Droit des affaires à Djibouti

1Droit des affaires

11Droit commercial9 textes

Lois

Loi
n° 2020-8629 avr. 2020
Loi n° 86/AN/20/8ème L du 29 avril 2020 portant modification et complétant le Code de Commerce
Loi
n° 2019-4930 avr. 2019
Loi n° 49/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 modifiant et complétant la législation en matière commerciale
Loi
n° 2017-19129 mai 2017
Loi n° 191/AN/17/7ème L du 29 mai 2017 modifiant et complétant le Code de Commerce
Loi
n° 2010-811 juin 2010
Loi n° 81/AN/10/6ème L du 1er juin 2010 portant organisation du secteur de l’Artisanat en République de Djibouti
Loi
n° 2010-821 juin 2010
Loi n° 82/AN/10/6ème L du 1er juin 2010 portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement de l’Artisanat

Voir les 9 textes de « Droit commercial »

12Concurrence, consommation13 textes

Lois

Loi
n° 2020-1007 janv. 2021
Loi n° 100/AN/20/8ème L du 7 janvier 2021 portant création de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité
Loi
n° 2019-3314 févr. 2019
Loi n° 33/AN/18/8ème L du 14 février 2019 portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité
Loi
n° 2013-2114 déc. 2013
Loi n° 21/AN/13/7ème L du 14 décembre 2013 portant création, missions et organisation de l’Inspection de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Loi
n° 2012-17417 oct. 2012
Loi n° 174/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant ratification d’un accord cadre sur le système de préférence commerciale entre les États Membres de l’organisation de la Coopération Islamique (O.C.I)
Loi
n° 2008-2821 déc. 2008
Loi n° 28/AN/08/6ème L du 21 décembre 2008 portant sur la concurrence, la répression de la fraude et la protection du consommateur

Voir les 13 textes de « Concurrence, consommation »

13Propriété intellectuelle10 textes

Lois

Voir les 10 textes de « Propriété intellectuelle »

14Entreprises en difficulté1 texte

Ordonnances

Ordonnance
n° 1988-8713 nov. 1988
Ordonnance n° 88-087/PR du 13 novembre 1988 tendant à faciliter le redressement économique et financier de certaines entreprises

15Comptabilité7 textes

Décrets

Décret
n° 2025-32523 nov. 2025
Décret n° 2025-325/PR/MEFI du 23 novembre 2025 portant sur la formation professionnelle Continue des Experts-Comptables
Décret
n° 2025-32623 nov. 2025
Décret n° 2025-326/PR/MEFI du 23 novembre 2025 concernant les principes et modalités de mise en œuvre du contrôle qualité de la profession d’expert-comptable en République de Djibouti
Décret
n° 2022-1275 juin 2022
Décret n° 2022-127/PR/MEFI du 5 juin 2022 portant Règlement Intérieur de l’ordre des Experts-Comptables de Djibouti
Décret
n° 2022-1295 juin 2022
Décret n° 2022-129/PR/MEFI du 5 juin 2022 portant Code d’Ethique de l’ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD)
Décret
n° 2004-23128 déc. 2004
Décret n° 2004-0231/PR/MEFPP du 28 décembre 2004 fixant les modalités création de fonctionnement des Centres de Gestion Agréés

Voir les 7 textes de « Comptabilité »

17Obligations, contrats spéciaux2 textes

Lois

Loi
n° 2019-4830 avr. 2019
Loi n° 48/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 portant modification de la loi n° 183/AN/17/7ème L portant le crédit-bail
Loi
n° 2017-18329 mai 2017
Loi n° 183/AN/17/7ème L du 29 mai 2017 portant sur le crédit-bail

18Formalités14 textes

Lois

Loi
n° 2022-17617 janv. 2023
Loi n° 176/AN/22/8ème L du 17 janvier 2023 portant orientation stratégique pour la structuration du secteur informel en République de Djibouti

Décrets

Voir les 14 textes de « Formalités »

2Droit des sociétés - Associations

21Sociétés commerciales2 textes

Lois

Loi
n° 2005-10310 avr. 2005
Loi n° 103/AN/05 du 10 avril 2005 portant sur les sociétés commerciales de zone franche (Abrogée)

