Règlement n° 02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code Minier communautaire
Code
n° 2015-3626 juin 2015
Loi n° 036-2015/AN du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso
Code
n° 2003-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 déc. 2003
Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire
Code
n° 2003-318 avr. 2003
Loi n° 031-2003 du 8 mai 2003 portant Code minier

Voir les 24 textes de « Mines »

53Eléctricité20 textes

Actes

Acte
n° 2001-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 04/2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l’UEMOA

Directives

Directive
n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Directive n° 02/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relative à la promotion et au développement des énergies renouvelables dans les Etats Membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 04/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs dans les états membres de l’UEMOA

Lois

Voir les 20 textes de « Eléctricité »

54Environnement30 textes

Codes

Code
n° 1997-00530 janv. 1997
Loi n° 005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant Code de l’environnement au Burkina Faso

Règlements

Règlement
n° 2022-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 05/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la protection et à la mise en valeur du milieu marin et côtier contre la pollution due aux sources et activités terrestres
Règlement
n° 2007-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007
Règlement n° 02/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en œuvre du Programme Régional de Lutte contre l’Erosion Côtière de l’UEMOA (PRLEC/UEMOA)
Règlement
n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007
Règlement n° 03/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en place du Programme Régional de Biosécurité de l’UEMOA (PRB/UEMOA)
Règlement
n° 2005-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2005
Réglement n° 04/2005/CM/UEMOA du 4 juillet 2005 portant harmonisation des réglementations relatives à l’importation, à la commercialisation, à l’utilisation et à la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des équipements les contenant

Voir les 30 textes de « Environnement »

6Banques, assurances

61Droit bancaire112 textes

Règlements

Règlement
n° 2010-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Règlement n° 09/2010/CM UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA
Règlement
n° 2008-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2008
Règlement n° 11/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d’intérêt du crédit et de la remise spéciale
Règlement
n° 2002-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA

Directives

Directive
n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA
Directive
n° 2002-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux

Voir les 112 textes de « Droit bancaire »

62Droit des assurances3 textes

Règlements

Règlement
n° 2011-03CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)11 avr. 2011
Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le livre II du Code des assurances de la CIMA
Règlement
n° 2008-02CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)2 avr. 2008
Règlement particulier n° 002/CIMA/PCMA/CE/SG/08 du 2 avril 2008 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le Code des assurances

Décisions

Décision
n° 2010-11CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)19 avr. 2010
Décision n° 00011/D/PDT/SG du 19 avril 2010 portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)

7Droit public

71Marchés publics, services publics19 textes

Codes

Code
n° 2015-12609 nov. 2015
Décret n° 2015-1260 du 9 novembre 2015 portant code d’éthique et de déontologie de la commande publique

Lois

Loi
n° 2017-423 juil. 2017
Loi n° 042-2017/AN du 3 juillet 2017 portant allègement des procédures de contractualisation du programme des projets de partenariat public-privé
Loi
n° 2016-2022 juil. 2016
Loi n° 020-2016/AN du 22 juillet 2016 portant allégement des conditions d’exécution des projets, programmes et activités de développement

Décrets

Décret
n° 2023-9669 août 2023
Décret n° 2023-0966/PRES-TRANS/PM/MEFP du 9 août 2023 portant modalités de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en oeuvre des projets spécifiques
Décret
n° 2021-133729 déc. 2021
Décret n° 2021-1337/PRES/PM/MINEFID du 29 décembre 2021 portant modalités d’application de la loi n° 032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé au Burkina Faso

Voir les 19 textes de « Marchés publics, services publics »

72Comptabilité publique45 textes

721Comptabilité publique générale35 textes

Actes

Acte
n° 1998-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 févr. 1998
Acte additionnel n° 01/98 du 17 février 1998 instituant un fonds structurel dénommé « Fonds d’Aide à l’Intégration Régionale des états membres de l’UEMOA (F.A.I.R) »

Règlements

Règlement
n° 2021-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Règlement d’exécution n° 002/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’intervention et responsabilités du responsable de programme et du responsable du budget opérationnel de programme au sein des organes de l’Union
Règlement
n° 2021-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Règlement d’exécution n° 003/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’élaboration et d’adoption du Projet Annuel de Performance (PAP), du Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et du Rapport Annuel de Performance (RAP) au sein des organes de l’Union
Règlement
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Règlement d’exécution n° 004/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant la responsabilité des comptables des organes de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Règlement
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Règlement d’exécution n° 005/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 portant modalités de paiement au profit d’une personne autre que le créancier

