Loi n° 035-2019/AN du 27 mai 2019 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’ouest et du centre (AB/AOC), adoptée à Ouagadougou le 04 octobre 2018

Signé le: 27 mai 2019
Journal officiel: n° 2019-08-sp
Identifiant: BFA-L-2019-35

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Note de tête du document

Loi n° 035-2019/AN du 27 mai 2019 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’ouest et du centre (AB/AOC), adoptée à Ouagadougou le 04 octobre 2018 (JO 2019-08 sp)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2018-10-4 · non disponible

Art. 1

Le Gouvernement du Burkina Faso est autorisé à ratifier la Convention portant création de l’Alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’ouest et du centre (AB/AOC), adoptée à Ouagadougou le 04 octobre 2018.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.