Décrets

Décret
n° 2006-10513 avr. 2006
Décret n° 2006-0105/PRE du 13 avril 2006 portant extension du délai de conversion aux SAZF financières

22Sociétés civiles, sociétés particulières3 textes

Lois

Loi
n° 2013-167 juil. 2013
Loi n° 16/AN/13/7ème L du 7 juillet 2013 fixant le statut général des coopératives en République de Djibouti
Loi
n° 2011-11722 janv. 2011
Loi n° 117/AN/11/6ème L du 22 janvier 2011 portant réglementation des coopératives financières

Décrets

Décret
n° 2000-1513 janv. 2000
Décret n° 2000-0015/PR/MHUEA du 13 janvier 2000 portant modification des Statuts de la Société Immobilière de Djibouti

24Associations5 textes

3Finances publiques

31Droit fiscal6 textes

Lois

Loi
n° 2018-0512 avr. 2018
Loi n° 005/AN/18/8ème L du 12 avril 2018 modifiant le Code Général des Impôts
Loi
n° 2017-19029 mai 1990
Loi n° 190/AN/17/7ème L du 29 mai 2017 portant modification du Code Général des Impôts

Décrets

Décret
n° 2017-26127 juil. 2017
Décret n° 2017-261/PR/MB du 27 juillet 2017 portant application des dispositions de l’Article 219B du Code Général des Impôts relatives à l’installation obligatoire des caisses enregistreuses

Arrêtés

Arrêté
n° 2026-8712 avr. 2026
Arrêté n° 2026-087/PR/MB du 12 avril 2026 fixant les modalités d’application, de déclaration et de recouvrement de la taxe sur les transferts internationaux sortants
Arrêté
n° 2020-079 janv. 2020
Arrêté n° 2020-007/PRE du 9 janvier 2020 portant exonération d’impôts et de taxes des activités du Projet de Modernisation de l’Administration Publique

Voir les 6 textes de « Droit fiscal »

32Droit douanier30 textes

Lois

Voir les 30 textes de « Droit douanier »

33Droit des investissements29 textes

Codes

Code
n° 2004-5317 mai 2004
Loi n° 53/AN/04 du 17 mai 2004 portant Code des zones franches
Code
n° 1984-8813 févr. 1984
Loi n° 84-88/AN du 13 février 1984 portant Code des investissements

Lois

Loi
n° 2025-1791 déc. 2025
Loi n° 179/AN/25/9ème L du 1er décembre 2025 portant Startup Act Djibouti
Loi
n° 2022-17617 janv. 2023
Loi n° 176/AN/22/8ème L du 17 janvier 2023 portant orientation stratégique pour la structuration du secteur informel en République de Djibouti
Loi
n° 2018-1225 juin 2018
Loi n° 12/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE)

Voir les 29 textes de « Droit des investissements »

4Emploi, éducation

41Droit du travail38 textes

Codes

Code
n° 2019-514 juil. 2019
Loi n° 51/AN/19/8ème L du 4 juillet 2019 portant modification partielle de l’article 113 de la loi n° 133/AN/05/5ème du 28 janvier 2006 portant Code du travail
Code
n° 2006-13326 janv. 2006
Loi n° 133/AN/05/5ème du 26 janvier 2006 portant Code du travail

Lois

Loi
n° 2025-1686 juil. 2025
Loi n° 168/AN/25/9ème L du 06 juillet 2025 portant modification partielle de l’article 113 du Code du Travail
Loi
n° 2019-7313 févr. 2020
Loi n° 73/AN/19/8ème L du 13 février 2020 portant ratification de l’instrument d’amendement de 1986 à la constitution de l’organisation internationale du travail
Loi
n° 2019-2527 févr. 2019
Loi n° 25/AN/18/8ème L du 27 février 2019 portant réorganisation du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration

Voir les 38 textes de « Droit du travail »

