Droit des affaires au Togo

1Droit des affaires

11Droit commercial9 textes

12Concurrence, consommation16 textes

Codes

Code
n° 2003-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2003
Règlement n° 09/2003/CM/UEMOA du 23 mai 2003 portant Code communautaire anti-dumping

Actes

Acte
n° 2008-01CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)19 déc. 2008
Acte additionnel A/SA.1/12/08 du 19 décembre 2008 portant adoption des règles communautaires de la concurrence et de leurs modalités d’application au sein de la CEDEAO

Règlements

Règlement
n° 2002-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2002
Règlement n° 02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 portant sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles
Règlement
n° 2002-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2002
Règlement n° 03/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de disposition dominante à l’intérieur de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Règlement
n° 2002-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2002
Règlement n° 4/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’UEMOA et aux modalités d’application de l’article 88 (c) du Traité

Voir les 16 textes de « Concurrence, consommation »

13Propriété intellectuelle18 textes

Règlements

Règlement
n° 2009-16CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)21 nov. 2009
Règlement C/REG.16/11/09 du 21 novembre 2009 portant création, objectifs et missions d’un observatoire régional du droit d’auteur

Directives

Directive
n° 2023-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Directive n° 07/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein des Etats membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 03/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant lutte contre les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique au sein des états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2018-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 sept. 2018
Directive n° 01/2018/CM/UEMOA du 21 septembre 2018 portant harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des Etats Membres de l’UEMOA

Lois

Loi
n° 2019-1429 oct. 2019
Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel

Voir les 18 textes de « Propriété intellectuelle »

14Entreprises en difficulté1 texte

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif

15Comptabilité22 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière

Règlements

Règlement
n° 2017-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)8 juin 2017
Règlement n° 01/CM/2017 du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA
Règlement
n° 2006-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2006
Règlement n° 05/2006/CM/UEMOA du 2 mai 2006 relatif à la libre circulation et à l’établissement des experts-comptables et des comptables agréés ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA

Lois

Loi
n° 2023-1319 juil. 2023
Loi n° 2023-013 du 19 juillet 2023 relative aux Centres de Gestion Agréés (CGA)

Voir les 22 textes de « Comptabilité »

16Sûretés1 texte

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 avr. 1997
Acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés

17Obligations, contrats spéciaux4 textes

Lois

Loi
n° 2022-1528 oct. 2022
Loi uniforme n° 2022-015 du 28 octobre 2022 relative à l’activité d’affacturage dans les états membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Loi
n° 2019-0417 juin 2019
Loi uniforme n° 2019-004 du 17 juin 2019 relative au crédit-bail au Togo

Décrets

Décret
n° 2022-015 janv. 2022
Décret n° 2022-001/PR du 5 janvier 2022 portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation
Décret
n° 1961-12122 déc. 1961
Décret n° 61-121 du 22 décembre 1961 portant réglementation des loyers des locaux d’habitation

18Formalités5 textes

Lois

Loi
n° 1982-0416 juin 1982
Loi n° 82-004 du 16 juin 1982 portant réorganisation du registre du commerce

Décrets

Décret
n° 2025-1818 sept. 2025
Décret n° 2025-018 bis/PC du 18 septembre 2025 portant création, attributions et fonctionnement du Guichet Unique des Formalités et de délivrance des Documents du commerce international (GUFORD)
Décret
n° 1962-11418 août 1962
Décret n° 62-114 du 18 août 1962 concernant les annonces judiciaires et légales

Arrêtés

Arrêté
n° 2019-31828 oct. 2019
Arrêté n° 318/MEF/SG/DGTCP/DELFiC/2019 du 28 octobre 2019 fixant les coûts d’obtention d’informations et d’extraits ou copies intégral de documents publiés au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
Arrêté
n° 2017-0320 févr. 2017
Arrêté n° 003/17/MDBAJEJ/CAB de 20 février 2017 portant régime électoral des chambres de métiers

2Droit des sociétés - Associations

21Sociétés commerciales2 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)30 janv. 2014
Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique (GIE)

Décrets

Décret
n° 2014-11919 mai 2014
Décret n° 2014-119 du 19 mai 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social pour les sociétés à responsabilité limitée

