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Loi
Abrogé

Loi n° 014-96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière

Signé le
23 mai 1996
Identifiant
BFA-L-1996-14
811 Droit foncier813 Droit agricole

Note de tête du document

Loi n° 014/96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière

Abrogée par la loi n° 034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso, promulguée par le décret n° 2012-716/PRES (JO 2012-40)

Modifié par

  1. la loi n° 033/2007/AN du 06 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008
  2. la loi n° 0024-2008/AN du 06 mai 2008 portant modification de la loi n° 014-96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso (JO 2008-25)
Voir l'autre modificationMasquer l'autre modification
  1. la loi n° 037-2013/AN du 21 novembre 2013 portant loi de finances pour 2014

Relations avec d'autres textes

Abrogé par
Loi n°2012-34 du 2 juil. 2012