Voir les 45 textes de « Comptabilité publique »

73Entreprises publiques, privatisations10 textes

Lois

Loi
n° 2006-1616 mai 2006
Loi n° 016-2006/AN du 16 mai 2006 portant création de la catégorie d’établissements publics de prévoyance sociale (EPPS)

Ordonnances

Ordonnance
n° 1974-5726 août 1974
Ordonnance n° 74/057/PRES/MF du 26 août 1974 portant statut général des Sociétés d’économie mixte

Décrets

Décret
n° 2019-0523 janv. 2019
Décret n° 2019-0005/PRES/PM/MINEFID/MATD du 23 janvier 2019 portant régime financier et comptable des établissements publics locaux
Décret
n° 2018-2659 avr. 2018
Décret n° 2018-0265/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 9 avril 2018 portant création d’un organisme de gestion dénommé Caisse nationale d’assurance maladie universelle
Décret
n° 2014-6781 août 2014
Décret n° 2014-678/PRES/PM/MEF du 1er août 2014 portant statut général des Groupements d’Intérêt Public (GIP)

Voir les 10 textes de « Entreprises publiques, privatisations »

74Domaines3 textes

Lois

Loi
n° 2018-2428 mai 2018
Loi n° 024-2018/AN du 28 mai 2018 portant loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire au Burkina Faso
Loi
n° 1996-2010 juil. 1996
Loi n° 1996-20 du 10 juillet 1996 portant sur la taxe de jouissance pour l’occupation des terres du domaine foncier national appartenant à l’État

Arrêtés

Arrêté
n° 2017-35922 août 2017
Cahier des charges n° 2017/359/MINEFID/SG/DGAIE/DAIE du 22 août 2017 régissant la vente aux enchères publiques sous pli fermé des biens mobiliers et matériels réformés et assimilés de l’Etat et de ses démembrements

75Droit public et administratif30 textes

751Organisation de l'Etat17 textes

Actes

Acte
n° 2012-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 juin 2012
Acte additionnel n° 02/2012/CCEG/UEMOA du 6 juin 2012 instituant l’obligation de réserve des Chefs et Membres d’institutions et d’Organes de l’UEMOA, par rapport aux activités politiques dans les Etats membres

Lois

Voir les 30 textes de « Droit public et administratif »

76Droit électoral - Statut des élus6 textes

Lois

Voir les 6 textes de « Droit électoral - Statut des élus »

77Droits de l'homme - Libertés publiques5 textes

Lois

78Défense, sécurité publique24 textes

Règlements

Règlement
n° 2019-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 déc. 2019
Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA du 20 décembre 2019 portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)

Lois

Loi
n° 2023-3419 sept. 2023
Loi n° 034-2023/ALT du 19 septembre 2023 portant autorisation d’envoi d’un contingent militaire burkinabé en République du Niger
Loi
n° 2022-2817 déc. 2022
Loi n° 028-2022/ALT du 17 décembre 2022 instituant les Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP)
Loi
n° 2022-0517 juin 2022
Loi n° 005-2022/ALT du 17 juin 2022 portant statut de héros de la Nation
Loi
n° 2019-1430 avr. 2019
Loi n° 014-2019/AN du 30 avril 2019 portant mise en œuvre du traité sur le commerce des armes au Burkina Faso

Voir les 24 textes de « Défense, sécurité publique »

8Droit sectoriel

81Foncier, forestier, agricole39 textes

811Droit foncier16 textes

Lois

Loi
n° 2025-1521 oct. 2025
Loi n° 015-2025/ALT du 21 octobre 2025 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso
Loi
n° 2012-342 juil. 2012
Loi n° 034-2012/AN du 2 juillet 2012 portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso
Loi
n° 2006-297 déc. 2006
Loi n° 029-2006/AN du 7 décembre 2006 portant opération spéciale de délivrance de titres fonciers
Loi
n° 1996-2010 juil. 1996
Loi n° 1996-20 du 10 juillet 1996 portant sur la taxe de jouissance pour l’occupation des terres du domaine foncier national appartenant à l’État
Loi
n° 1996-1423 mai 1996
Loi n° 014-96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière

Voir les 39 textes de « Foncier, forestier, agricole »