22Sociétés civiles, sociétés particulières2 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)15 déc. 2010
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives

Lois

Loi
n° 1987-01722 déc. 1987
Loi n° 87-017 du 22 décembre 1987 autorisant la ratification du protocole relatif aux entreprises communautaires de la CEDEAO, signé à Lomé le 23 novembre 1984

23Bourse, valeurs mobilières18 textes

Règlements

Règlement
UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 août 2003
Règlement Général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l’UEMOA

Décisions

Décision
n° 2000-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 1999
Décision CREPMF n° 009/01/2000 du 16 décembre 1999 portant détermination des garanties à présenter lors des émissions d’emprunts obligataires et des agréments des intervenants commerciaux

Instructions

Instruction
n° 2020-61UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 mars 2020
Instruction du CREPMF n° 061/CREPMF/2020 du 20 mars 2020 relative à l’organisation du système de contrôle interne des acteurs du marché financier régional de l’UMOA
Instruction
n° 2018-55UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 mars 2018
Instruction du CREPMF n° 55/2018 du 14 mars 2018 relative aux conditions d’agrément et d’exercice de l’activité de listing sponsor sur le marché financier régional
Instruction
n° 2011-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011
Instruction n° 09/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance de l’autorisation de l’autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA, aux entités non-résidentes désireuses de faire appel public à l’épargne dans l’UEMOA

Voir les 18 textes de « Bourse, valeurs mobilières »

24Associations2 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif

Décrets

Décret
n° 2011-04422 mars 2011
Décret n° 2011-044/PR du 22 mars 2011 portant modalités d’application de la loi n° 2011-001 du 17 février 2011 portant institution et règlementation du volontariat national au Togo

3Finances publiques

31Droit fiscal31 textes

Directives

Directive
n° 2023-07CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)7 juil. 2023
Directive C/DIR.7/07/23 du 7 juillet 2023 portant modèle de Code d’éthique et de conduite pour les administrations fiscales des Etats membres de la CEDEAO
Directive
n° 2008-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2002-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 06/2002-CM-UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2001-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 nov. 2001
Directive n° 07/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant régime harmonisé de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices
Directive
n° 1998-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 déc. 1998
Directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA

Voir les 31 textes de « Droit fiscal »

32Droit douanier36 textes

Codes

Code
n° 2018-0725 juin 2018
Loi n° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des douanes national
Code
n° 2001-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 nov. 2001
Règlement n° 09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant adoption du code des douanes

Actes

Acte
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)12 juil. 2019
Acte additionnel n° 01/2019/CCEG/UEMOA du 12 juillet 2019 fixant le taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
Acte
n° 1999-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 06/99 du 8 décembre 1999 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l’UEMOA
Acte
n° 1999-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 07/99 du 8 décembre 1999 portant relèvement du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)

Voir les 36 textes de « Droit douanier »

33Droit des investissements27 textes

Codes

Code
n° 2019-0517 juin 2019
Loi n° 2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements en République Togolaise
Code
n° 2013-9127 déc. 2013
Décret n° 2013-91 du 27 décembre 2013 portant Code des investissements en République togolaise

Actes

Acte
n° 2008-03CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)19 déc. 2008
Acte additionnel A/SA.3/12/08 du 19 décembre 2008 portant adoption des règles communautaires en matière d’investissements et de leurs modalités d’application au sein de la CEDEAO
Acte
n° 1999-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999
Acte additionnel n° 04/99 du 8 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Lois

Loi
n° 2026-0624 mars 2026
Loi n° 2026-006 du 24 mars 2026 portant transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) à l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (ADTPME)

Voir les 27 textes de « Droit des investissements »

4Emploi, éducation

41Droit du travail29 textes

Codes

Code
n° 2021-1218 juin 2021
Loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant Code du travail

Lois

Voir les 29 textes de « Droit du travail »