42Sécurité sociale29 textes

Lois

Loi
n° 2025-16317 avr. 2025
Loi n° 163/AN/25/9ème L du 17 avril 2025 portant modification partielle des dispositions de l’article 81 de la loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés
Loi
n° 2025-1649 avr. 2025
Loi n° 164/AN/24/9ème L du 09 avril 2025 portant modification partielle des dispositions de l’article 76 de la loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites
Loi
n° 2021-10518 févr. 2021
Loi n° 105/AN/20/8ème L du 18 février 2021 relative à l’assurance volontaire
Loi
n° 2016-13924 mars 2016
Loi n° 139/AN/16/7ème L du 24 mars 2016 portant suppression de l’impôt de solidarité de 10 % prélevé sur les pensions des retraités militaires
Loi
n° 2015-11131 déc. 2015
Loi n° 111/AN/15/7ème L du 31 décembre 2015 portant renforcement de la procédure de recouvrement des cotisations sociales dues à la CNSS

Voir les 29 textes de « Sécurité sociale »

43Fonction publique43 textes

Lois

Loi
n° 2023-2124 janv. 2024
Loi n° 21/AN/23/9ème L du 24 janvier 2024 portant nouveau Statut Général des Fonctionnaires
Loi
n° 2018-22225 juin 2018
Loi n° 222/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 portant Code de déontologie des Agents publics
Loi
n° 2016-14616 juil. 2016
Loi n° 146/AN/16/7ème L du 16 juillet 2016 portant ratification de l’accord conférant le statut d’organisation internationale de lutte contre la corruption
Loi
n° 2009-3521 févr. 2009
Loi n° 35/AN/09/6ème L du 21 février 2009 portant Statut du Personnel de la Sécurité Pénitentiaire
Loi
n° 2002-19213 nov. 2002
Loi n° 192/AN/02/4ème L du 13 novembre 2002 instituant le système de quota dans les fonctions Electives et dans l’Administration de l’Etat

Voir les 43 textes de « Fonction publique »

44Education19 textes

Lois

Loi
n° 2024-12228 nov. 2024
Loi n° 122/AN/24/9ème L du 28 novembre 2024 portant ratification de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur
Loi
n° 2020-9427 juil. 2020
Loi n° 94/AN/20/8ème L du 27 juillet 2020 portant ratification de la Charte de l’organisation de coopération pour l’éducation (OCE)
Loi
n° 2020-8015 juil. 2020
Loi n° 80/AN/20/8ème L du 15 juillet 2020 portant création d’une Ecole Nationale d’Etude Judiciaire
Loi
n° 2019-3127 févr. 2019
Loi n° 31/AN/18/8ème L du 27 février 2019 portant institutionnalisation des crèches et des garderies
Loi
n° 2018-2176 févr. 2018
Loi n° 217/AN/17/7ème L du 6 février 2018 portant ratification de la Convention sur la reconnaissance des études et des certifications, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique

Voir les 19 textes de « Education »

5Ressources naturelles

51Hydrocarbures19 textes

Codes

Code
n° 2005-11716 oct. 2005
Loi n° 117/AN/05 du 16 octobre 2005 portant Code pétrolier

Lois

Voir les 19 textes de « Hydrocarbures »

52Mines9 textes

Codes

Code
n° 2016-13823 juil. 2016
Loi n° 2016-138/AN/16 du 23 juillet 2016 portant Code minier
Code
n° 1994-667 déc. 1994
Loi n° 66/AN/94 du 7 décembre 1994 portant Code minier

Ordonnances

Ordonnance
n° 1980-12212 oct. 1980
Ordonnance n° 80-122/PR du 12 octobre 1980 portant sur la demande préalable de permis d’exploitation de substances minérales naturelle, minière ou superficielle

Décrets

Décret
n° 2019-19428 août 2019
Décret n° 2019-194/PR/MERN du 28 juillet 2019 portant modèle des cahiers des charges que doivent signer les attributaires des titres miniers
Décret
n° 2013-33614 déc. 2013
Décret n° 2013-336/PR/MERN du 14 décembre 2013 portant création du corps de métiers de l’Energie et des Mines

Voir les 9 textes de « Mines »