82Droit maritime et fluvial, pêche17 textes

Règlements

Règlement
n° 2022-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 08/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la gestion intégrée des zones côtières
Règlement
n° 2022-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 09/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux règles communes de gouvernance des zones côtières et marines dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Règlement
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 mars 2019
Règlement d’exécution n° 003/2019/COM/UEMOA du 4 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaire et étranger exploitant un service de transport international
Règlement
n° 2008-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Règlement n° 04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif à la sécurité et à la sûreté maritimes au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2007-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007
Règlement n° 05/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 portant adoption du plan d’aménagement concerté des pêches et d’aquaculture au sein de l’UEMOA

Voir les 17 textes de « Droit maritime et fluvial, pêche »

83Droit aérien21 textes

Codes

Code
n° 2013-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2013
Règlement n° 08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant adoption du Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA

Règlements

Règlement
n° 2005-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005
Règlement n° 10/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à l’agrément des ateliers d’entretien des aéronefs civils
Règlement
n° 2005-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005
Règlement n° 11/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à la sûreté de l’aviation civile au sein des Etats membres de l’UEMOA
Règlement
n° 2005-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005
Règlement n° 08/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions médicales de délivrance des licences du personnel de l’aéronautique civile
Règlement
n° 2003-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 mars 2003
Règlement n° 02/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident

Voir les 21 textes de « Droit aérien »

84Transports15 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 mars 2003
Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route

Règlements

Règlement
n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2023
Règlement d’exécution n° 002/2023/COM/UEMOA du 30 juin 2023 déterminant les conditions de prise en charge des frais de transport du fonctionnaire et des membres de sa famille

Lois

Décrets

Décret
n° 2018-47319 juin 2018
Décret n° 2018-0473/PRES/PM/MINEFID/MTMUSR du 19 juin 2018 portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations de la Direction générale des transports terrestres et maritimes et des directions régionales en charge des transports

Voir les 15 textes de « Transports »

85Urbanisme, BTP13 textes

Actes

Acte
n° 2004-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 2004
Acte additionnel n° 03-2004 du 10 janvier 2004 portant adoption de la politique d’Aménagement du Territoire Communautaire de l’UEMOA

Directives

Directive
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments dans les états membres de l’UEMOA

Lois

Loi
n° 2025-065 juin 2025
Loi n° 006-2025/ALT du 05 juin 2025 portant sur la profession d’architecte au Burkina Faso
Loi
n° 2018-1818 mai 2018
Loi n° 018-2018/AN du 18 mai 2018 portant création et réglementation de l’ordre des urbanistes du Burkina
Loi
n° 2012-2010 mai 2012
Loi n° 020-2012/AN du 10 mai 2012 portant création de l’ordre des ingénieurs en génie civil du Burkina Faso

Voir les 13 textes de « Urbanisme, BTP »

86Loisirs21 textes

861Tourisme5 textes

Règlements

Règlement
n° 2019-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 10/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux agences de voyages et de tourisme au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 09/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des règles régissant la profession de guide de tourisme au sein l’UEMOA

Directives

Directive
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Directive n° 01/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des stratégies de développement touristique au sein de l’UEMOA

Lois

Loi
n° 2015-4030 juin 2015
Loi n° 040-2015/CNT du 30 juin 2015 portant autorisation de ratification des amendements (à l’article 37 adoptés en septembre 1981 ; à l’article 15 adoptés en octobre 1987 ; aux articles 1er, 4, 5, 6, 7, 9, 14 et 22 adoptés en décembre 2005 et à l’article 38 adoptés en novembre 2007) aux statuts de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), adoptés à Mexico le 27 septembre 1970 ; des amendements aux règles de financement de l’OMT (paragraphe 4 adoptés en septembre 2001 ; paragraphe 14 adoptés en décembre 2005) ; de l’annexe XVIII aux statuts de l’OMT approuvée le 29 avril 2008 par le Conseil économique et social des Nations Unies

Décrets

Décret
n° 2016-86114 sept. 2016
Décret n° 2016-861/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 14 septembre 2016 portant approbation des statuts Particuliers du Fonds de Développement Culturel et Touristique (FDCT)

Voir les 21 textes de « Loisirs »

87Télécommunications, médias14 textes

871Télécommunications8 textes

Directives

Directive
n° 2023-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Directive n° 06/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 relative à l’usage de masse du numérique

Lois

Décrets

Voir les 14 textes de « Télécommunications, médias »

88Santé publique29 textes

Codes

Code
n° 2005-2224 mai 2005
Loi n° 022-2005/AN du 24 mai 2005 portant Code de l’hygiène publique au Burkina Faso
Code
n° 1997-495 févr. 1997
Décret n° 97-049/PRES/PM/MS du 5 février 1997 portant Code de Déontologie des pharmaciens du Burkina Faso
Code
n° 1997-505 févr. 1997
Décret n° 97-050/PRES/PM/MS du 5 février 1997 portant Code de Déontologie des Médecins du Burkina Faso