42Sécurité sociale27 textes

Lois

Loi
n° 2022-1615 nov. 2022
Loi n° 2022-016 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de sécurité sociale
Loi
n° 2021-2218 oct. 2021
Loi n° 2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l’assurance maladie universelle au Togo
Loi
n° 2011-03428 déc. 2011
Loi n° 2011-034 du 28 décembre 2011 autorisant la ratification de la Convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence interafricaine de prévoyance sociale (CIPRES) adoptée le 23 février 2006 à Dakar
Loi
n° 2011-0302 déc. 2011
Loi n° 2011-030 du 2 décembre 2011 autorisant la ratification de la convention n° 102 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité sociale (norme minimum) adoptée le 28 juin 1952 à Genève
Loi
n° 2011-0521 févr. 2011
Loi n° 2011-005 du 21 février 2011 portant suspension de l’allocation de départ à la retraite

Voir les 27 textes de « Sécurité sociale »

43Fonction publique30 textes

Actes

Acte
n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 mars 2021
Acte additionnel n° 04/2021/CCEG/UEMOA du 25 mars 2021 portant réforme du cadre institutionnel de renouvellement des dirigeants des institutions de l’Union

Règlements

Règlement
n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2023
Règlement d’exécution n° 002/2023/COM/UEMOA du 30 juin 2023 déterminant les conditions de prise en charge des frais de transport du fonctionnaire et des membres de sa famille
Règlement
n° 2023-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 juin 2023
Règlement d’exécution n° 001/2023/COM/UEMOA du 08 juin 2023 portant modification du règlement d’exécution n° 007/2020/COM/UEMOA définissant les modalités d’octroi d’avance et d’acompte sur salaire aux membres et au personnel des organes de l’UEMOA

Lois

Voir les 30 textes de « Fonction publique »

44Education18 textes

Directives

Directive
n° 2020-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Directive n° 07/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant organisation du baccalauréat harmonisé au sein des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Directive
n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2007
Directive n° 03/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007, du Conseil des Ministres, portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d’enseignement supérieur au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2005-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005
Directive n° 01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 sur l’égalité de traitement des étudiants ressortissants de l’UEMOA, dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur des Etats membres de l’Union

Lois

Loi
n° 2023-1119 juil. 2023
Loi n° 2023-011 du 19 juillet 2023 autorisant la ratification de la charte constitutive de l’Organisation de Coopération Educative (OCE), adoptée le 29 janvier 2020 à Djibouti
Loi
n° 2020-0726 juin 2020
Loi n° 2020-007 du 26 juin 2020 relative à l’alimentation scolaire

Voir les 18 textes de « Education »

5Ressources naturelles

51Hydrocarbures14 textes

Codes

Code
n° 1999-0318 févr. 1999
Loi n° 99-003 du 18 février 1999 portant Code des hydrocarbures

Règlements

Règlement
n° 2022-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 06/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore

Lois

Voir les 14 textes de « Hydrocarbures »

52Mines10 textes

Codes

Code
n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 juin 2023
Règlement n° 02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code Minier communautaire
Code
n° 2003-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 déc. 2003
Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire

Actes

Acte
n° 2000-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 01/2000 du 14 décembre 2000 portant adoption de la politique minière commune de l’UEMOA

Lois

Loi
n° 2016-3024 oct. 2016
Loi n° 2016-030 du 24 octobre 2016 autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 à Kumamoto à Japon
Loi
n° 2011-085 mai 2011
Loi n° 2011-008 du 5 mai 2011 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional

Voir les 10 textes de « Mines »

53Eléctricité35 textes

Actes

Acte
n° 2001-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001
Acte additionnel n° 04/2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l’UEMOA

Directives

Directive
n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Directive n° 02/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relative à la promotion et au développement des énergies renouvelables dans les Etats Membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 04/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs dans les états membres de l’UEMOA

Lois

Voir les 35 textes de « Eléctricité »

54Environnement53 textes

Codes

Code
n° 2010-0414 juin 2010
Loi n° 2010-004 du 14 juin 2010 portant Code de l’eau
Code
n° 2008-0530 mai 2008
Loi n° 2008-005 du 30 mai 2008 portant Loi-cadre sur l’Environnement
Code
n° 1988-143 nov. 1988
Loi n° 88-14 du 3 novembre 1988 instituant Code de l’environnement

Règlements

Règlement
n° 2022-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 05/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la protection et à la mise en valeur du milieu marin et côtier contre la pollution due aux sources et activités terrestres
Règlement
n° 2007-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007
Règlement n° 02/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en œuvre du Programme Régional de Lutte contre l’Erosion Côtière de l’UEMOA (PRLEC/UEMOA)

