Loi n° 040-2015/CNT du 30 juin 2015 portant autorisation de ratification des amendements (à l’article 37 adoptés en septembre 1981 ; à l’article 15 adoptés en octobre 1987 ; aux articles 1er, 4, 5, 6, 7, 9, 14 et 22 adoptés en décembre 2005 et à l’article 38 adoptés en novembre 2007) aux statuts de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), adoptés à Mexico le 27 septembre 1970 ; des amendements aux règles de financement de l’OMT (paragraphe 4 adoptés en septembre 2001 ; paragraphe 14 adoptés en décembre 2005) ; de l’annexe XVIII aux statuts de l’OMT approuvée le 29 avril 2008 par le Conseil économique et social des Nations Unies

Signé le: 30 juin 2015
Journal officiel: n° 2015-45
Identifiant: BFA-L-2015-40

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi n° 040-2015/CNT du 30 juin 2015 portant autorisation de ratification des amendements (à l’article 37 adoptés en septembre 1981 ; à l’article 15 adoptés en octobre 1987 ; aux articles 1er, 4, 5, 6, 7, 9, 14 et 22 adoptés en décembre 2005 et à l’article 38 adoptés en novembre 2007) aux statuts de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), adoptés à Mexico le 27 septembre 1970 ; des amendements aux règles de financement de l’OMT (paragraphe 4 adoptés en septembre 2001 ; paragraphe 14 adoptés en décembre 2005) ; de l’annexe XVIII aux statuts de l’OMT approuvée le 29 avril 2008 par le Conseil économique et social des Nations Unies (JO 2015-45)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Gouvernement du Burkina Faso est autorisé à ratifier :

les amendements (à l’article 37 adoptés en septembre 1981 ; à l’article 15 adoptés en octobre 1987 ; aux articles 1er, 4, 5, 6, 7, 9, 14 et 22 adoptés en décembre 2005 et à l’article 38 adoptés en novembre 2007) aux statuts de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), adoptés à Mexico le 27 septembre 1970 ;
les amendements aux règles de financement de l’OMT (paragraphe 4 adoptés en septembre 2001 ; paragraphe 14 adoptés en décembre 2005) ;
l’annexe XVIII aux statuts de l’OMT approuvée le 29 avril 2008 par le Conseil économique et social des Nations Unies.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.