53Eléctricité20 textes

Lois

Loi
n° 2025-1871 mars 2026
Loi n° 187/AN/25/9ème L du 1er mars 2026 portant sur l’électrification rurale
Loi
n° 2022-16321 juil. 2022
Loi n° 163/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles (MERN)
Loi
n° 2022-14917 mai 2022
Loi n° 149/AN/22/8ème L du 17 mai 2022 portant transformation de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG) en Etablissement Public Industriel et Commercial
Loi
n° 2020-7413 févr. 2020
Loi n° 74/AN/20/8ème L du 13 février 2020 portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD)
Loi
n° 2015-881 juil. 2015
Loi n° 88/AN/15/7éme du 1er juillet 2015 portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité

Voir les 20 textes de « Eléctricité »

54Environnement49 textes

Lois

Loi
n° 2025-1801 déc. 2025
Loi n° 180/AN/25/9ème L du 1er décembre 2025 portant ratification par la République de Djibouti de la Charte de l’Initiative pour le Moyen-Orient Vert
Loi
n° 2025-1617 avr. 2025
Loi n° 16/AN/23/9ème L du 17 avril 2025 relative aux aires protégées
Loi
n° 2022-15821 juil. 2022
Loi n° 158/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 portant ratification par la République de Djibouti de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone
Loi
n° 2022-15417 mai 2022
Loi n° 154/AN/22/8ème L du 17 mai 2022 portant organisation et fonctionnement du ministère de l’environnement et du développement durable (MEDD)
Loi
n° 2021-10618 févr. 2021
Loi n° 106/AN/20/8ème L du 18 février 2021 relative à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et à l’application des garanties

Voir les 49 textes de « Environnement »

6Banques, assurances

61Droit bancaire18 textes

Lois

Loi
n° 2024-1066 mars 2024
Loi n° 106/AN/24/9ème L du 6 mars 2024 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
Loi
n° 2023-174 janv. 2024
Loi n° 17/AN/23/9ème L du 4 janvier 2024 portant ratification et adhésion des statuts de la Banque Asiatique d’Investissement pour les Infrastructures
Loi
n° 2019-4830 avr. 2019
Loi n° 48/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 portant modification de la loi n° 183/AN/17/7ème L portant le crédit-bail
Loi
n° 2017-18329 mai 2017
Loi n° 183/AN/17/7ème L du 29 mai 2017 portant sur le crédit-bail
Loi
n° 2016-16020 nov. 2016
Loi n° 160/AN/16/7ème L du 20 novembre 2016 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord relatif à la création de la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank)

Voir les 18 textes de « Droit bancaire »

62Droit des assurances13 textes

Lois

Loi
n° 2024-1143 juin 2024
Loi n° 114/AN/24/9ème L du 03 juin 2024 portant ratification de l’Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC)
Loi
n° 2021-10518 févr. 2021
Loi n° 105/AN/20/8ème L du 18 février 2021 relative à l’assurance volontaire
Loi
n° 2014-245 févr. 2014
Loi n° 24/AN/14/7ème du 5 février 2014 portant mise en place d’un système d’Assurance Maladie Universelle
Loi
n° 2012-1619 juin 2012
Loi n° 161/AN/12/6ème L du 9 juin 2012 actualisant et complétant la Loi n° 40/AN/99/4ème L du 8 juin 1999 fixant la réglementation applicable aux entreprises d’assurance
Loi
n° 2006-14011 mars 2006
Loi n° 140/AN/06/5ème L du 11 mars 2006 portant politique nationale de gestion des risques et des catastrophes

Voir les 13 textes de « Droit des assurances »

7Droit public

71Marchés publics, services publics17 textes

Lois

Loi
n° 2017-2028 nov. 2017
Loi n° 202/AN/17/7ème L du 8 novembre 2017 portant sur les contrats d’infrastructures stratégiques
Loi
n° 2017-18629 mai 2017
Loi n° 186/AN/17/7ème L du 29 mai 2017 relatif aux Partenariats Public-Privé

Décrets

Décret
n° 2023-3814 févr. 2023
Décret n° 2023-038/PRE du 14 février 2023 instituant le portail électronique des Marchés Publics
Décret
n° 2022-944 mai 2022
Décret n° 2022-094/PRE du 4 mai 2022 portant Inéligibilité à la Commande Publique
Décret
n° 2021-1923 août 2021
Décret n° 2021-192/PR/MEFI du 3 août 2021 portant approbation du Manuel de procédures des Partenariats Public-Privé