Voir les 53 textes de « Environnement »

6Banques, assurances

61Droit bancaire130 textes

Règlements

Règlement
n° 2010-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Règlement n° 09/2010/CM UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA
Règlement
n° 2008-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2008
Règlement n° 11/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d’intérêt du crédit et de la remise spéciale
Règlement
n° 2002-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA

Directives

Directive
n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA
Directive
n° 2002-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux

Voir les 130 textes de « Droit bancaire »

62Droit des assurances15 textes

Règlements

Règlement
n° 2011-03CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)11 avr. 2011
Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le livre II du Code des assurances de la CIMA
Règlement
n° 2008-02CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)2 avr. 2008
Règlement particulier n° 002/CIMA/PCMA/CE/SG/08 du 2 avril 2008 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le Code des assurances

Lois

Loi
n° 2017-097 juil. 2017
Loi n° 2017-009 du 7 juillet 2017 autorisant la ratification de l’Accord portant création de l’Institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques, signé à Pretoria, en Afrique du Sud, le 23 novembre 2012
Loi
n° 2011-0318 févr. 2011
Loi n° 2011-003 du 18 février 2011 instituant un régime obligatoire d’assurance maladie des agents publics et assimilés
Loi
n° 1987-0063 juin 1987
Loi n° 87-06 du 3 juin 1987 instituant une obligation d’assurance « en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur » au Togo

Voir les 15 textes de « Droit des assurances »

7Droit public

71Marchés publics, services publics21 textes

Codes

Code
n° 2022-806 juil. 2022
Décret n° 2022-080/PR du 6 juillet 2022 portant Code des marchés publics
Code
n° 2019-978 juil. 2019
Décret n° 2019-097/PR du 8 juillet 2019 portant Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique
Code
n° 2009-27711 nov. 2009
Décret n° 2009-277/PR du 11 novembre 2009 portant Code des marchés publics et délégations de service public

Lois

Loi
n° 2021-3331 déc. 2021
Loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics
Loi
n° 2021-3431 déc. 2021
Loi n° 2021-034 du 31 décembre 2021 relative aux contrats de Partenariat Public-Privé

Voir les 21 textes de « Marchés publics, services publics »

72Comptabilité publique55 textes

721Comptabilité publique générale45 textes

Actes

Acte
n° 1998-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 févr. 1998
Acte additionnel n° 01/98 du 17 février 1998 instituant un fonds structurel dénommé « Fonds d’Aide à l’Intégration Régionale des états membres de l’UEMOA (F.A.I.R) »

Règlements

Règlement
n° 2021-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Règlement d’exécution n° 002/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’intervention et responsabilités du responsable de programme et du responsable du budget opérationnel de programme au sein des organes de l’Union
Règlement
n° 2021-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Règlement d’exécution n° 003/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’élaboration et d’adoption du Projet Annuel de Performance (PAP), du Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et du Rapport Annuel de Performance (RAP) au sein des organes de l’Union
Règlement
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Règlement d’exécution n° 004/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant la responsabilité des comptables des organes de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Règlement
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Règlement d’exécution n° 005/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 portant modalités de paiement au profit d’une personne autre que le créancier

Voir les 55 textes de « Comptabilité publique »

73Entreprises publiques, privatisations12 textes

Lois

Loi
n° 2025-051 avr. 2025
Loi n° 2025-005 du 1er avril 2025 portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République Togolaise
Loi
n° 2018-2120 nov. 2018
Loi n° 2018-021 du 20 novembre 2018 portant autorisation de la privatisation de la Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie (BTCI)
Loi
n° 2018-2220 nov. 2018
Loi n° 2018-022 du 20 novembre 2018 portant autorisation de la privatisation de l’Union Togolaise de Banque (UTB)
Loi
n° 2018-2320 nov. 2018
Loi n° 2018-023 du 20 novembre 2018 portant autorisation de la privatisation de la société holding togolaise des communications électroniques (TOGOCOM)
Loi
n° 2010-127 oct. 2010
Loi n° 2010-012 du 7 octobre 2010 portant désengagement de l’État et d’autres personnes morales de droit public des entreprises publiques

