Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 222/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 portant Code de déontologie des Agents publics

Signé le
25 juin 2018
Journal officiel
n° 2018-12
Identifiant
DJI-L-2018-222

Note de tête du document

Loi n° 222/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 portant Code de déontologie des Agents publics (JO 2018-12)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Disposition générale

Art. 1

Les dispositions du présent Code s’imposent à tout agent exerçant dans la fonction publique de la République de Djibouti. Elle. Elles définissent les principes et règles de conduite relatifs aux obligations et devoirs des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs droits en matière de déroulement de carrière, de dignité et d’épanouissement professionnel.

Art. 2

Un agent est une personne titulaire, au service d’une administration publique, chargée dans l’exécution d’une mission des services publics.

En général, on distingue différentes catégories : les fonctionnaires, les agents conventionnés, les auxiliaires et enfin, les temporaires.