Voir les 17 textes de « Marchés publics, services publics »

72Comptabilité publique59 textes

721Comptabilité publique générale32 textes

Lois

Loi
n° 2023-0429 mai 2023
Loi n° 004/AN/23/9ème L du 29 mai 2023 instituant la fonction de l’Audit Interne dans les institutions publiques
Loi
n° 2020-7529 mars 2020
Loi n° 75/AN/20/8ème L du 29 mars 2020 portant création du Fonds Souverain de Djibouti
Loi
n° 2019-2627 févr. 2019
Loi n° 26/AN/18/8ème L du 27 février 2019 relatif à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD)
Loi
n° 2018-22025 juin 2018
Loi n° 220/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 portant adhésion et ratification de statuts du Fonds « Africa 50 »
Loi
n° 2014-5525 juin 2014
Loi n° 55/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant organisation du Ministère délégué auprès du ministère de l’économie et des finances chargé du commerce, des PME, de l’artisanat, du tourisme et de la formalisation

Voir les 59 textes de « Comptabilité publique »

73Entreprises publiques, privatisations19 textes

Codes

Code
n° 2016-1435 avr. 2016
Loi n° 2016-143 du 5 avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques

Lois

Loi
n° 2022-16121 juil. 2022
Loi n° 161/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 relative au contrôle économique et financier des Entreprises Publiques
Loi
n° 2021-13430 déc. 2021
Loi n° 134/AN/21/8ème L du 30 décembre 2021 portant modalités et conditions de cession des participations de l’État dans le capital des entreprises publiques
Loi
n° 2021-13916 janv. 2021
Loi n° 139/AN/21/8ème L du 16 janvier 2022 relative à la restructuration des Établissements Publics Administratifs (EPA)
Loi
n° 2019-5623 juil. 2019
Loi n° 56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs

Voir les 19 textes de « Entreprises publiques, privatisations »

74Domaines2 textes

Lois

Loi
n° 2018-2136 févr. 2018
Loi n° 213/AN/17/7ème L du 6 février 2018 portant sur la Sûreté de l’Exploitation des Chemins de Fer
Loi
n° 1991-17110 oct. 1991
Loi n° 171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant fixation et organisation du domaine publics

75Droit public et administratif50 textes

751Organisation de l'Etat21 textes

Lois

Loi
n° 2025-1926 nov. 2025
Loi n° 192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution
Loi
n° 2024-11612 août 2024
Loi n° 116/AN/24/9ème L du 10 juillet 2024 autorisant la ratification du Traité portant création de l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD)
Loi
n° 2010-643 janv. 2010
Loi n° 64/AN/09/6ème L du 3 janvier 2010 relative à la ratification de la Charte rénovée de l’organisation de la Conférence Islamique (OCI)
Loi
n° 2008-1011 juin 2008
Loi n° 10/AN/08/6ème L du 11 juin 2008 portant ratification du Statut du Conseil de Paix et de Sécurité Arabe
Loi
n° 2007-19816 juil. 2007
Loi n° 198/AN/07/5ème L du 16 juillet 2007 portant création de l’Union Interparlementaire des pays membres de l’IGAD

Voir les 50 textes de « Droit public et administratif »

76Droit électoral - Statut des élus19 textes

Lois

Loi
n° 2020-9614 janv. 2021
Loi Organique n° 96/AN/20/8ème L du 14 janvier 2021 portant pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections
Loi
n° 2018-21911 janv. 2018
Loi n° 219/AN/18/7ème L du 11 janvier 2018 modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat
Loi
n° 2016-12716 févr. 2016
Loi n° 127/AN/16/7ème L du 16 février 2016 portant statuts Juridiques de l’Opposition Politique
Loi
n° 2012-18128 oct. 2012
Loi n° 181/AN/12/6ème L du 28 octobre 2012 autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance
Loi
n° 2008-21819 janv. 2008
Loi n° 218/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant définition et délimitation des circonscriptions électorales

