Loi n° 2023-015 du 19 juillet 2023 autorisant l’adhésion du Togo à l’Union Africaine des Télécommunications créée le 07 décembre 1999 au Cap (Afrique du Sud)

Signé le: 19 juil. 2023
Journal officiel: n° 2023-55-bis
Identifiant: TGO-L-2023-15

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Note de tête du document

Loi n° 2023-015 du 19 juillet 2023 autorisant l’adhésion du Togo à l’Union Africaine des Télécommunications créée le 07 décembre 1999 au Cap (Afrique du Sud) (JO 2023-55 bis)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2000-7-11 · non disponible

Art. 1

Est autorisée, l’adhésion du Togo à l’Union Africaine des Télécommunications (UAT) créée le 07 décembre 1999 au CAP (Afrique du Sud).

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.