Art. 1
Est autorisée, la ratification de la charte constitutive de l’Organisation de Coopération Educative (OCE), adoptée le 29 janvier 2020 à Djibouti.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 2023-011 du 19 juillet 2023 autorisant la ratification de la charte constitutive de l’Organisation de Coopération Educative (OCE), adoptée le 29 janvier 2020 à Djibouti
- Signé le
- 19 juil. 2023
- Journal officiel
- n° 2023-55-bis
- Identifiant
- TGO-L-2023-11
Note de tête du document
Loi n° 2023-011 du 19 juillet 2023 autorisant la ratification de la charte constitutive de l’Organisation de Coopération Educative (OCE), adoptée le 29 janvier 2020 à Djibouti (JO 2023-55 bis)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