Voir les 19 textes de « Droit électoral - Statut des élus »

77Droits de l'homme - Libertés publiques12 textes

Lois

Loi
n° 2024-1076 mars 2024
Loi n° 107/AN/24/9ème L du 6 mars 2024 portant organisation et fonctionnement des organisations de la société civile de Djibouti
Loi
n° 2017-1595 janv. 2017
Loi n° 159/AN/16/7ème L du 5 janvier 2017 portant statut des réfugiés en République de Djibouti
Loi
n° 2014-316 févr. 2014
Loi n° 31/AN/14/7ème L du 6 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs
Loi
n° 2007-20927 déc. 2007
Loi n° 209/AN/07/5ème L du 27 décembre 2007 portant adhésion à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Loi
n° 2006-15021 juin 2006
Loi n° 150/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 portant ratification de la Convention de l’OUA sur les réfugiés

Voir les 12 textes de « Droits de l'homme - Libertés publiques »

78Défense, sécurité publique34 textes

Lois

Voir les 34 textes de « Défense, sécurité publique »

8Droit sectoriel

81Foncier, forestier, agricole11 textes

811Droit foncier5 textes

Lois

Loi
n° 2018-0612 avr. 2018
Loi n° 006/AN/18/8ème L du 12 avril 2018 modifiant et complétant la Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière
Loi
n° 1991-17210 oct. 1991
Loi n° 172/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 règlement de l’expropriation pour cause d’utilité publique
Loi
n° 1991-17810 oct. 1991
Loi n° 178/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 fixant les modalités d’application des lois relatives au régime foncier

Décrets

Décret
n° 2019-1021 janv. 2019
Décret n° 2019-010/PR/MDMHUEL du 21 janvier 2019 portant organisation et fonctionnement de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF)
Décret
n° 2004-20328 oct. 2004
Décret n° 2004-0203/PR/MEFPP du 28 octobre 2004 portant annulation d’autorisation préalable en matière de transaction immobilière

Voir les 11 textes de « Foncier, forestier, agricole »

82Droit maritime et fluvial, pêche54 textes

Codes

Code
n° 2002-1879 sept. 2002
Loi n° 187/AN/02 du 9 septembre 2002 portant Code des pêches

Lois

Voir les 54 textes de « Droit maritime et fluvial, pêche »

83Droit aérien10 textes

Lois

Loi
n° 2022-16710 nov. 2022
Loi n° 167/AN/22/8ème L du 10 novembre 2022 relative aux activités de lancement, d’opération de vol et de guidage d’objets spatiaux
Loi
n° 2017-19212 juin 2017
Loi n° 192/AN/17/7ème L du 12 juin 2017 portant réglementation de l’importation, de la commercialisation, et de l’utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord
Loi
n° 1980-11630 mars 1980
Loi n° 116/AN/80 du 30 mars 1980 portant création d’une direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie et fixant ses attributions

Décrets

Décret
n° 2021-452 mars 2021
Décret n° 2021-045/PR/MET du 2 mars 2021 modifiant le Décret n° 2016-072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile
Décret
n° 2020-2888 nov. 2020
Décret n° 2020-288/PR/PM du 8 novembre 2020 portant modification des conditions régissant l’arrivée des voyageurs sur le territoire national

Voir les 10 textes de « Droit aérien »

84Transports26 textes

Lois

Loi
n° 2018-2136 févr. 2018
Loi n° 213/AN/17/7ème L du 6 février 2018 portant sur la Sûreté de l’Exploitation des Chemins de Fer
Loi
n° 2017-21124 déc. 2017
Loi n° 211/AN/17/7ème L du 24 décembre 2017 portant transformation de la Société Djiboutienne de chemin de fer en Société Anonyme
Loi
n° 2011-963 janv. 2011
Loi n° 96/AN/10/6ème L du 3 janvier 2011 portant création de l’Entreprise publique dénommée « Société Djiboutienne de Chemin de Fer »
Loi
n° 2006-15918 déc. 2006
Loi n° 159/AN/06/5ème L du 18 décembre 2006 portant ratification de l’Accord sur les cautions de garantie pour le trafic de transit
Loi
n° 2002-19017 oct. 2002
Loi n° 190/AN/02/4ème L du 17 octobre 2002 portant organisation des transports publics urbains et interurbains de personnes