Règlements

Règlement
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Règlement n° 04/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 relatif aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l’UEMOA

Directives

Directive
n° 2020-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Directive n° 006/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant statut des autorités de réglementation pharmaceutique des états membres de l’UEMOA

Voir les 29 textes de « Santé publique »

9Civil - Pénal - Procédures

91Professions juridiques réglementées13 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 2023
Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

Règlements

Règlement
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 févr. 2019
Règlement d’exécution n° 001/2019/COM/UEMOA du 21 février 2019 relatif au certificat d’aptitude à la profession d’avocat dans l’espace UEMOA
Règlement
n° 2019-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 févr. 2019
Règlement d’exécution n° 002/2019/COM/UEMOA du 21 février 2019 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des avocats inscrits dans un des barreaux de l’espace UEMOA
Règlement
n° 2018-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)11 janv. 2018
Règlement d’exécution n° 001/COM/UEMOA du 11 janvier 2018 relatif au droit de plaidoirie

Voir les 13 textes de « Professions juridiques réglementées »

92Arbitrage8 textes

Règlements

Règlement
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)2 juin 1999
Règlement intérieur de la CCJA en matière d’arbitrage, fait à Abidjan, le 02 juin 1999
Règlement
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)11 mars 1999
Règlement d’arbitrage du 11 mars 1999 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)

Décisions

Décision
n° 2017-05OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Décision n° 05/CM/OHADA/2017 du 26 janvier 2017 fixant les tarifs des actes du Greffe de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
Décision
n° 2013-20OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 020/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de règlement de la provision en matière d’arbitrage
Décision
n° 2013-21OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 021/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de dépôt des demandes d’inscription sur la liste des arbitres de la CCJA-OHADA

Voir les 8 textes de « Arbitrage »

93Droit civil, droit des personnes16 textes

932Droits de la femme7 textes

Codes

Code
n° 2018-1717 mai 2018
Loi n° 017-2018/AN du 17 mai 2018 portant Code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso

Lois

Loi
n° 2018-3625 oct. 2018
Loi n° 036-2018/AN du 25 octobre 2018 portant autorisation de ratification du statut de l’organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI), adopté en mai 2010 à Douchanbe, au Tadjikistan

Décrets

Décret
n° 2016-31129 avr. 2016
Décret n° 2016-311-PRES/PM/MS/MATDSI/MINEFID du 29 avril 2016 portant gratuité de soins au profit des femmes et des enfants de moins de cinq ans vivant au Burkina Faso
Décret
n° 2012-10421 févr. 2012
Décret n° 2012-104/PRES/PM/MJFPE/MEF du 21 février 2012 portant création du Programme Spécial de création d’Emplois pour les Jeunes et les Femmes (PSCE/JF)
Décret
n° 2012-10521 févr. 2012
Décret n° 2012-105/PRES/PM/MJFPE du 21 février 2012 portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un Conseil d’Orientation du Programme Spécial de Création d’Emplois pour les Jeunes et les Femmes (PSCE/JF)

Voir les 16 textes de « Droit civil, droit des personnes »

94Droit pénal, procédure pénale19 textes

Codes

Code
n° 1996-4313 nov. 1996
Loi n° 1996-43 du 13 novembre 1996 portant Code pénal

Directives

Directive
n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA

Lois

Voir les 19 textes de « Droit pénal, procédure pénale »

95Organisation judiciaire18 textes

Codes

Code
n° 1999-2218 mai 1999
Loi n° 1999-22 du 18 mai 1999 portant Code de procédure civile

Règlements

Règlement
n° 2017-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)31 mars 2017
Réglement n° 04/2017/CM/UEMOA du 31 mars 2017 portant définition des caractéristiques des costumes d’apparat des membres et du Greffier de la Cour de Justice de l’UEMOA

Lois

Loi
n° 2025-089 juin 2025
Loi n° 008-2025/ALT du 09 juin 2025 portant organisation judiciaire au Burkina Faso
Loi
n° 2019-152 mai 2019
Loi n° 015-2019/AN du 2 mai 2019 portant organisation judiciaire au Burkina Faso
Loi
n° 2019-162 mai 2019
Loi n° 016-2019/AN du 2 mai 2019 portant création du Tribunal de grande instance de Boulsa

Voir les 18 textes de « Organisation judiciaire »