Art. 1
Est considérée comme guide de tourisme, toute personne qui accompagne à plein temps ou à temps partiel, les touristes nationaux ou étrangers dans les visites des monuments, des musées et des sites touristiques, ou tout autre lieu d’intérêt touristique, leur fournit les commentaires et explications de tous ordres.
Art. 2
Nul ne peut exercer la profession de guide de tourisme s’il n’est détenteur d’un agrément et d’une carte professionnelle délivrés par le ministère chargé du tourisme.
Art. 3
Les conditions d’obtention de l’agrément et de la carte professionnelle sont les suivantes :
- 1° être de nationalité togolaise ;
- 2° être âgé (e) de 18 ans au moins ;
- 3° n’avoir subi aucune condamnation pour faits contraires aux bonnes mœurs et présenter toutes les garanties d’une excellente moralité ;
- 4° être physiquement apte à exercer le métier ;
- 5° avoir satisfait aux épreuves d’un examen dont les conditions et les programmes seront fixés, sur proposition conjointe des :
- Ministre de l’environnement et du tourisme ;
- Ministre du travail et de la fonction publique ;
- Ministre de l’enseignement technique et de la formation professionnelle ;
- Ministre de la culture ;
- de l’Association nationale des agences de voyages.
Art. 4
La carte professionnelle visée à l’article 2 est valable pour deux ans renouvelable :
- elle est personnelle et non cessible ;
- tout guide de tourisme doit être muni de sa carte professionnelle dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Il doit être en mesure de la présenter à toute réquisition.
Art. 5
Le titulaire de la carte professionnelle est soumis à un contrôle de connaissance et d’aptitude tous les deux ans, avant son renouvellement. Un arrêté conjoint du Ministre chargé du tourisme et du Ministre chargé de la culture en précisera les modalités d’organisation.
Art. 6
Les guides de tourisme sont classés en deux catégories :
- a) les guides nationaux : Est considérée comme guide national, toute personne détentrice d’un agrément et d’une carte professionnelle pour exercer sa profession sur l’ensemble du territoire national ;
- b) les guides régionaux : Est considérée comme guide régional, toute personne détentrice d’un agrément et d’une carte professionnelle pour exercer sa profession dans une région déterminée du territoire national.
Art. 7
La carte professionnelle est retirée provisoirement ou définitivement par le Ministre chargé du tourisme en cas d’incapacité du guide de tourisme, de faute professionnelle grave ou de condamnation pour crime ou délit portant atteinte à l’honneur.
Art. 8
Les agences de voyages ne peuvent utiliser que les guides agréés par le ministère chargé du tourisme.
L’accompagnateur étranger au Togo est tenu de solliciter les services de guides nationaux.
Art. 9
Les personnes exerçant actuellement une activité de guide de tourisme, devront se conformer aux dispositions de l’article 2 ci-dessus dans un délai maximum d’un an, à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel, sous peine des sanctions prévues à l’article 10.
Art. 10
Quiconque exercera la profession de guide de tourisme sans détenir l’agrément sera frappé d’une interdiction d’exercer.
Quiconque tout en détenant l’agrément n’aura pas renouvelé sa carte professionnelle sera frappé d’une interdiction d’exercer pendant une période allant de six mois à deux ans.
Art. 11
Toute autre infraction aux dispositions du présent décret constitue un délit et est punie conformément aux textes en vigueur.
Art. 12
Les modalités d’application du présent décret seront en tant que de besoin, fixées par arrêtés du Ministre de l’environnement et du tourisme.
Art. 13
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 14
Le Ministre de l’environnement et du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.