Voir les 26 textes de « Transports »

85Urbanisme, BTP32 textes

Lois

Loi
n° 2021-10318 févr. 2021
Loi n° 103/AN/20/8ème L du 18 février 2021 portant création d’une Direction de Contrôle des Occupations des Espaces Publics (DIRCOEP)
Loi
n° 2018-825 juin 2018
Loi n° 8/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF)
Loi
n° 2018-925 juin 2018
Loi n° 9/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS)
Loi
n° 2014-5720 juil. 2014
Loi n° 57/AN/14/7ème L du 20 juillet 2014 portant organisation et attribution du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, chargé du logement
Loi
n° 2014-256 févr. 2014
Loi n° 25/AN/14/7ème du 6 février 2014 portant réglementation, qualification, classification et certification des entreprises du secteur du bâtiment et de l’équipement

Voir les 32 textes de « Urbanisme, BTP »

86Loisirs33 textes

861Tourisme6 textes

Lois

Loi
n° 2022-1753 janv. 2023
Loi n° 175/AN/22/8ème L du 3 janvier 2023 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce et du Tourisme
Loi
n° 2021-10418 févr. 2021
Loi n° 104/AN/20/8ème L du 18 février 2021 portant transformation de l’Office National du Tourisme et création de l’Agence Nationale du Tourisme (ANT)
Loi
n° 2019-4530 avr. 2019
Loi n° 45/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 d’orientation stratégique pour le développement et la promotion du tourisme en République de Djibouti
Loi
n° 1979-799 sept. 1979
Loi n° 79/AN/79 du 9 septembre 1979 portant réglementation de la circulation touristique, de l’emploi dans les entreprises de tourisme

Décrets

Décret
n° 2019-27022 oct. 2019
Décret n° 2019-270/PR/MUET du 22 octobre 2019 relatif aux conditions d’attribution de l’agrément d’agence de voyage

Voir les 33 textes de « Loisirs »

87Télécommunications, médias32 textes

871Télécommunications19 textes

Codes

Code
n° 2025-196 juil. 2025
Loi n° 019/AN/23/9ème L du 06 juillet 2025 portant Code du Numérique

Lois

Loi
n° 2022-1778 févr. 2023
Loi n° 177/AN/22/8ème L du 8 février 2023 portant ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa par la République de Djibouti
Loi
n° 2020-7413 févr. 2020
Loi n° 74/AN/20/8ème L du 13 février 2020 portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD)
Loi
n° 2016-11421 mars 2016
Loi n° 114/AN/15/7ème L du 21 mars 2016 instituant la Commission Nationale de la Communication
Loi
n° 2015-8025 févr. 2015
Loi n° 80/AN/14/7ème L du 25 février 2015 portant approbation du Schéma Stratégique Intégré (SSI) du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en République de Djibouti

Voir les 32 textes de « Télécommunications, médias »

88Santé publique54 textes

Lois

Loi
n° 2025-1766 juil. 2025
Loi n° 176/AN/24/9ème L du 06 juillet 2025 portant sur l’obligation de la vaccination des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes
Loi
n° 2023-1410 mars 2024
Loi n° 14/AN/23/9ème L du 10 mars 2024 portant adoption de la Stratégie nationale d’approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027
Loi
n° 2023-1510 mars 2024
Loi n° 15/AN/23/9ème L du 10 mars 2024 portant adoption de la Politique Pharmaceutique Nationale 2023-2027
Loi
n° 2022-1469 juin 2022
Loi n° 146/AN/22/8ème L du 09 juin 2022 portant ratification des Statuts du Centre International de Génie Génétique et de Biotechnologie
Loi
n° 2017-21024 déc. 2017
Loi n° 210/AN/17/7ème L du 24 décembre 2017 portant création d’un centre d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées

Voir les 54 textes de « Santé publique »

