Titre 2 - Devoirs de l’agent public
Chapitre 1 - Devoir d’engagement, d’efficacité et de transparence
Art. 15
L’agent public doit faire preuve de professionnalisme, d’engagement et de dévouement et veiller au respect des principes éthiques et des règles de conduite mises en place par ce Code.
L’exécution des missions doit se faire en parfaite conformité avec les procédures établies, sans ambiguïté quant à la responsabilité et au rôle de chacun.
Art. 16
L’agent public doit respecter strictement les horaires de service de l’Administration publique et se consacrer exclusivement et intégralement à ses activités professionnelles dans son service, en accomplissant par lui-même les tâches qui lui sont conférées.
Art. 17
Chaque agent public doit avoir le sens du service public et doit agir dans l’intérêt général et pour le bien de la collectivité. Il doit ainsi s’impliquer avec motivation et objectivité dans l’accomplissement de ses tâches et garantir le service de manière professionnelle, en toute efficacité et efficience, en se consacrant exclusivement à ses fonctions.
Art. 18
La rigueur est pour l’agent public la recherche permanente de l’excellence au double plan moral et technique, cette exigence reposant sur la compétence et le refus du laxisme dans l’accomplissement de ses tâches.
Chapitre 2 - Devoir d’attention et de disponibilité envers les usagers
Art. 19
L’agent public est au service des usagers. A ce titre, il est tenu de bien les accueillir, de les informer, de les assister et de les orienter dans l’accès aux prestations de service.
Il doit tenir compte des difficultés de compréhension des usagers et les informer sur les actes et procédures relevant de sa compétence, pour leur permettre d’en prendre connaissance de manière complète et suffisante. Il doit expliquer les motifs de toute décision en précisant, en tant que de besoin, les voies de recours dont ils disposent en cas de contestation.
Art. 20
Les prestations de l’agent public doivent être placées sous le signe de la transparence et de la célérité. Il doit recueillir tous avis, suggestions ou réclamations, de la part des usagers.
Chapitre 3 - Devoir d’obéissance à l’autorité supérieure
Art. 21
Dans le cadre des relations de travail, l’agent doit respect et obéissance à son supérieur hiérarchique. Il doit exécuter correctement les instructions reçues, être responsable de leur bonne exécution et rendre compte de l’exécution de celle-ci.
L’agent, quel que soit son rang dans la hiérarchie administrative, doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal ou de nature à compromettre gravement l’intérêt général.
Art. 22
Les supérieurs hiérarchiques doivent eux aussi respect, considération et assistance aux agents placés sous leur autorité. Ils doivent donner des directives et des ordres clairs à leurs collaborateurs et s’assurer de la bonne compréhension de ces instructions.
Ils doivent également apporter aide et appui à leurs collaborateurs et adapter les instructions données à leurs capacités réelles, tout en suscitant leur motivation et en leur assurant un bon encadrement. Ils doivent s’abstenir de tout abus d’autorité et de donner des instructions dont l’objet ne serait pas en rapport avec le service.
Chapitre 4 - Devoir de respect du bien public
Art. 23
L’agent public est responsable des biens mis à sa disposition par l’administration. Il doit veiller à leur sécurité et à leur entretien et les utiliser à bon escient et uniquement dans le cadre du travail.
Art. 24
Il doit ainsi veiller à la préservation du bien public. Respecter le bien public, c’est traiter avec soin les installations, équipements, mobiliers et véhicules appartenant à l’Etat ou à une collectivité publique, ainsi que les dossiers et autres bien affectés au service.
