816 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2026-016/PR/MD du 19 janvier 2026 rattachant la Caisse Militaire de Prévoyance Médicale à la CNSS
Loi n° 163/AN/25/9ème L du 17 avril 2025 portant modification partielle des dispositions de l’article 81 de la loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés
Loi n° 164/AN/24/9ème L du 09 avril 2025 portant modification partielle des dispositions de l’article 76 de la loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites
Décret n° 2025-022/PR/MD du 12 janvier 2025 portant établissement d’une pension minimum pour les retraités et ayants droit de la Caisse Militaire de Retraite (CMR)
Loi n° 105/AN/20/8ème L du 18 février 2021 relative à l’assurance volontaire
Décret n° 2020-208/PR/MTRA du 11 août 2020 déterminant la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de la cotisation aux institutions obligatoires de la sécurité sociale
Décret n° 2020-137/PR/MASS du 8 juillet 2020 portant modification du Décret n° 2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre Social
Décret n° 2019-236/PR/MTRA du 19 septembre 2019 modifiant et complétant le Décret n° 2014-132/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie
Décret n° 2019-237/PR/MTRA du 19 septembre 2019 modifiant et complétant le Décret n° 2014-156/PR/MTRA portant création du Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle
Décret n° 2018-378/PR/MFF du 18 décembre 2018 portant réglementation des Mutuelles Communautaires
Décret n° 2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre Social
Décret n° 2017-255/PR/MD du 24 juillet 2017 portant majoration du taux de la cotisation santé sur la solde des personnels militaires et la pension des personnels retraités
Décret n° 2016-320/PR/MTRA du 28 novembre 2016 portant organisation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Loi n° 139/AN/16/7ème L du 24 mars 2016 portant suppression de l’impôt de solidarité de 10 % prélevé sur les pensions des retraités militaires
Décret n° 2016-025/PR/DEF du 28 janvier 2016 portant revalorisation des allocations familiales au profit des personnels militaires issus des institutions de la Défense
Loi n° 111/AN/15/7ème L du 31 décembre 2015 portant renforcement de la procédure de recouvrement des cotisations sociales dues à la CNSS
Loi n° 110/AN/15/7ème L du 10 décembre 2015 portant suppression de la taxe solidarité prélevée sur la masse des pensions et des retenues remboursées au profit de l’ex Caisse Nationale de Retraite
Décret n° 2015-060/PR/MTRA du 7 mars 2015 fixant les modalités de Calculs des Pensions Proportionnelles
Loi n° 65/AN/14/7ème L du 20 juillet 2014 portant extension de la couverture sociale à la catégorie professionnelle des dockers
Décret n° 2014-156/PR/NITRA du 21 juin 2014 portant création du Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle
Décret n° 2014-132/PR/MTRA du 24 mai 2014 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie
Loi n° 24/AN/14/7ème du 5 février 2014 portant mise en place d’un système d’Assurance Maladie Universelle
Décret n° 2013-055/PR/MTRA du 11 avril 2013 portant application de la loi n° 199/AN/13/6ème L
Loi n° 199/AN/13/6ème L du 20 février 2013 complétant la Loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et étendant les prestations soins aux travailleurs indépendants
Loi n° 120/AN/10/6ème L du 20 juillet 2011 modifiant la Loi n° 153/AN/02/4ème L fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit
Décret n° 2010-0199/PR/MEIFP du 27 octobre 2010 fixant les modalités d’octroi des pensions de retraite globalisées
Loi n° 60/AN/09/6ème L du 11 août 2009 portant modification partielle de la loi n° 153/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit
Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN du 22 avril 2004 fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS
Décret n° 93‑142/PR/FP du 23 décembre 1993 portant réglementation financière de la Caisse Nationale de Retraites