Voir les 12 textes de « Entreprises publiques, privatisations »

74Domaines1 texte

Décrets

Décret
n° 2019-086 févr. 2019
Décret n° 2019-008/PR du 6 février 2019 fixant les conditions et les modalités d’occupation du domaine public de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics

75Droit public et administratif42 textes

751Organisation de l'Etat19 textes

Constitutions

Constitution
27 sept. 1992
Constitution du Togo du 14 octobre 1992

Actes

Acte
n° 2012-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 juin 2012
Acte additionnel n° 02/2012/CCEG/UEMOA du 6 juin 2012 instituant l’obligation de réserve des Chefs et Membres d’institutions et d’Organes de l’UEMOA, par rapport aux activités politiques dans les Etats membres

Lois

Voir les 42 textes de « Droit public et administratif »

76Droit électoral - Statut des élus31 textes

Lois

Loi
n° 2021-131 juil. 2021
Loi organique n° 2021-013 du 1er juillet 2021 modifiant la loi organique n° 2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics
Loi
n° 2020-0324 janv. 2020
Loi organique n° 2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics
Loi
n° 2013-01513 juin 2013
Loi n° 2013-015 du 13 juin 2013 portant statut de l’opposition
Loi
n° 2011-04130 déc. 2011
Loi n° 2011-041 du 30 décembre 2011 autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance adoptée à Addis-Abeba le 30 janvier 2007
Loi
n° 2007-1319 juin 2007
Loi organique n° 2007-013 du 19 juin 2007 déterminant le statut des anciens Présidents de l’Assemblée Nationale

Voir les 31 textes de « Droit électoral - Statut des élus »

77Droits de l'homme - Libertés publiques10 textes

Lois

Voir les 10 textes de « Droits de l'homme - Libertés publiques »

78Défense, sécurité publique25 textes

Règlements

Règlement
n° 2019-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 déc. 2019
Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA du 20 décembre 2019 portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)

Lois

Loi
n° 2023-0411 avr. 2023
Loi n° 2023-004 du 11 avril 2023 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire
Loi
n° 2022-139 sept. 2022
Loi n° 2022-013 du 9 septembre 2022 autorisant la prorogation de l’Etat d’urgence sécuritaire
Loi
n° 2021-1714 sept. 2021
Loi n° 2021-017 du 14 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo
Loi
n° 2021-0218 mars 2021
Loi n° 2021-002 du 18 mars 2021 autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au Togo

Voir les 25 textes de « Défense, sécurité publique »

8Droit sectoriel

81Foncier, forestier, agricole36 textes

811Droit foncier14 textes

Lois

Loi
n° 1961-0211 janv. 1961
Loi n° 61-2 du 11 janvier 1961 complétant la loi n° 60-26 du 5 août 1960 relative à la protection de la propriété foncière des citoyens togolais
Loi
n° 1960-265 août 1960
Loi n° 60-026 du 5 août 1960 relative à la protection de la propriété foncière des citoyens congolais

Ordonnances

Ordonnance
n° 1974-126 févr. 1974
Ordonnance n° 012 du 6 février 1974 relative à la réforme foncière et domaniale

Décrets

Décret
n° 2025-1918 sept. 2025
Décret n° 2025-019 bis/PC du 18 septembre 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier
Décret
n° 2022-4910 avr. 2022
Décret n° 2022-049/PR du 10 avril 2022 fixant les règles applicables aux Livres fonciers et registres électroniques

Voir les 36 textes de « Foncier, forestier, agricole »

82Droit maritime et fluvial, pêche47 textes

Règlements

Règlement
n° 2022-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 08/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la gestion intégrée des zones côtières
Règlement
n° 2022-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022
Règlement n° 09/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux règles communes de gouvernance des zones côtières et marines dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Règlement
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 mars 2019
Règlement d’exécution n° 003/2019/COM/UEMOA du 4 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaire et étranger exploitant un service de transport international
Règlement
n° 2008-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Règlement n° 04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif à la sécurité et à la sûreté maritimes au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2007-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007
Règlement n° 05/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 portant adoption du plan d’aménagement concerté des pêches et d’aquaculture au sein de l’UEMOA