9Civil - Pénal - Procédures

91Professions juridiques réglementées8 textes

Lois

Loi
n° 2020-8015 juil. 2020
Loi n° 80/AN/20/8ème L du 15 juillet 2020 portant création d’une Ecole Nationale d’Etude Judiciaire
Loi
n° 2009-3621 févr. 2009
Loi n° 36/AN/09/6ème L du 21 février 2009 portant Organisation de la Profession d’Huissier de Justice
Loi
n° 1983-3818 mars 1983
Loi n° 38/AN/83/1ère L du 18 mars 1983 relative à la Discipline des Notaires

Décrets

Décret
n° 2022-2398 sept. 2022
Décret n° 2022-239/PR/MJAPDH du 8 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires
Décret
n° 2022-2408 sept. 2022
Décret n° 2022-240/PR/MJAPDH du 8 septembre 2022 portant régimes des formations de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires

Voir les 8 textes de « Professions juridiques réglementées »

92Arbitrage3 textes

Codes

Code
n° 1984-7913 févr. 1984
Loi n° 79/AN/84/1re L du 13 février 1984 portant « Code djiboutien » de l’arbitrage International

Lois

Loi
n° 1999-5121 août 1999
Loi n° 51/AN/99/4ème L du 21 août 1999 relative au Médiateur de la République

Décrets

Décret
n° 2000-14911 juin 2000
Décret n° 2000-0149/PRE du 11 juin 2000 portant organisation des services du Médiateur de la République de Djibouti

93Droit civil, droit des personnes44 textes

931Droit civil3 textes

Codes

Code
n° 2019-4730 avr. 2019
Loi n° 47/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 modifiant et complétant la loi n° 003/AN/18/8ème L portant Code Civil
Code
n° 2018-0312 avr. 2018
Loi n° 003/AN/18/8e L du 12 avril 2018 portant code civil

Lois

Loi
n° 2002-1699 juil. 2002
Loi n° 169/AN/02/4ème L du 9 juillet 2002 portant organisation et compétence d’Al-Ma’adoun al chari ou statut d’Al Ma’adoun al chari

932Droits de la femme12 textes

Codes

Code
n° 2018-0312 avr. 2018
Loi n° 003/AN/18/8e L du 12 avril 2018 portant code civil

Lois

Loi
n° 2025-1766 juil. 2025
Loi n° 176/AN/24/9ème L du 06 juillet 2025 portant sur l’obligation de la vaccination des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes

Voir les 44 textes de « Droit civil, droit des personnes »

94Droit pénal, procédure pénale31 textes

Codes

Code
n° 1995-595 janv. 1995
Loi n° 59/AN/94 du 5 janvier 1995 portant Code Pénal

Lois

Loi
n° 2024-1036 mars 2024
Loi n° 103/AN/24/9ème L du 6 mars 2024 relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées
Loi
n° 2024-1046 mars 2024
Loi n° 104/AN/24/9ème L du 6 mars 2024 modifiant la loi n° 110/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le financement du terrorisme
Loi
n° 2024-1056 mars 2024
Loi n° 105/AN/24/9ème L du 6 mars 2024 modifiant la loi n° 111/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves
Loi
n° 2024-1066 mars 2024
Loi n° 106/AN/24/9ème L du 6 mars 2024 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive

Voir les 31 textes de « Droit pénal, procédure pénale »

95Organisation judiciaire17 textes

Codes

Code
n° 2019-4630 avr. 2019
Loi n° 46/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 modifiant et complétant le Code de Procédure Civile

Lois

Loi
n° 2020-882 août 2020
Loi n° 88/AN/20/8ème L du 2 août 2020 portant modification de certaines dispositions de la législation en matière de procédure civile
Loi
n° 2013-3431 déc. 2013
Loi n° 34/AN/13/7ème L du 31 décembre 2013 portant ratification de la Convention arabe de Riyadh relative à l’entraide judiciaire signée à Riyadh le 06 avril 1983
Loi
n° 2012-17817 oct. 2012
Loi n° 178/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant réorganisation du Ministère de la Justice
Loi
n° 2011-1264 mai 2011
Loi n° 126/AN/11/6ème L du 4 mai 2011 portant ratification de la Convention de l’IGAD sur l’entraide judiciaire en matière pénale

Voir les 17 textes de « Organisation judiciaire »