Voir les 47 textes de « Droit maritime et fluvial, pêche »

83Droit aérien32 textes

Codes

Code
n° 2013-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2013
Règlement n° 08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant adoption du Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA

Règlements

Règlement
n° 2005-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005
Règlement n° 10/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à l’agrément des ateliers d’entretien des aéronefs civils
Règlement
n° 2005-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005
Règlement n° 11/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à la sûreté de l’aviation civile au sein des Etats membres de l’UEMOA
Règlement
n° 2005-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005
Règlement n° 08/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions médicales de délivrance des licences du personnel de l’aéronautique civile
Règlement
n° 2003-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 mars 2003
Règlement n° 02/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident

Voir les 32 textes de « Droit aérien »

84Transports27 textes

Codes

Code
n° 2013-117 juin 2013
Loi n° 2013-011 du 7 juin 2013 portant code de la route

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 mars 2003
Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route

Règlements

Règlement
n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2023
Règlement d’exécution n° 002/2023/COM/UEMOA du 30 juin 2023 déterminant les conditions de prise en charge des frais de transport du fonctionnaire et des membres de sa famille

Lois

Loi
n° 1998-2131 déc. 1998
Loi n° 98-021 du 31 décembre 1998 relative au régime des transports et aux dispositions générales communes applicables aux différents modes de transport
Loi
n° 1989-135 juil. 1989
Loi n° 89-013 du 5 juillet 1989 relative à l’indemnisation des victimes d’accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur

Voir les 27 textes de « Transports »

85Urbanisme, BTP36 textes

Actes

Acte
n° 2004-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 2004
Acte additionnel n° 03-2004 du 10 janvier 2004 portant adoption de la politique d’Aménagement du Territoire Communautaire de l’UEMOA

Directives

Directive
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments dans les états membres de l’UEMOA

Lois

Loi
n° 2019-209 déc. 2019
Loi n° 2019-020 du 9 décembre 2019 relative à l’organisation et à l’exercice de la profession d’urbaniste au Togo
Loi
n° 1990-0024 janv. 1990
Loi n° 90-002 du 4 janvier 1990 relative à la profession d’architecte

Décrets

Décret
n° 2022-3525 mars 2022
Décret n° 2022-035/PR du 25 mars 2022 portant Code de déontologie des ingénieurs au Togo

Voir les 36 textes de « Urbanisme, BTP »

86Loisirs25 textes

861Tourisme5 textes

Règlements

Règlement
n° 2019-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 10/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux agences de voyages et de tourisme au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 09/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des règles régissant la profession de guide de tourisme au sein l’UEMOA

Directives

Directive
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Directive n° 01/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des stratégies de développement touristique au sein de l’UEMOA

Décrets

Décret
n° 1989-13823 août 1989
Décret n° 89-138 du 23 août 1989 portant réglementation de la profession de guide de tourisme
Décret
n° 1989-13923 août 1989
Décret n° 89-139 du 23 août 1989 portant réglementation des agences de voyages

Voir les 25 textes de « Loisirs »

87Télécommunications, médias58 textes

871Télécommunications36 textes

Directives

Directive
n° 2023-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 2023
Directive n° 06/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023 relative à l’usage de masse du numérique

Lois

Loi
n° 2023-1519 juil. 2023
Loi n° 2023-015 du 19 juillet 2023 autorisant l’adhésion du Togo à l’Union Africaine des Télécommunications créée le 07 décembre 1999 au Cap (Afrique du Sud)
Loi
n° 2019-1630 oct. 2019
Loi n° 2019-016 du 30 octobre 2019 portant régime juridique applicable aux communications audiovisuelles en République Togolaise
Loi
n° 2019-1429 oct. 2019
Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel
Loi
n° 2018-2320 nov. 2018
Loi n° 2018-023 du 20 novembre 2018 portant autorisation de la privatisation de la société holding togolaise des communications électroniques (TOGOCOM)

Voir les 58 textes de « Télécommunications, médias »

88Santé publique38 textes

Codes

Code
n° 2013-4513 juin 2013
Décret n° 2013-045/PR du 13 juin 2013 portant Code de déontologie des médecins
Code
n° 2009-0715 mai 2009
Loi n° 2009-007 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique

Règlements

Règlement
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Règlement n° 04/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 relatif aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l’UEMOA

Directives

Directive
n° 2020-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Directive n° 006/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant statut des autorités de réglementation pharmaceutique des états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2002-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 06/2002-CM-UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA

Voir les 38 textes de « Santé publique »

9Civil - Pénal - Procédures

91Professions juridiques réglementées12 textes

Actes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 2023
Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

Règlements

Règlement
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 févr. 2019
Règlement d’exécution n° 001/2019/COM/UEMOA du 21 février 2019 relatif au certificat d’aptitude à la profession d’avocat dans l’espace UEMOA
Règlement
n° 2019-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 févr. 2019
Règlement d’exécution n° 002/2019/COM/UEMOA du 21 février 2019 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des avocats inscrits dans un des barreaux de l’espace UEMOA
Règlement
n° 2018-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)11 janv. 2018
Règlement d’exécution n° 001/COM/UEMOA du 11 janvier 2018 relatif au droit de plaidoirie

Voir les 12 textes de « Professions juridiques réglementées »

92Arbitrage10 textes

Règlements

Règlement
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)2 juin 1999
Règlement intérieur de la CCJA en matière d’arbitrage, fait à Abidjan, le 02 juin 1999
Règlement
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)11 mars 1999
Règlement d’arbitrage du 11 mars 1999 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)

Lois

Loi
n° 2016-0332 déc. 2016
Loi n° 2016-033 du 2 Décembre 2016 portant désignation du juge compétent pour accorder l’exequatur à la sentence arbitrale tel que visé à l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage

Décrets

Décret
n° 2014-20910 déc. 2014
Décret n° 2014-209/PR du 10 décembre 2014 portant désignation de l’Autorité nationale compétente pour apposer la formule exécutoire sur les décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA

Décisions

Décision
n° 2017-05OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Décision n° 05/CM/OHADA/2017 du 26 janvier 2017 fixant les tarifs des actes du Greffe de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA

Voir les 10 textes de « Arbitrage »

93Droit civil, droit des personnes26 textes

931Droit civil1 texte

Lois

Loi
n° 2022-1715 nov. 2022
Loi n° 2022-017 du 15 novembre 2022 portant modification de la loi n° 2012-014 du 6 juin 2012 portant Code des personnes et de la famille, modifiée par la loi n° 2014-019 du 17 novembre 2014

932Droits de la femme4 textes

Lois

Arrêtés

Arrêté
n° 2013-0131 janv. 2013
Arrêté n° 001/2013/MPF/CAB/SG du 31 janvier 2013 portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme

Arrêtés interministériels

Arrêté interministériel
n° 2024-2013 sept. 2024
Arrêté interministériel n° 020/MASSPF/MEF/MSHP/MJL/MSPC du 13 septembre 2024 instituant le protocole de prise en charge holistique des victimes de violences basées sur le genre au Togo

Voir les 26 textes de « Droit civil, droit des personnes »

94Droit pénal, procédure pénale29 textes

Directives

Directive
n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA

Lois

Voir les 29 textes de « Droit pénal, procédure pénale »

95Organisation judiciaire18 textes

Codes

Code
n° 2019-1530 oct. 2019
Loi n° 2019-015 du 30 octobre 2019 portant Code de l’organisation Judiciaire

Règlements

Règlement
n° 2017-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)31 mars 2017
Réglement n° 04/2017/CM/UEMOA du 31 mars 2017 portant définition des caractéristiques des costumes d’apparat des membres et du Greffier de la Cour de Justice de l’UEMOA

Lois

Loi
n° 2023-0819 mai 2023
Loi n° 2023-008 du 19 mai 2023 autorisant l’adhésion du Togo à l’accord sur les privilèges et immunités du tribunal international du droit de la mer, adopté le 23 mai 1997 à New York aux USA
Loi
n° 2021-051 avr. 2021
Loi n° 2021-005 du 1er avril 2021 relative au casier judiciaire national automatisé
Loi
n° 2018-2810 déc. 2018
Loi n° 2018-028 du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République Togolaise

Voir les 18 textes de « Organisation judiciaire »